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Résultats 1 à 7 sur 7

temps partiel - remplacement - avenant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
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    4
    Bonjour
    Je suis en temps partiel et travaille les matins dans un Office de Tourisme(convention collective 3175). Mon collègue doit effectuer un stage de 2 semaines en juin.
    Au cours d'un dernier stage qu'il avait fait, pour ne pas me payer en heures complémentaires et pour ouvrir les après-midis, on m'avait dit (verbalement par personne interposée le collègue !!) de ne pas travailler le matin (bureau fermé) mais l'après-midi.
    Peut-on demander à un salarié à temps partiel de permuter du matin en après-midi. Puis-je refuser en disant je travaille le matin et si vous avez besoin, on applique la convention, c'est-à-dire un avenant.
    Je n'ai pas de contrat de travail stipulant cet état de fait.
    En plus quand je le remplaçais et on me disait de récupérer (jusque 62 heures l'an dernier), chose qui n'est pas légale et que je refuse maintenant (cela ne plait pas du tout mais dorénavant, j'applique la convention !).
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
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    1 459
    votre contrat de travail indique t il des horaires précis ou que vous ne travaillez que le matin ? si c'est le cas alors un avenant doit être rédigé, sinon, et sauf disposition contraire, l'employeurà le pouvoir d'organiser l'exécution du travail en vous demendant de modifier vos horaires (et en respectant un délai de prévenance suffisant)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    non, mon contrat ne précise pas si c'est le matin ou l'après-midi.
    J'avais contesté ce contrat en janvier 2001 sur plusieurs points, notamment je voulais faire noter la définition de mes horaires par semaine. Par la suite, jamais je n'ai eu de contrat signé définitivement.
    Par contre ma collègue sur son contrat je crois que c'est noté et en après-midis (je vais revoir).
    Sur la proposition de contrat que j'avais reçue, il était indiqué que ma présence se ferait en alternance avec la seconde hôtesse. La période de remplacement par la seconde hôtesse sera rémunérée à celle-ci en fonction du nombre d'heures effectuées".
    On nous faisait plus récupérer que l'on nous payait !
    Cette deuxième collègue est en congé parental. Mon collègue actuel est emploi jeune à 35 heures par semaine.
    L'an dernier je l'ai remplacé plusieurs fois dans l'année et on m'a fait récupérer, ce qui n'est pas légal. En plus en son absence, il est payé 35 h et moi même si je fais les 35 heures, je n'en ai que 12 sur mon bulletin de paie. Donc j'ai dit que maintenant les remplacements se feraient selon la convention. Inutile de vous dire que cela ne plaît pas ! De plus récemment on m'a dit verbalement (le collègue en plus qui n'est ni président, ni trésorier, ni secrétaire !) "tu fais les après-midis et on ferme le matin".

    Je dois donc accepter si on me prévient dans le délai légal ?

    Par contre, pour le mois d'août, pour remplacer ce collègue et pour ne pas me verser d'heures en plus, il était question d'essayer de trouver quelqu'un pour travailler les après-midis (en plus de moi le matin). Etant donné que je suis en temps partiel, sont-ils obligés de me proposer ces heures avant de prendre quelqu'un ?
    Merci de vos réponses.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
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    899
    Citation Envoyé par Murphinette
    Bonjour
    Je suis en temps partiel et travaille les matins dans un Office de Tourisme(convention collective 3175). Mon collègue doit effectuer un stage de 2 semaines en juin.
    Au cours d'un dernier stage qu'il avait fait, pour ne pas me payer en heures complémentaires et pour ouvrir les après-midis, on m'avait dit (verbalement par personne interposée le collègue !!) de ne pas travailler le matin (bureau fermé) mais l'après-midi.
    Peut-on demander à un salarié à temps partiel de permuter du matin en après-midi. Puis-je refuser en disant je travaille le matin et si vous avez besoin, on applique la convention, c'est-à-dire un avenant.
    Je n'ai pas de contrat de travail stipulant cet état de fait.
    En plus quand je le remplaçais et on me disait de récupérer (jusque 62 heures l'an dernier), chose qui n'est pas légale et que je refuse maintenant (cela ne plait pas du tout mais dorénavant, j'applique la convention !).
    Merci de vos réponses
    Vous ne pouvez vous s’opposer au changement de l’horaire de travail sans diminution de la durée globale du travail. Un tel changement peut être imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Votre refus constituera une faute professionnelle que l’employeur pourra sanctionner au besoin par un licenciement. (Articles L 121- 1 et suivants et L 321-1-2 du Code du trav.)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
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    4
    Par contre légalement, il doit le faire combien de jours à l'avance et par écrit ?
    Merci

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
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    899
    Citation Envoyé par Murphinette
    Par contre légalement, il doit le faire combien de jours à l'avance et par écrit ?
    Merci
    Toute modification doit être notifiée au salarié sept jours (7) au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. (Art. L.212-4-3 du Code du trav.)




    Article L212-4-3 du Code du travail

    (Loi nº 73-1195 du 27 décembre 1973 Journal Officiel du 30 décembre 1973)
    (Loi nº 81-64 du 28 janvier 1981 art. 2 Journal Officiel du 29 janvier 1981)
    (Ordonnance nº 82-271 du 26 mars 1982 art. 3 Journal Officiel du 28 mars 1982)
    (Ordonnance nº 86-948 du 11 août 1986 art. 8 1º Journal Officiel du 12 aôut 1986)
    (Loi nº 92-1446 du 31 décembre 1992 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 1993)
    (Loi nº 93-1313 du 20 décembre 1993 art. 43 II Journal Officiel du 21 décembre 1993)
    (Loi nº 95-116 du 4 février 1995 art. 76 Journal Officiel du 5 février 1995)
    (Loi nº 98-461 du 13 juin 1998 art. 10 Journal Officiel du 14 juin 1998)
    (Loi nº 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 12 III Journal Officiel du 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000)
    (Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 5 I Journal Officiel du 27 juillet 2005)



    Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Il définit en outre les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification. Toute modification doit être notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Le contrat de travail détermine également les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié.
    Le contrat de travail précise par ailleurs les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat. Le nombre d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat.
    Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.
    Le refus d'effectuer les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.
    Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
    Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon les modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document devant être transmis au salarié en vertu du premier alinéa.

    Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines, l'horaire moyen réellement effectué par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé, en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué.



  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    Je n'ai pas de contrat de travail qui précise le nombre d'heures par semaine, réparties pour 3 h par jour du mardi au vendredi et un samedi sur deux. J'ai contesté la proposition de contrat que l'on m'avait fait en 2001 car entre autre, ces points n'avaient pas été évoqués. Je n'ai jamais signé de contrat définitif. Comme ma collègue à mi temps également travaillait les après-midis, je faisais donc les matins pour lesqules j'ai été embauchée.
    Si le contrat de ma collègue précise qu'elle travaille les après-midis et que le mien est inexistant (en ce moment elle est en congé parental) puis-je refuser la permutation occasionnelle.
    Ce qui se passe réellement, c'est que l'on me fait changer du matin en après-midi pour assurer l'ouverture du local alors que mon collègue emploi jeune qui fait normalement 35 h est soit en formation ou en congé.
    A chaque fois, il est évoqué un faux problème d'argent.

    En plus je suis en litige car ma prime de fin d'année 2005, qui est dûe car dans la convention et versée régulièrement, n'est toujours pas payée
    malgré ma réclamation en RAR. J'ai reçu la lettre de refus ce matin.

    Merci de vos réponses

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