Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

minimal convention non respecté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    Bonjour,
    Ayant posé cette question dans une autre discussion avec un sujet different; je me permet de reposer cette question dans un sujet neuf.
    J'ai vu que quelqu'un travaillait dans un [organisme qui finance la formatioin dans les transports]u sein du forum.
    Je voulais savoir si le fait que mon contrat ne respecte pas la convention est légal.
    Car j'ai contacté l'opca qui finance mon contrat et ils ne m'ont pas donné de réponse sur le fait que je sois payé 300€ de moins que ce que prévoit la convention.
    En fait j'en ai parlé aussi avec la personne qui s'occupe de la formation qui me dit que c'est peut être un arrangment avec l'ocpa mais eux ne sont pas au courant bref tout le monde se renvoie la balle...
    Le fait que j'ai signé mon contrat m'est préjudiciable j'en suis conscient.
    Mais je n'ai vu le problème qu'après avoir signé car j'était au téléphone avec un client.
    Mon patron a insisté trois fois pour me faire signer.
    Suite a ça je monte dans son bureau pour signalé l'erreur et après un accord oral (et téléphone au responsable de la formation) celui-ci tombe d'accord pour me virer un complément chaque mois sous forme de prime.
    Je lui demande un accord écris et il me dis non c basé sur la confiance.
    Du coup le premier mois je reçois bien le complément, mais le mois suivant il me dit que ce n'est pas possible car je ne travaille que 75 % du temps dans l'entreprise et que je lui coute trop cher.
    Et je me suis aperçu voici deux mois que la convention obligeais mon contrat a être rémuner plus que le smic...

    Qu'en pensez vous ?
    -----
    up s'il vous plait
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/06/2006 à 11h31.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    C'est bien un contrat de professionnalisation que vous avez ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    Oui c'est un Certificat de Qualification Professionnelle en contrat de professionnalisation.
    Voici un extrait de la convention syntec auquel l'entreprise appartient.

    Pour les jeunes de moins de 26 ans, la rémunération brute ne pourra être inférieure à :
    - 80 % du minimum conventionnel correspondant au coefficient immédiatement
    inférieur au coefficient accessible par le diplôme ou la qualification préparés. Pour les contrats supérieurs à 12 mois, la rémunération est portée à 90% du salaire minimal conventionnel pour la deuxième année.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Je ne peux voir si vous êtes réellement payée en dessous de la convention ( je n'ai pas la grille de classification) mais si c'est réellement le cas, c'est tentative de négociation amiable ou CPH sinon ( vous devriez faire intervenir un peu plus fermement votre organisme de formation aussi)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    Alors c'est facile, mon coefficent est de 275 celui de la formation préparé est de 450 ce qui fait une petite différence....

    MAintenant quand j'ai essayé de négocier avec mon patron il m'a sorti que ce n'était pas possible car je n'étais présent a l'entreprise que 75% du temps et que mes collègues seraient jaloux de mon coefficient...

    La personne qui s'occupe de la formation me dit que c'est mon problème cette histoire de rémunération car c'est entre l'employeur et le salarié.
    Il m'a dit peut être qu'il y a eu un arrangement entre votre patron et l'opca.
    Du coup je contacte l'opca et ils sont imcapable de me répondre pourquoi je suis payé a ce coefficent.
    Je leur demande si après mon licenciement je pourrais alors me vendre au tarif auquel je suis payé actuellement pour retrouver une entreprise plus vite.
    La l'opca me reponds que se serait illégal et qu'ils n'accepterais jamais ce coefficient, du coup je leur redemande pourquoi si c'est illégal, je suis payé ce coefficient et la gros blanc et ont me dit qu'on sait pas.
    Pour moi ils ont fait une erreur en validant ce contrat mais ils ne veulent pas le reconnaitre.
    Etant donné que je suis licencié a la fin du mois (pour ne pas avoir accepté une nouvel clause dans mon contrat) quel recours je peux avoir ?
    Parce que la je tourne en rond et aucun interlocuteur ne veut se préoccuper de mon cas...
    Je vais me retrouver sans formation, sans entreprise, sans prime de précarité et avec des indemnités de misères...
    De plus l'employeur bénéficiait de prime car cela faisait deux que je recherchais un emploie du coup ces primes ne sont plus valable pour une autre entreprise cela va donc être très dur de retrouver une entreprise...
    Merci d'avance pour vos réponse

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Lice
    Alors c'est facile, mon coefficent est de 275 celui de la formation préparé est de 450 ce qui fait une petite différence....

