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Rupture à l'amiable

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par Vince30
    Bonjour et merci d'avance a ceux et celles qui pourront m'aider.
    Je suis acutellement commercial dans une societe qui est en redressement depuis 3 ans. Nous connaissons de graves soucis dûs a cette situation. Je souhaiterais quitter cette societe sans que mon employeur n'ait a me payer d'indemnites hormis mon dû legal, tout en pouvant personnellement avoir droit aux assedics. Lui est d'accord, mais l'on ne sait vers quel choix se tourner. Ce n'est pas de gaiete de coeur, mais cela est la seule solution pour la societe, et je ne veux pas non plus prendre trop de risques.
    Auriez vous une solution, sachant que mon cas est dû au probleme economique que traverse ma societe.

    La meilleure solution serait le licenciement économique, mais l'entreprise devra s'acquitter des indemnités de licenciement.
    Pour le cas d'une incompatibilité d'humeur, il va falloir que ce soit vous qui en portiez la responsabilité, mais là aussi pas de faute grave, donc indemnités de licenciement moindres sauf convention collective en disposant autrement.
    L'assedic ne prend en charge que les personnes involontairement privées d'emploi.
    Mais rien ne vous empêche de rechercher un autre job pendant que vous êtes encore salarié.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  2. #14
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    juin 2006
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    3
    Je ne suis plus salarié dans l'entreprise vu que j'ai mon attestation assedic mais apparemment on peut avoir le droit au chomage pour rupture de contrat d'un commun accord.

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Non car celà signifie que vous n'avez pas involontairement perdu votre emploi.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #16
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    juin 2006
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    si celà veut dire que l'on c'est mit d'accord mon patron et moi quelque soit la raison.
    -----
    J'ai demandé à mon patron de changer la formule:"rupture de contrat d'un commun accord", mon frère a eu ce problème là et il a fait comme çà.Les assedic ont accepté.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/06/2006 à 10h11.

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par Noel37
    si celà veut dire que l'on c'est mit d'accord mon patron et moi quelque soit la raison.
    Hé bien vous auriez du négocier une prime de départ pour compenser la perte de vos droits, car vous avez donné votre accord, ce qui en fait une rupture négociée.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #18
    Membre Junior Avatar de Trilium44
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    mai 2006
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    Citation Envoyé par Noel37
    Rupture à l'amiable d'un cdi, aux assedic c'est considéré comme une démission.J'ai eu le problème cette semaine.
    Bonjour

    oui si c'est une rupture d'un commun accord pour motif personnel=démission. par contre pour motif économique= fin de contrat ouvrant droit aux allocations

  7. #19
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    Je tiens a vous remercier de votre aide. Ce soir j'avais mon entrevue et grace a vos conseils, j'ai pu parvenir a un accord verbal ! J'attends la proposition ecrite tout de meme, et vous en informerez, cela pourra peut etre aider des gens dans ma situation. Je commence a enfin, appercevoir le bout du tunnel. Merci encore

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    12
    Re bonjour, suis desole mais suis un peu perdu. J'entends 2 sons de cloche concernant un liecenciement ouvrant droit aux assedics. On me dit que faute grave ou lourde, n'ouvrent pas les droits. Queulqu'un aurait il la reponse, merci d'avance

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par Vince30
    Re bonjour, suis desole mais suis un peu perdu. J'entends 2 sons de cloche concernant un liecenciement ouvrant droit aux assedics. On me dit que faute grave ou lourde, n'ouvrent pas les droits. Queulqu'un aurait il la reponse, merci d'avance
    C'est faux, vos droits seront ouverts pour des motifs de faute, si vous ne faites pas un licenciement arrangé, mais une transaction après le licenciement notifié par LRAR.
    Que vous a-t'on proposé exactement?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
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    février 2006
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    1 058
    Le droit au ASSEDIC est ouvert a tous les " privé involontairement d'emplois" soit l'enssemble des licenciements, et même plus...
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    12
    On m'a propose un licenciment pour faute grave. La situation de la societe ne permets pas de payer d'indemnites, et encore le patron echelonne mon dû prime 2005 + conges, sur plusieurs mois. Nous sommes en redressement judiciaire et a la rue financierement. J'ai des credits et autres et je ne peux plus me permettre d'attendre 3 mois mes salaires. C'est la seule solution malheureusement.
    Autre question tiens : on est en RJ, dernierement il n'a pu assumer le paiement des charges et l'administrateur n'a rien fait ! Comme egalement cet hiver il a recrute une autre personne. Je pensais qu'un administrateur "gerait" la boite ? Avez vous des lumieres la dessus ?
    Enfin ce qui me presse le plus ceux sont ces droits assedics, me sont ils ouverts pour faute grave ? Merci

  12. #24
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Vince30
    On m'a propose un licenciment pour faute grave. La situation de la societe ne permets pas de payer d'indemnites, et encore le patron echelonne mon dû prime 2005 + conges, sur plusieurs mois. Nous sommes en redressement judiciaire et a la rue financierement. J'ai des credits et autres et je ne peux plus me permettre d'attendre 3 mois mes salaires. C'est la seule solution malheureusement.
    Autre question tiens : on est en RJ, dernierement il n'a pu assumer le paiement des charges et l'administrateur n'a rien fait ! Comme egalement cet hiver il a recrute une autre personne. Je pensais qu'un administrateur "gerait" la boite ? Avez vous des lumieres la dessus ?
    Enfin ce qui me presse le plus ceux sont ces droits assedics, me sont ils ouverts pour faute grave ? Merci
    Il faut vous adresser au mandataire, que la boite soit en redressement est une chose, mais rien ne vous empêche de mettre en demeure de vous payer ce qu'il vous doit. De plus le fond de garantie des salaires paiera vos salaires et attendez un licenciement économique.
    Donc mise en demeure au mandataire, sinon référé et si accordé, démission et assedic ouvert car démission légitime.
    N'acceptez pas cet arrangement, vous allez perdre votre préavis et vos indemnités, et n'êtes pas sûr que l'échéancier sera respecté, donc attente encore plus longue.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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