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attente licenciement en mise a pied

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    15
    bonjour,

    je suis depuis le 19 mai en mise a pied a titre conservatoire avec un entretiens prealable a un licenciement qui a eu lieu le 30 mai 2006 ...

    Quelle es le delai maxi pour l'employeur de reponse par courier recommandé....


    Es ce que la mise a pied a titre conservatoire es toujours valable pendant ce delai de reponse ???

    nous somme le 6 juin et je n'ai toujours aucune nouvelle et je suis toujours en mise a pied a titre conservatoire

    merci d'avance pour vos reponses

    cordialement

    ERIC

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Bonsoir,
    Le délai maximum est d'un mois à compter de la date de l'entretien au maximum.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    merci pour vos reponse , donc pendant 1 mois je suis pas payer puisque je suis en mise a pied a titre conservatoire ?? et je ne peut retravailler ni compter sur les accedic ?
    ----
    1 mois c'est long non ?? pas de revenu pendant 1 mois ? je pensais que le délai été de 8 jours ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/06/2006 à 12h13.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    C'est le temps accordé à l'employeur pour prendre sa décision.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
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    71
    Bonsoir : j'ai trouvé une jurisprudence interessante sur la mise à pied conservatoire ou la cour de cass affirme que "l'employeur ne peut pas maintenir la privation de rémunération pendant la mise à pied conservatoire" SOC 5 NOV 1987 AGFC/COSTE
    Par ailleurs ok l'employeur peut prendre une mise à pied conservatoire en cas de faute grave ou lourde, mais s'il fait trainer la procédure il n'est pas très loin de l'abus de droit. Vous vivez comment par la suite? Impossible de de s'inscrire à l'Assedic!!!

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Trilium44
    Bonsoir : j'ai trouvé une jurisprudence interessante sur la mise à pied conservatoire ou la cour de cass affirme que "l'employeur ne peut pas maintenir la privation de rémunération pendant la mise à pied conservatoire" SOC 5 NOV 1987 AGFC/COSTE
    Par ailleurs ok l'employeur peut prendre une mise à pied conservatoire en cas de faute grave ou lourde, mais s'il fait trainer la procédure il n'est pas très loin de l'abus de droit. Vous vivez comment par la suite? Impossible de de s'inscrire à l'Assedic!!!
    Tant que l'employeur respecte le délai de un mois entre l'entretien et la notification de la sanction, il ne peut en aucun cas être recherché en abus de droit .

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