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Syntec: calcul indemnité de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis en ce moment en préavis d'un licenciement économique.
    Je souhaite savoir commant calculer l'ancienté des indemnités.

    Syntec indique:
    ARTICLE DIX-NEUF E.T.A.M.- MONTANT DE L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT
    L’indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :
    – Pour une ancienneté acquise entre deux ans et
    – vingt ans : 0,25 de mois par année de présence,
    – A partir de vingt ans d’ancienneté : 0,30 de mois
    – par année de présence, sans pouvoir excéder un
    – plafond de dix mois.
    Le mois de rémunération s’entend dans le cas particulier comme le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal de l’entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées à un déplacement ou un détachement. Pour les années incomplètes, l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.



    Je suis rentré dans l'entreprise le 26/01/1998 et la fin de mon preavis est le 29/07/2006 (au soir)

    Est ce que le calcul est :
    26/01/1998 au 25/01/2006 = 8 ans
    + 26/01/2006 au 25/07/2006 = 6 mois
    ou
    01/1998 au 12/2005 = 8 ans
    + 01/2006 au 07/2006 = 7 mois
    ou encore
    26/01/1998 au 25/01/2006 = 8 ans
    + 26/01/2006 au 25/07/2006 = 6 mois
    + 26/07/2006 au 29/07 /2006 = 4/30eme(31e) d'1 mois

    Merci d'avance de me repondre car la difference n'est pas negligable dans mon cas.

    Cordialement
    Glenn
    Dernière modification par Glenn ; 01/06/2006 à 16h36.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Oups, il semblerait que personne ne puissent me repondre

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