Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Maintien salaire, prévoyance complémentaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    20
    Bonjour,

    J'ai vu dans ma convention collective, que j'avais le droit à un maintien de salaire à 83 %.
    Pouvez vous me dire si On touche en net 83 % de son ancien salaire brut moins les cotisations CSG et RDS
    OU si on cotise à toutes les charges salariales (retraite, assedics,...)?

    Merci de votre réponse
    COrdialement

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonsoir,
    Sauf stipulation de ce calcul (fort peu probable) sur le salaire net, le calcul s'effectue sur le salaire brut qui sera assujetti aux charges sociales en vigueur car c'est un salaire de remplacement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    20
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse
    En effet, c'est 83% sur le salaire brut
    Il calcule des charges salariales sur 50% des paiements de la prévoyance
    Mais sur mes bulletins salaires, (que je n'arrive pas à comprendre, des régul tous les mois, un sac de noeuds)
    Je suis en arret maladie depuis le 27 octobre,
    Je vous avez contacté, et vous m'aviez indiqué que j'avais le droit à la prévoyance pour un maintien de salaire.
    J'ai suivi votre conseil, et j'ai écrit une lettre RA à mon employeur (en janvier) pour lui demander pour quelle raison, je ne bénéficiais pas de la prévoyance comme indiquée dans la convention.
    Il m'a répondu que NON, je n'y avais pas le droit et sans explication. mais que par contre, que j'avais droit à un maintien de salaire de 85% pendant 30 jours à partir du 61 jours d'arret maladie.
    Il m'a donc fait des régul pour le mois de décembre, janvier,février et 2 jours en mars.
    Maintenant, j'essaie de retrouver mes petits, qu'est ce qu'il m'a payé
    30 jours à 85% ou la prévoyance de 83% jusqu'à la reprise ?
    Et comme les IJSS sont en nets, les compléments salaires en brut
    j'en perds mon latin

    Merci de votre aide, et de vos conseils, sans vous je n'aurais jamais pensé à regarder la convention pour le maintien de salaire

    Encore un grand merci
    Val94190

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Marsu avait relevé ceci dans votre convention collective:
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...1&postcount=24
    Il vous faut obtenir de votre employeur les conditions d'indemnisation prévues par le contrat de prévoyance.
    Si le contrat souscrit ne prévoit pas vos droits conventionnels, c'est à l'employeur de vous payer car sa responsabilité est engagée.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 18/10/2012, 00h23
  2. Invalidité et prévoyance complémentaire
    Par Noun dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 130
    Dernier message: 20/08/2012, 11h38
  3. Réponses: 19
    Dernier message: 06/01/2011, 15h50
  4. Réponses: 16
    Dernier message: 21/12/2010, 17h56
  5. Prévoyance complémentaire
    Par Chtibzh dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 21/08/2008, 15h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum