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comment en finir avec un syndicaliste escroc

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    33
    Un syndicaliste s'est fait embaucher dans notre entreprise sans signaler son appartenance à la ....
    Il à refusé de signer le contrat de travail et donc nous avons été contraint de le licencier aprés avoir fait invalidé son Mandat par le tribunal.
    Il à demandé sa réintégration et l'a obtenu aprés plusieurs années de procédures.

    Probléme : il demande le versement de l'intégralité des salaires pendant TOUTE LA période de la procédure.
    Ceci alors qu'il à travaillé entre temps , qu'il à toucher des indemnités assedics et qu'il est actuellement encore salarié d'une autre société.
    Il à fait le coup à plusieurs société ou il s'est fait renvoyer et ensuite il fait état de son appartenance à un syndicat.
    Il à de multiples procés en court...
    Il prétend toucher plusieurs années de salaires dans plusieurs sociétés.

    Somme nous obligé de lui verser l'intégralité de ses salaires?
    Les salaires qu'il à toucher ailleurs et ses indemnités assedic doivent venir en déduction? Non?
    Vu que nous lui auront versé le complément de son salaire perdu comment peux il encore réclamer des salaires à d'autres sociétés?

    Dés que le tribunal à prononcé sa réintégration il à demandé l'organisation des élections des représentants du personnel, le tribunal à validé sa demande bien que celle-ci n'était destiné qu'a lui offrir une protection suplémentaire et qu'il avait fait cassé la premiére décision du même tribunal en cassation afin de récupérer son mandat de conseillé extérieur...

    La médecine du travail, l'inspecteur, la direction des services de la médecine du travail refuse de le déclarer inapte alors qu'il à été reconnu skyzophréne dans une autre société.

    Son syndicat à invalidé son Mandat pourtant la direction du travail et de l'emploi refuse supprimer son Mandat de conseillé extérieur et elle l'as même renouvellé.

    Ce type va s'enrichir sur le dos de ses collégues qui vont bosser pendant que lui ne fout rien!

    Comment l'empécher de nuire?

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Il serait important d'alerter l'Assedic , si ce n'est pas encore fait pour lui signaler les agissements de ce personnage qui semble trouble.
    D'autre part il n'est pas à l'abri d'une procédure au pénal qui ,si ces faits sont avérés , pourrait le sanctionner pour enrichissement sans cause, escroquerie, faux et usage de faux.

    Si une telle condamnation devait intervenir , ce personnage serait plus mal placé pour vous réclamer devant un CPH des salaires déjà perçus ou des sommes venant se cumuler.

    Cdt
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/06/2006 à 12h14.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    33
    On a alerté les ASSEDIC et bien mal nous en à pris puisque les ASSEDIC nous demande a NOUS de leur rembourser les sommes que LUI à touché!!!
    C'est le comble!

    De plus il s'est arrangé pour que les impots ponctionnent les sommes qu'il n'a pas payé au trésor public directement sur les salaires qu'il prétend nous faire payer ceci en fournissant au trésor public la copie de la condamnation de réintégration au sein de notre société.

    Il doit du fric partout et il envoie les huissiers qui le poursuivent se faire payer chez nous en affirmant qu'il est salarié de notre entreprise...

    Bien entendu nous avons éconduis tout ce petit monde.
    Et on refuse de lui payer ses salaires! Non mais!
    On à contesté son avis d'aptitude mais l'inspection du travail aprés avis nous à donné tord...

