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Ags

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    Je revient vers vous, car vraiment je suis en train de me faire balader.
    Je vous résume la situation: j'étais en cdd de 12 mois(CEC) dans une association qui a été mis en liquidation judiciaire le 14/03/2006, je viens tout juste de recevoir mon attestation assedic ou il est indiqué que je dois recevoir 11000 € au titre d'indemnité pour rupture anticipée du Cdd, à coté de cela j'avais 9000 € d'arriéré de salaire, et enfin j'apprend que les AGS conteste la créance en question.
    Ma question est donc simple, les AGS peuvent ils contester une créance postérieur à la liquidation judiciaire(11000 € indemnité pour rupture anticipée du CDD) dont le calcul a été fait par le liquidateur judiciaire.

    Je remercie d'avance toute personne qui pourrait m'amener unsemblant de réponse.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Que donne les AGS comme motif pour refuser cette créance ( refus de la totalité ou refus comme plafond ) ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    Pour l'instant ils ne disent rien, j'attend une réponse, merci quand même.
    Mais de toute manière, ce n'est pas une question de plafond, ça c'est sur, et d'ailleur j'ai appris cet aprés midi qu'ils n'avaient pas le droit de refuser de payer des indemnités pour rupture anticipée du CDD, en effet c'est une créance née postérieurement à la liquidation judiciaire et qui figure d'ailleurs sur l'attestation assédic établie par le liquidateur judiciaire.

    Dés lors, puisque je ne peux pas prétendre aux assédic avant le terme de mon contrat qui va jusqu'en 10/2006 parce que l'on doit me payer cette indemnité, partant de là l'ags peut il refuser de payer cette créance?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Avez vous reçu de manière OFFICIELLE un refus de l'AGS ?
    L'indemnité pour rupture anticipée du CDD ne fait pas partie des créances devant être payées dans les 15 jours mais de celles dont le délai peut aller jusqu'à 3 mois et 8 jours.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    Merci pour le renseignement, mais ce délais court à partir de quand? Car si le délais cours à partir du prononcé de la liquidation judiciaire,celle ci a été prononcée le 14 mars 2006. En outre, est ce que l'ags fait une distinction entre ces deux créances?

    En fait je n'ai toujours pas de réponse officielle de cet organisme, mais j'ai rencontré la personne qui s'occupe de ce dossier à l'ags, et j'aurais une réponse définitive fin de semaine prochaine.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Les délais partent à partir du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
    le délai maximum de 15 jours concerne :
    - les salaires des 60 derniers jours
    - les indemnités de préavis ( avec plafond)
    - les indemnités légales de congés payés
    le délai maximum de 3 mois et 8 jours concerne
    - les indemnités de licenciement
    - les dommages et intérêts pour licenciement abusif
    - les dommages et intérêts pour rupture de CDD
    Je vous conseille d'attendre cette entrevue avec l'AGS, puis, si refus ou problème, de revenir sur ce forum pour d'éventuels conseils

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    Je vous remercie beaucoup pour tous ces renseignements, je ne manquerais pas de vous tenir au courant aprés mon entrevue de jeudi prochain, merci encore.

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