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prestations jeune enfant

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Ninnou06
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    92
    bonjour,

    dans le cadre d'une declaration de grossesse,l'organisme des prestations familiales (MSA) me demande de remplir declaration de ressources 2005.

    mon cas est le suivant;

    nous nous sommes mariés en juillet 2005, nous avons établi 3 déclaration d"'impot (2 individuelles, 1 commune) quelles sont les ressources à déclarer celles du foyer (date du mariage) ou la totalité depuis janvier à décembre?
    Je suis actuellement au chomage et mon mari sera l'allocataire du fait qu'il est affilié au régime agricole.

    Comment seront calculées nos ressources? Tiennent ils compte de la situation du ménage actuelle?

    Merci de vos reponses car du coté des organismes on m'explique vaguement mais je ne voudrais perdre mes droits

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    pour le calcul de vos droits www.caf.fr selon l'alocation que vous demander vous vere bien , a noter L'AEEH ex AES (pour enfant handicaper ) et les categories aferente sont les seul a ne pas prendre comptre des revenues ou ressources ( plutot des depenses a engager ) , il faut toutefois pour d'autre chose declare ces resources dans la procedure... les msa et le remplacent de la caf cella change de nom mes pas de principe , pour la declaration de resources il s'agit de cerfa n° 10397*09 que vous trouverer sur www.cerfa.gouv.fr il me semble qu'il ya notice explicative, de toute facon le document et en lui meme detailer et lisible en l'etat
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/06/2006 à 12h28.

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