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Aptitude au travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
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    octobre 2005
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    Je vous expose en quelques lignes mon problème :

    1. je [travaille]et ma dernière visite médicale périodique remonte à plus de douze mois (ce qui constitue une infraction à l'égard de l'art. R-213-6 du CT)

    2. mon médecin traitant m'ayant déconseillé le travail [z], je me suis rendu à titre personnel chez le Médecin du travail. Lors de cette visite, celui-ci m'a informé qu'il ne pouvait porter de restrictions hors visites préalable d'embauche et périodiques. Il a donc inscrit sur ma fiche "Apte, à revoir dans un mois" pour forcer mon employeur à lui demander un rendez-vous.

    3. dans l 'attente de ma prochaine visite (dans trois semaines), je suis planifié [z](alors que je pourrais travailler [y]) car aucune restriction ne figure sur ma fiche d'aptitude. De plus, mon employeur menace de me licencier pour désorganisation du service si mon médecin traitant me prescrit un nouvel arrêt-maladie.


    Question : avait-il le droit de me planifier [z]?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2007 à 13h10. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
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    avril 2006
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    les douze mois sont rarement a un jours pres ,voir meme a un mois. l'esenciel et un visite regulier chaque ans. si il n'y a pas eu de restriction direct par le medecin du travail , plus la procedure de reconnaisance et de changement de poste vous dever reprendre ou fournir certificat et comencer demarche au pres de votre employeur et cotorep ou maison du handicap selon se que vous aver .il et important de noter que de nombreux service de medecinne du travail ou equivalent sont equiper desormer pour aider les gents dans leurs demarches , voyer ce qu'il vous diron et auron a vous ofrir .je reste toutefois a l'ecoute salutations
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2007 à 13h12.

  3. #3
    Membre Junior
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    octobre 2005
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    156
    "Un travailleur [z] ne peut être affecté à un poste [z] que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude établie en application de l'article R. 241-57 du présent code ou du I de l'article 40 du décret nº 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, s'il s'agit d'un travailleur agricole, atteste que son état de santé est compatible avec une affectation à un poste de [z] ; cette fiche indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise lorsqu'elle est exigible ; la fiche d'aptitude est renouvelée tous les six mois, après examen du travailleur par le médecin du travail" (art. R-213-6 du CT).

    Tous les six mois, OK ? Or, ma dernière visite médicale remonte à environ[...]... Cependant, il est vrai que le Médecin du travail m'a reçu sur ma demande et qu'à l'issue de la visite il m'a remis une fiche comportant la mention "apte (puisqu'il ne peut prononcer de restrictions hors visites périodiques), à revoir dans un mois" et que j'ai communiqué ladite fiche à mon employeur histoire de lui rappeler ses obligations.

    Je viens de consulter l'article R-241-57 du CT et en fait je me rends compte que je me suis mis moi-même dans les ennuis en communiquant ma fiche personnelle à mon employeur (pour suivre les conseils du Médecin du travail). Voici ce que dit ledit article :

    "A l'issue de chacun des examens médicaux prévus aux articles R. 241-48, R. 241-49, R. 241-50 et R. 241-51, le médecin du travail établit une fiche d'aptitude en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l'autre à l'employeur qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre. Lorsque le salarié en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'entreprise, le médecin du travail établit une fiche médicale en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et conserve le second dans le dossier médical de l'intéressé."

    La fiche d'aptitude établie lors de ma visite à titre personnelle et ne faisant mention d'aucune restriction (puisque le Médecin ne pouvait faire autrement) et que j'ai communiqué à mon employeur pour lui rappeler ses obligations ("à revoir dans un mois") peut-elle être utilisée par ce dernier comme moyen de preuve ? Pour sa part, il m'écrit : "la fiche d'aptitude qui vous a été délivrée le ... (sans restriction) fait foi de votre état de santé quelque soit la nature du rendez-vous" De plus, en sachant que l'avis d'un Médecin du travail prime sur celui d'un médecin traitant, il me semble qu'un arrêt maladie serait mal perçu... Comment me sortir de ce guêpier ?
    -----
    Si un pilier du forum pouvait faire des recherches dans la jurisprudence, ce serait sympa.

    Et dire qu'il m'aurait suffit de rappeler ses obligations à mon employeur au moyen d'une lettre avec A.R. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais j'ai l 'impression d'avoir été floué par le Médecin du travail...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2007 à 13h15. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Bonjour,

    Votre médecin du travail vous raconte des salades lorsqu'il vous dit ne pouvoir émettre des restrictions sur votre aptitude au poste, hors visites systématiques.
    tt1n2 vous raconte des salades lorsqu'il vous dit qu'en qualité de travailleur de [z] une visite annuelle suffit (ça, vous l'aviez rectifié).
    L'article L213-4-1 du code du travail stipule qu'un travailleur [z]est prioritaire pour occuper un [autre poste] (et vice versa) s'il le souhaite.
    L'article R213-6 c) stipule qu'en dehors des visites systématiques, tout travailleur [z]peut bénéficier d'une visite médicale auprès du médecin du travail à sa demande.
    Les vistes à la demande du salarié auprès de la médecine du travail sont tout-à-fait licites, et rien n'impose qu'elles soient demandées par l'employeur (Article R241-49 III). )

    Ce que je vous conseille, c'est de faire établir par votre médecin traitant un certificat médical détaillé concernant la non compatibilité à son avis entre le travail[z] et votre état de santé.
    Si votre médecin traitant estime que votre santé serait mise réellement en danger si vous repreniez le travail [z], il lui appartient de vous prescrire un arrêt de travail.
    Si vous pouvez encore supporter pendant quelques semaines (quatre) le travail de nuit, rejoignez votre poste.

    Votre employeur a le droit de vous planifier de nuit tant que le médecin du travail n'émet pas d'objection.

    Maintenant, sur la dernière fiche d'aptitude délivrée par le MdT, l'aptitude au travail de nuit doit être explicitement indiquée, soit que le médecin du travail ait écrit [z], en plus de la mention "Apte", soit que l'intitulé de votre poste ou de votre fonction soit suffisamment explicite quant à votre travail[z]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2007 à 13h16. Motif: anonymisation
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Junior
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    octobre 2005
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    Comment faut-il comprendre le terme "souhaitent" ? Cela veut-il dire qu'il me suffit de demander à mon employeur de travailler [en autre poste] -sans même avoir obtenu des restrictions sur ma fiche médicale - exclusivement pour ne plus être posté en nuit ? Je précise que je travaille sur trois postes et que mes collègues sont d'accord pour se partager [z]. Cela ne poserait donc aucun problème d'organisation à mon employeur.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2007 à 13h17. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Bonjour,

    Qui souhaitent....ont priorité pour l'attribution...

    A mon avis, cela veut dire que vous faites savoir votre souhait, et dès qu'une possibilité s'ouvre au sein de l'entreprise, vous êtes prioritaire.
    Il n'y a aucune obligation de la part de l'employeur dans ce cas, sinon celle de vous informer dès qu'une vacance survient ou qu'une possibilité est ouverte...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2007 à 13h18.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
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    avril 2006
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    tres cher jean louis tous le monde se trompe et moi plus que a mon abitude surtout pour l'orthographe , je tenais a signaler que efectivement je n'etais pas au courant du changement ,avant cetais SI le medecin deside je n'et pas eu non plus le temps de verifier les changement ; d'autre part se qui'serai important d'aporter au debat ces combien de temps aver vous eter arreter et aver vous oui ou non eu des arrets de travail ,je pense que tous le monde vois ou je veut en venir? les aret de travail ne sont pas compter pour la periodiciter de visite ,donc il serait normal d'avoir un trous enorme si il y a arret , pourier vous nous aporter la presition mercie
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2007 à 13h18.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    Citation Envoyé par Tt1n2
    les aret de travail ne sont pas compter pour la periodiciter de visite ,donc il serait normal d'avoir un trous enorme si il y a arret

    Bonjour,

    Ca, je l'ignorais......Avez-vous une référence ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2007 à 13h18.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
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    jean loui en se moment je n'et vraiment pas le temps je suis victime de mon succes ; la question et surtous poser, car a se moment la il s'agit d'une visite de reprise et tous s'expliquerer notament pourquoi?le medecin indiquer revoir dans un mois et rien a eter fait ,de plus mes la et aussi un peut le problemme un dosier cotorep ou maison du handicap doit etre deposer dans tous les cas comme exposer avec article dans un de mes presedent poste l'employeur lui doit sont salaire a terme echue si ,il ne la pas reclaser; le dosier cotorep ou consort doit etre faire en urgence voila un peut le pouquoi notament de la question si j'ai plus de temps reviendrait avec plus de presition en se moment pasd simple et la chose amicale salutations
    -----
    en se moment ces vraiment dur enfin art L122-24-4 du code du travail L n°092-1446 du 31 dec 1992 implique que le contrac du salarier et suspendus pendant sont conger ou sa maladie at/MP ou divers , se qui implique pas de visite medical en esperant ne pas avoir fait d'ereur , par la suite l'employeur et en l'obligation de lui proposer un poste en relation la meilleur avec l'ancient .....je rajoutte que le code du travail si il avait fait les demarches cotorep l'autorise a faire son choix et celui-ci doit etre respecter meme le code du travail implique que ces l'employer qui choisie pour cette reference vous la transmaitres plus tard , la je sature je suis un peut trop soliciter en esperant vous avoir renseigner reverifire a l'ocasion a bientot
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2007 à 13h19.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Bonjour,

    Merci Tt1n2.
    J'espère que dès que vous aurez traité tous les cas difficiles qui vous occupent en ce moment et que plus aucun salarié ne sera en butte avec des problèmes de santé-travail sans solution (mais là je rêve un peu...), j'espère, disais-je, que vous aurez un peu de temps pour rechercher la référence en question....

    Bon courage pour les nombreuses aides que vous apportez avec vos conseils éclairés.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2007 à 13h19.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
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    jean louis mon avis n'est pas eclaire ,je serait plutot tres alumer du bocal ;art:L323-11-1 du code du travail loi n°2005-102 du 11 fevrier 2005 inclus en particulier le libre choix des perssonnes ainsie que la proximiter et la mise en oeuvre par tous de la cohesion necesaire a la chose ;pour le moment je ne peut plus revenir en esperant pas trop vous manquer je compte sur vous pour developer le sujet a bientot je l'esperre salutations les meilleurs
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/11/2007 à 13h20. Motif: anonymisation

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