Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

délégués syndicaux, jours posé , avertir hierarchie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    Bonjour j'aurai quelques petites questions.

    j'ai un employé Délégué du personnel qui travaille a un poste tres important.
    Il ne peut pas quitter son travail sans que je le remplace par une entreprise (pas de remplacement possible), ce poste est de la plus haute securité.
    J'ai toutes les peines du monde a prevoir son remplacement lorsqu'il va en jour de delegation, il avertit au dernier moment voire meme pas du tout
    je risque meme de gros problemes juridique et de securité de par son absence.

    j'aimerai avoir quelques points que je ne connais peu et , si possible, avec les textes correspondant.
    - un DP doit il avertir son superieur lors de ses delegations, si oui, quel delai? dans les faits il me previent 5 mn avant par fax (si je suis la...)
    y a t il des exceptions prevues par la loi?

    sa femme est DP aussi, ils prennent les memes DP et les memes jours tt le temps, est ce normal? puis je imposer qu'un des 2 reste ?

    en vous remerciant

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Bonsoir,

    La règle est que les DP n'ont pas à solliciter d'autorisation avant de quitter leur poste de travail. Toutefois, un délai de prévenance peut être institué via une consultation entre l'employeur et les DP.

    Après tout si ce délai permet d'assurer la santé et la sécurité des salariés, puisque votre DP à un poste clé du point de vue de la sécurité, il devrait être conciliant. C'est un peu sa mission!

    Concernant vos deux DP qui utilisent leur crédit d'heures en même temps, je ne vois pas d'objection mais quelqu'un pourra peut être affirmer le contraire. Si vous avez un doute sur l'utilisation de ces heures de délégation, vous pouvez bien sûr saisir la juridiction compétente.

    Cdt

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    merci.
    malheureusement ce n'est pas la securité des salariés ce serait pratique.

    admettons que j'ai un employé qui s occupe de la securité incendie d un site ou la legislation m oblige a laisser quelquun, car le danger est reel pour le batiment, les passants, les occupants...
    je n'ai personne de competent (diplomes speciaux) pour le remplacer a part une entreprise exterieure et meme si je l'avais je devrai le payer a attendre.

    ce monsieur envoie un fax an 13h58 pour dire qu il part a 14H.
    j'ai 2 mn pour appeler l entreprise (heureusement elle est conciliante mais me fais payer le prix fort) 3 fois sur 4 personne n'a le fax avant 15 heures.
    En cas d'accident je risque meme la prison :!!!!!!

    j'ai demandé a d'autres DP mais eux ne veulent pas que j ouvre une breche dans leurs droits (meme si dans les faits tout les autres me previennent 2 jours avant).

    il n'ya rien de prevu???? faut il que je lui donne 30 % d augmentation pour qu il accepte de prevenir 2h avant????

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Bonsoir
    Dommage qu'il réagisse de la sorte mais peut être a t il ses raisons? bon cela n'excuse en rien une attitude risquant de désorganiser l'entreprise. Ceci étant dit sur ce forum je vois de plus en plus d'internautes désemparés par des personnes qui ont des mandats.Maintenant pourquoi endossez vous cette responsabilité si lourde? êtes vous l'employeur direct?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    disons que je suis le fusible lol ca a un nom "responsable"

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Re
    c'est bien ce que je pensais, effectivement vous êtes responsable sans l'être puisque c'est votre employeur qui doit palier aux absences délégation, qui je je le répète sont du travail effectif . Etant moi même responsable syndical, je mefforce de prévenir dans un délai raisonnable, mais parfois l'urgence de la situation ne nous le permet pas

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    euh si je demande c'est parce que ce n'est pas exceptionnel c'est systematique!!!!!!
    que je sois l'employeur ou non cela ne change rien c'est moi qui embauche et qui dirige, si je veux pallier faut que la boite paye un salaire pour rien ou les 30 % comme je disai

    tout le monde sait que ce ne sont pas des jours DP (y compris les autres representants) en avertissant au dernier moment cela lui permet d'eviter une quelconque verification.
    qu'il ne fasse rien et triche tout le temps ne me gene pas, quand il n'a plus de DP il se met en maladie mais c'est la regle du jeu

    ce que je demande juste c'est detre prevenu pour mettre une entreprise.
    malheureusement j'ai bien l impression que meme ca je ne le peux pas.

    attention, je parle que de lui, tout les autres sont compétents, travailleurs ayant des principes et idées et m'avertissant 2 jours a lavance sauf urgfence comme vous le dites

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