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Interim et ponts

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Travaillant en interim, j'apprends que la sté ne me paiera pas le jeudi de l'ascension (25) ainsi que le vendredi suivant 26 au motif que je n'ai pas travaillé le lendemain du pont, forcément c'est un samedi.
    *Contrat de prolongation allant jusqu'au 26 prolongé jusqu'au 2/06.
    *Le vendredi n'a pas été travaillé par tous les salariés, la sté était purement et simplement fermée.
    *Je ne sais si ce pont leur a été offert, ou si'l est récupéré sur les cp (pas de rtt , 35 heures de travail par semaine).
    Or quand je fais des recherches, je m'aperçois que :
    "Cette règle de présence la veille et le lendemain n'a aucun fondement juridique dans l'intérim et ne s'applique pas telle quelle. Elle doit être nuancée en fonction des différentes situations "
    A cet effet, un avis d'interprétation de la CPPN-TT du 4 avril 1990 précise :

    "lorsqu'une mission s'achève normalement la veille d'un jour férié, celui-ci n'est pas dû au salarié temporaire. Toutefois, lorsque le salarié reprend une autre mission, dans la même entreprise utilisatrice, le lendemain du jour férié, celui-ci est dû au salarié temporaire, s'il s'agit, dans les faits, de la continuation de la mission précédente".
    Ce qui est mon cas, mais le lundi puisque le samedi et le dimanche l'entreprise ne travaille pas.
    B. Le jour férié doit être chômé et payé dans l’entreprise utilisatrice :
    Ce sont généralement les conventions collectives qui traitent de cette question. A défaut, c'est l'usage dans l'entreprise utilisatrice qui est pris en compte.
    Le paiement des ponts


    Si pendant une mission, une entreprise utilisatrice accorde à ses salariés un « pont » rémunéré non récupérable, l’intérimaire doit en bénéficier dans les mêmes conditions. Lorsque le « pont » doit faire l’objet d’une récupération ultérieure, mais intervenant pendant la durée de la mise à disposition de l’intérimaire, celui-ci doit en bénéficier, et selon les mêmes modalités. En revanche, lorsque le « pont » qui est accordé est imputé sur les droits à congés payés ou fait l’objet d’une récupération se situant en dehors de la période de mise à disposition, l’intérimaire ne peut en principe prétendre à la rémunération de ce jour chômé, sauf lorsqu’il n’a pas été averti par son employeur de cette interruption de travail et s’est tenu à cette occasion à la disposition de l’entreprise utilisatrice ou lorsqu’il s’est vu garantir par contrat un nombre d’heures de travail, le jour chômé ne pouvant avoir pour effet de diminuer le montant de la rémunération de l’intérimaire résultant d’un nombre d’heures de travail garanti contractuellement.
    Pour les cp je l'ignore en revanche, rien sur mon contrat ne m'informe de ce pont, et de plus j'ai appris le mercredi que l'entreprise serait fermée le vendredi.A la vue de cette note, j'ai au moins deux conditions (mission qui se continue et non information) qui devraient faire que ces deux jours soient payés ou au minimum le jeudi, puisque ma mission n'était pas terminée le vendredi.Je ne trouve rien dans la convention concernant les ponts.Qu'en pensez vous ? Merci d'avance.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Tout se joue à mon avis sur le fait de savoir si l'employeur a ou non offert cette journée aux embauchés . Si oui, on doit te la payer, si non, t'es mal Agnes

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'est ce que tu m'avais dit lorsque je t'avais posé la question, mais avec les éléments que j'ai trouvé (contrat non terminé + non informée+ boutique fermée) il me semblait que j'avais mes chances !
    Cela dit qu'ils ne me payent pas le pont ok ca je le concois. En revanche le jeudi alors que mon contrat n'est pas terminé sous le prétexte que je n'ai pas travaillé le lendemain de ce jour férié alors que :
    *mon contrat n'est pas terminé
    *la boite est fermée
    ca me semble limite hors jeu. Non ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Je savais que j'avais répondu à ce problème dans les temps anciens, sur un autre forum. Je te mets le lien. Le cas n'est pas exactement le même, mais les règles si. Tu as droit au paiement de ton jour férié car ta mission ne s'est pas terminé tout de suite après. Bien sûr que cette règle de travail la veille et travail le lendemain est bidon puisque le lendemain est un jour de repos IMPOSE par la société utilisatrice et qu'on ne compte pas le week-end. Comme tu as travaillé le lundi suivant, ton jour férié doit donc t'être payé obligatoirement
    http://www.123travail.com/forum/read.php?tbl=1&id=13227

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    D'accord sauf que comme il est ! Donc je me suis fait lésée avec un grand B , puisque je devais travailler jusqu'au 2 juin et qu'ils m'ont fait un contrat jusqu'au 26/5 pouvant etre prolongé jusqu'au 02/6 ! "C'est y" la date du contrat qui fait foi, ou la présence effective . Car s'ils l'ont joué ahuris mais ont parfaitement calculé leur coup je fais un carnage !
    Je te livre la mention de mon contrat.
    Durée de la mission : du 08/03/2006 au 26/05/2006 Durée minimale. (le terme peut etre reporté au surlendemain du retour du remplac&#233. Prolongation jusqu'au 02/06/2006.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Je comprends plus rien ! t'as bossé oui ou non la semaine du 29 Mai ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ben oui, j'ai bossé selon mon contrat qui allait jusqu'au 26/05 avec une prolongation (indiquée sur le meme document) jusqu'au 02/06
    mercredi 24
    jeudi 25 férié
    vendredi boite fermée
    lundi 29 jusqu'au vendredi 2 fin de chantier

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Ben alors tout roule, ma poule!
    Tu dois avoir ton jour férié de payé puisque tu as travaillé encore après ce jour férié et que ta mission n'était pas finie

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ben voilà une bonne nouvelle ! Enfin pas pour eux ! Car la mere agnes déteste, mais déteste etre prise pour un perdreau de l'année et Dieu sait que j'en suis loin (de l'année ) !
    Merci pepelle !
    Ps : ca se confirme que je suis une "buse" en droit social ! Trois heures pour comprendre ca !

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