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contrat de professionalisation particulier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    je vous solicite pour un cas un peu particulier concernant un contrat de
    professionnalisation effective depuis 5 mois déjà. Ce contrat étant établi pour 12 mois.
    A la différence des autres contrats de professionnalisation, ma formation et mon examen sont intervenus avant mon intégration en entreprise. En effet, il s'agit d'une formation courte de 3 mois.
    Au terme de ces 3 mois, j'ai malheureusement échoué à mon examen.
    De cette réussite dépendait mon activité au sein de cette entreprise.
    Aujourd'hui, cette entreprise ne peut me proposer aucun poste sans ce diplôme.
    Dans ces conditions, mon employeur peut-il me licencier par rapport à cet échec à l'examen ?
    Quelles sont ses obligations,et les miennes par la même occasion ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Je n'ai pas bien compris votre problème. Vous dites avoir eu un contrat de professionnalisation de 12 mois puis plus loin une formation de 3 mois
    Qu'indiquait exactement votre contrat de professionnalisation ?
    Quel est le problème exact : votre employeur veut rompre le contrat de professionnalisation du fait de l'échec de cet examen ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    à moin d'avoir inséré une clause specifique à ton contrat... dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ton employeur et tenu, meme si tu à raté ton exam de te garder et de te donner un travail en rapport avec ta formation. Il peut casser le contrat au prud'homme uniquement, et seulement pour faute grave et plus. Sinon il est tenu par les termes du CDD de 1 ans à te donner l'équivalent des salaires que tu aurais percu jusqu'à la fin de ton contrat.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour, je reviens sur le problème que j'ai actuellement par rapport à mon contrat de professionnalisation.

    En effet j'ai bien signé pour un contrat de 12 mois. Ma formation de 3 mois est intervenue avant mon entrée en entreprise. Il me reste donc 9 mois à travailler au sein de cette entreprise.
    Comme je le précisai, je n'ai pas réussi à l'examen. Pour cette raison,
    l'entreprise travaillant dans un domaine bien spécialisé, ne peut me fournir le travail correspondant.
    Pour l'instant, on me demande d'être présent au sein de l'entreprise, alors que je n'ai aucun travail à effectuer, malgré mes multiples demandes.
    L'entreprise visiblement, utilise ce moyen pour me forcer à partir de ma propre initiative.
    Je ne sais pas quelle solution il me reste pour interrompre ce contrat dans les meilleures conditions.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Un contrat de professionnalisation ne peut être rompu que pour
    -faute grave ( ou lourde )
    - accord amiable ( là pas d'assédic pour vous)
    - force majeure ( ce n'est pas votre cas)
    - rupture pour avoir trouvé un CDI
    Donc votre employeur ne peut, au prétexte que vous n'avez pas eu votre examen, rompre le contrat, à moins de vous trouver une faute grave. Rater votre examen n'est pas une faute grave
    De plus, vous ne pouvez démissionner, c'est interdit! donc ce que veut votre employeur, c'est vous faire craquer sans vous donner de travail pour arriver à une rupture avec accord amiable ( là vous dites tintin donc à l'assédic)

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