    MAintenant quand j'ai essayé de négocier avec mon patron il m'a sorti que ce n'était pas possible car je n'étais présent a l'entreprise que 75% du temps et que mes collègues seraient jaloux de mon coefficient...

    La personne qui s'occupe de la formation me dit que c'est mon problème cette histoire de rémunération car c'est entre l'employeur et le salarié.
    Il m'a dit peut être qu'il y a eu un arrangement entre votre patron et l'opca.
    Du coup je contacte l'opca et ils sont imcapable de me répondre pourquoi je suis payé a ce coefficent.
    Je leur demande si après mon licenciement je pourrais alors me vendre au tarif auquel je suis payé actuellement pour retrouver une entreprise plus vite.
    La l'opca me reponds que se serait illégal et qu'ils n'accepterais jamais ce coefficient, du coup je leur redemande pourquoi si c'est illégal, je suis payé ce coefficient et la gros blanc et ont me dit qu'on sait pas.
    Pour moi ils ont fait une erreur en validant ce contrat mais ils ne veulent pas le reconnaitre.
    Etant donné que je suis licencié a la fin du mois (pour ne pas avoir accepté une nouvel clause dans mon contrat) quel recours je peux avoir ?
    Parce que la je tourne en rond et aucun interlocuteur ne veut se préoccuper de mon cas...
    Je vais me retrouver sans formation, sans entreprise, sans prime de précarité et avec des indemnités de misères...
    De plus l'employeur bénéficiait de prime car cela faisait deux que je recherchais un emploie du coup ces primes ne sont plus valable pour une autre entreprise cela va donc être très dur de retrouver une entreprise...
    Merci d'avance pour vos réponse
    1/ c'est quoi ce licenciement et ce motif , On vous licencie pour faute grave ? et quelle clause avez vous refusée ?
    2/ seule solution que vous prenez ou pas : rappel de salaire devant le CPH si refus maintenu par l'employeur

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    1 - le motif de licenciement n'est toujours pas connu j'attends toujours mon entretien la clause était une clause de mobilité.

    2 - Dois je réitérer ma demande auprès de mon employeur ? Dois je faire une procédure une fois licencié ?

    Mes collègues m'ont conseillé d'attendre car il cherche a nous mettre des fautes pour que cela lui coute moins cher.
    J'ai bien peur que si je lui annonce que mon salaire n'est pas règlementaire il va faire le lien avec le CPH et va me rendre la vie encore plus impossible qu'aujourd'hui.
    Ca fait déja trois mois que je ne dors que 4 heures par nuit avec tout ça, cela est bientot terminé( fin du mois ) et j'ai un peur de remettre de l'huile sur le feu je l'avoue.

    Merci en tout cas

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Une clause de mobilité dans un contrat de professionnalisation !!! et votre organisme de formation a validé et signé ça! vous avez un contrat avec formation dans un organisme précis et à un endroit précis, donc pas possible d'insérer une clause de mobilité dans un contrat de professionnalisation!
    Attendez la fin du mois pour être tranquille et revenez sur ce forum plus tard,lorsque le contrat sera rompu. y'a de quoi faire devant les prud'hommes!

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    Je vous remercie pour votre soutien je pense que j'irais voir un syndicat pour avoir leur avis et j'agirais au mois de juillet

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. ne respecte pas la convention collective
    Par Deem dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/03/2010, 09h22
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 22/10/2009, 17h25
  3. Nouveauté sur le solde bancaire minimal
    Par Animateur Communautaire dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 27/09/2009, 16h39
  4. Nombre minimal d'employés communaux par ville
    Par Octo130 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/09/2009, 18h05
  5. Délai minimal pour trouver un accord avant CPH ?
    Par Coolsteph dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 27/04/2006, 15h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum