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Vente d'une activité d'une entreprise : licenciement ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Sandradp
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    juillet 2005
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    Bonjour à tous,

    Mon entreprise, située en région parisienne (92) envisage de vendre une de ses activités à une société belge possédant des bureaux dans le 91.

    Que se passe-t-il si des salariés de l'activité vendue ne veulent pas suivre (temsp de trajet rallongé ...) ? Je sais que nous parlons de bassin d'emploi en Ile de France, mais peut-on faire valoir un licenciement économique ou est-ce forcément un licenciement pour faute ?

    J'avoue que je suis un peu perdue après la lecture de certains cas de jurisprudence.

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Le licenciement suite à un refus de modification d'une condition substantielle du contrat de travail est soit motivé juridiquement par une faute soit par un motif économique, cela dépend en fait du changement et de la raison du changement présenté... En l'occurrence, il me semble qu'il s'agirait d'un motif économique... Mais sous réserve de l'avis d'un tiers..;
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Sandradp
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    juillet 2005
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    49
    Bonjour Marsu et merci pour votre réponse

    Il me semble bien aussi que l'on puisse parler de licenciement économique, mais comme je le disais dans mon post, je me méfie de la notion de bassin d'emploi en Ile de France.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Ca n'a rien à voir avec le bassin d'emploi. On va vous présenter des avenants modifiant le nom et l'identité complète de votre employeur. Il ne s'agit pas seulement d'une mutation sur un site différent de la même société...

    Comme la modification est iée à une cause économique à mon sens (la cession de l'activit&#233, le refus pourrait être sancitonnée par un licenciement pour motif économique.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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