    On à saisi le préfet mais on à eu une réponse (écrite!) de la direction du travail qui affirme que c'est légal de ne pas nous signalé l'existence de son mandat car celui-ci à été émis en dehors de la période ou il travaillait chez nous.
    On à saisi le procureur 2 fois et on à été éconduis.
    On à demandé un controle fiscal et ils ne nous ont pas tenu au courant du résultat.
    En attendant on à 3 huissiers aux fesses et lui en plus viens foutre le bordel le matin à l'ouverture de la boite.
    On à apeller les flics mais eux nous on dit qu'il ne pouvaient pas lui interdire de venir se présenter a la porte de l'établissement et que tant qu'il ne rentrait pas il n'y avait pas violation d'un domaine privé...tout au plus ils ont controlé tout son véhicule : papiers, éclairage, pneus...tout était nickel.(il est pas fou!).
    L'inspection du travail nous harcélle pour nous demander pourquoi on ne le réintégre pas et nous menace de....poursuites pénales!
    Enfin cet espéce de dingue se sert des huissiers qui avant voulaient le saisir lui pour ses dettes pour faire bloquer l'un de nos comptes en banque jusqu'a ce que l'on paye les salaires due au titre de la comdanation en cour d'appel.(heureusement on a un autre compte!).
    Notre avocat nous dit que pour aller au pénal il va falloir vérser une somme de caution...
    Et que pour aller en cassation il faut payer les salaires éxorbitants auquel ont à été injustement condamné.

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Les recours au procureur étaient-ils sous forme de plaintes simples ?
    Dans l'affirmative,il serait souhaitable d'envisager avec votre avocat une plainte avec constitution de partie civile , qui éviterait un classement sans suite du dossier, avec une enquête approfondie sur les agissements de ce personnage.

    Reste aussi comme vous l'évoquez une plainte au pénal, mais sur quel fondement ?

    Cdt

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    1 427
    "Un syndicaliste s'est fait embaucher dans notre entreprise sans signaler son appartenance à la ....
    Il à refusé de signer le contrat de travail et donc nous avons été contraint de le licencier "

    euh c'est possible?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
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    33
    Citation Envoyé par Ricbaux
    "Un syndicaliste s'est fait embaucher dans notre entreprise sans signaler son appartenance à la ....
    Il à refusé de signer le contrat de travail et donc nous avons été contraint de le licencier "

    euh c'est possible?
    L'inspection du travail nous à confirmé (par écrit!) que cela était possible.
    En fait le mandat de ce monsieur étant publier publiquement on était censé le savoir...!
    -----
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour,

    Les recours au procureur étaient-ils sous forme de plaintes simples ?
    Dans l'affirmative,il serait souhaitable d'envisager avec votre avocat une plainte avec constitution de partie civile , qui éviterait un classement sans suite du dossier, avec une enquête approfondie sur les agissements de ce personnage.

    Reste aussi comme vous l'évoquez une plainte au pénal, mais sur quel fondement ?

    Cdt
    Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux (il ne met pas dans ces CV le vrai nom des sociétés avec lesquel il est en procés) ,extortion de fond (sur ce dernier point on à pas reussi à le coincer puisqu'il refuse de transiger ailleurs qu'en bureau de conciliation ou ne veux discuter que par cabinet d'avocats interposé et le comble de tout c'est qu'il impose que quelle que soit le nombres de mois de salaires que l'on lui verse qu'il soit réintégr&#233 ; et les salaires soit déclarés (donc charges sociales)).
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/06/2006 à 10h15.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Moi je me pose une question, vous avez dit que le mandat était postérieur au licenciement c'est une coquille ou une erreur de lecture de ma part...?

    Par ailleurs, une autre question, vous avez alerté la centrale syndicale à laquelle il dit appartenir du fait qu'il joue sur leur nom pour passer d'une entreprise à l'autre comme ça, en demandant à chaque fois une sommes importante...?

    Enfin, le licenciement a été prononcé sur quel motif? Rupture de période d'essai simple? Motif personnel ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Moi, je m'en pose aussi. Car quand même, le CPH lui a donné raison et a même ordonné sa réintégration ( donc pourquoi, pour quels motifs retenus ?)
    De plus, l'inspection du travail le soutient aussi ( motifs ?)

  9. #9
    Membre Cadet
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    juin 2006
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    33
    Citation Envoyé par Marsu
    Moi je me pose une question, vous avez dit que le mandat était postérieur au licenciement c'est une coquille ou une erreur de lecture de ma part...?

    Par ailleurs, une autre question, vous avez alerté la centrale syndicale à laquelle il dit appartenir du fait qu'il joue sur leur nom pour passer d'une entreprise à l'autre comme ça, en demandant à chaque fois une sommes importante...?

