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Remplacement de contrat intérim après deux mois

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous j'orai besoin de votre aide,

    J’ai eu un premier contrat intérim ( N°1 ) valable du 10/10/2005 au 07/04/2006.

    Ce contrat a été renouvelé le 07/04/2006 jusqu’au 07/04/2007. ( N°2 ).

    Aujourd’hui le 01/06/2006 j’ai reçu un nouveau contrat ( N°3 ) valable du 19/05/2006 au 07/04/2007 avec un taux horaire inférieur à celui du ( N°2 ).

    Je m’explique :
    Dans le contrat N°1 j’avais un taux horaire de base plus une prime bloquée de 20%

    Dans le contrat N°2 j’ai un taux horaire de base plus une prime de rendement de 35% qui remplace la prime bloquée de 20%
    Mais au lieu de reprendre le taux horaire de base du contrat N°1 l’agence ou l’entreprise qui m’emploi s’est tromper et a pris pour taux horaire de base, le taux du contrat N°1 plus les 20% de la prime bloquée.

    Ils se sont rendu compte de l’erreur et veulent donc remplacer le contrat N°2 par le N°3 alors que j’ai déjà signer le N°2 depuis presque deux mois.
    Est-ce légal ? je ne pense pas, mais que doit-je faire avec ce nouveau contrat ?


    PS : j’espère avoir été assez clair c’est pas facile à expliquer ces histoires de primes.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/06/2006 à 12h44.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    refusez de signer le N°3 ! Vous avez actuellement un contrat en cours, il n'y a pas de raison d'en signer un nouveau !
    De plus je vous conseille de garder l'enveloppe dans laquelle était le contrat N°3, car il vous ai arrivé hors par rapport à la date qui écrite !

    Question subsidiaire: quelle est le motif invoqué sur ces contrats pour la raison du recours à l'interim ? Accroissement d'activité ? Remplacement d'un salarié absent ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Le motif du contrat est acrroissement temporaire d'activité.

    J'ajoute aussi qu'avant d'avoir le contrat N°1 j'avais eu 2 contrats d'une semaine, chacun renouvelé d'une deuxième semaine.

    Les motifs étaient remplacement de personnes,mais le poste indiqué sur ces 2 contrats n'etait pas le même que sur les contrats N°1 et N°2.
    Il n'y a eu aucune période d'interuption entre tout ces contrats.

    Au total je serais donc 19 mois sous contrat intérim.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    A l'issue de ces 19 mois, je pense que vous pourriez obtenir la requalification de votre contrat en CDI, car la société cliente a une drôle de définition du temporaire !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Bill, vous avez raison, il ne s'agit même pas de penser, aux termes de la loi, il y a présomption irréfragable de l'existance d'un CDI.

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