    Enfin, le licenciement a été prononcé sur quel motif? Rupture de période d'essai simple? Motif personnel ?
    En fait je n'ai pas dit cela j'ai dis qu'il avait été nommé en dehors de la période ou nous l'avons employer.

    Le maîre à appeller la délégation locale de son syndicat et ceux ci nous ont affirmé qu'il ne faisait pas parti de leur éffectifs...
    Pourtant ils ont demandé (à sa demande!!!) les élections ce qui lui à permis de faire validé sa demande et de ce fait d'être encore une fois protégé contre le licenciement.

    le licenciement à été prononcé pour faute grave : il à provoqué volontairement un accident de la route avec un véhicule de la société, il s'est absenté sans motif, il avait déja un autre employeur, refus de signer le contrat de travail, il à demandé à voir le médecin du travail pour des motifs imaginaires...

    La réintégration à été prononcé pour absence d'autorisation préalable de l'inspection du travail.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Est-ce que cela veut dire qu'il n'avait pas de mandat au cours de la période pendant laquelle il était protégé...?

    Pour les fautes invoquées, vous avez des preuves, notamment du fait qu'il travaillait pour une autre société et du caractère volontaire de l'accident...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Drhtransport
    En fait je n'ai pas dit cela j'ai dis qu'il avait été nommé en dehors de la période ou nous l'avons employer.

    Le maîre à appeller la délégation locale de son syndicat et ceux ci nous ont affirmé qu'il ne faisait pas parti de leur éffectifs...
    Pourtant ils ont demandé (à sa demande!!!) les élections ce qui lui à permis de faire validé sa demande et de ce fait d'être encore une fois protégé contre le licenciement.

    le licenciement à été prononcé pour faute grave : il à provoqué volontairement un accident de la route avec un véhicule de la société, il s'est absenté sans motif, il avait déja un autre employeur, refus de signer le contrat de travail, il à demandé à voir le médecin du travail pour des motifs imaginaires...

    La réintégration à été prononcé pour absence d'autorisation préalable de l'inspection du travail.
    En parlant vulgairement, là vous avez vraiment d... car c'était évident que le CPH considèrerait le licenciement comme nul sans cette autorisation. Vu ce que vous dites, le licenciement était amplement mérité. Alors pourquoi diable n'avez vous pas demandé cette autorisation avant de procéder à son licenciement ?

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
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    33
    Citation Envoyé par Marsu
    Est-ce que cela veut dire qu'il n'avait pas de mandat au cours de la période pendant laquelle il était protégé...?

    Pour les fautes invoquées, vous avez des preuves, notamment du fait qu'il travaillait pour une autre société et du caractère volontaire de l'accident...?
    On pensait qu'il n'avait pas de mandat valable chez nous du fait qu'il n'avait pas été nommé alors qu'il travaillait chez nous du reste c'est ce qu'avait dit le tribunal d'instance une premiére fois alors qu'il travaillait ailleurs. mais le type est aller en cassation et à fait décrété que le tribunal d'instance n'avait pas à juger la situation car il avait été nommé par le préfet (il est conseillé du salari&#233....!?
    La cour d'appel à dit elle que comme son mandat existait et était valide lors du prononcé de la rupture son licenciement nescéssitais une autorisation préalable.

    pour les fautes invoquées on à même pas de preuves tangibles qu'il était au volant...C'est lui qui y était ou sont collégue.
    De plus l'accident est arrivé dans une file de voitures en stationnement lui affirme qu'il est singulier qu'un véhicule (un poids lourd) n'en ai toucher qu'une à l'avant gauche avec l'arriére droit.
    Il explique donc que nescéssairement le véhicule sortait de son stationnement à ce moment la
    -----
    pour le cumul d'emploi il affirme que c'est permis sans dépasser le temps maximum de travail autorisé
    -----
    il ajoute que du fait que l'on ne le payait pas nous l'avons crontrais à prendre un autre emploi....!
    Il affirme que malgré des fiches de paie les salaires n'ont pas été versés par l'autre employeur.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/06/2006 à 11h20.

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