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Licenciement délégué du personnel pour incapacité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Domenica31
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1
    Bonjour.
    Je suis déléguée du personnel d'une entreprise de 25 employés.
    En arrêt maladie depuis le 2 juin 2005, j'ai été mise en incapacité totale à tous postes au sein de mon entreprise par la médecine du travail.
    A noter que cet arrêt de travail ainsi que l'incapacité qui en découle fait suite à une altercation avec mon employeur sur mon rôle de DP. Suite à cela j'ai fait une dépression nerveuse ainsi qu'une TS.
    Les visites médicales sont respectivement du 14 et 28 mars dernier. Malgrè le fait qu'il n'était pas tenu de le faire, mon employeur m'a rémunéré la période des un mois de "carence" entre le 28 mars et le 28 avril. A l'issu de ce mois n'ayant été ni reclassée ni licenciée (attente décision administrative de licenciement) et conformément à l'article 122-24-4 du code du travail mon employeur devait reprendre, dès l'expiration de ce délai, le versement de mon salaire. Ce qu'il n'a pas fait ????
    Quel est mon recours pour le réglement de mon salaire ?
    A notre que j'ai l'intention de demander la requalification de mon licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse à caractère abusif. En effet, dans mon cas, il est semble probant que les pratiques excercées par mon employeur visaient à éliminer le représentant des salariés. Enfin, on a essayé de me faire taire ! Je devenais gênante...
    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    en premier lieu, je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat.
    Ensuite, si vous le souhaitez, il faut signifier clairement à l'inspection du travail que vous ne souhaitez pas être licenciée.

    Pour le retard de salaire, saisissez les Prud'Hommes en référé !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    23
    je voudrais juste intervenir sur la citation de bill d'isere???
    qui fait du profit dans ce cas là ?? l'entreprise qui a une employée qui n'est plus à son poste depuis un an ou l'employé qui est rester à la maison pendant un an et qui se plaint de ne pas etre payée. et je doute que madame avec sa depression pleure depuis un an du matin au soir.
    la voisine de mes parent est en arret maladie pour dépression, elle fait du jardin, invite des amis, décore sa maison....... et ouvertement trouve sa situation agréable....

    arretons, s'il vous plait de caricaturer les patrons, s'il flanche c'est 25 personnes au chomage et le fait qu'il ai un plus gros salaire que ses employés libre à lui, il a des responsabilité plus importantes.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Je trouve, cher(e) (s) Cedricet caroline, que votre message est à la limite de la politesse.
    Que veulent dire ces points d'interrogation après mon nom ?
    De plus qui êtes vous pour présager de l'état de santé réel de la primo-demandeuse ?
    Quant a votre laïus sur la supèriorité des patrons il est tout simplement idiot, imbècile et crétin.
    Les cimetières sont plein de gens irremplaçable...

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Et si on revenait au juridique, hein ? ( cédric, vous pensez ce que vous voulez et bill aussi, seulement ce n'est pas un forum de tchat cédric où on étale ses sentiments et l'internaute questionneur vient pour une question JURIDIQUE et non pour être jugé )
    Moi, une chose me gêne dans l'histoire : le médecin du travail a bien prononcé une inaptitude totale à tous postes. Donc comment et pour quel motif l'inspection du travail va t'elle justifier un refus ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 131
    ....et ils ont tous été remplacés

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Pepelle,
    tu n'es pas sans savoir que l'avis d'inaptitude n'est qu'un constat qu'il n'y a pas de poste actuellement suceptible d'être occupé par le salarié déclaré inapte.
    Mais cela n'exonère pas l'employeur d'une recherche de poste, voir d'un création de poste ou d'une mutation de poste existant afin de l'adapter au salarié.
    Dans le cadre d'une dépression nerveuse, le salarié peut se satisfaire d'un poste offrant moins de responsabilité, incluant des tâches plus simple voir d'un temps partiel.
    Ainsi un délégué du personnel ayant son mandat a coeur peut trouver un poste ou le harcellement aurat moins de prise sur lui et par le fait pourrat continuer a assumer son mandat...
    Dans cette affaire, il nous faudrait connaitre le desir de la demanderesse...

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    23
    vous avez raison pepelle.
    je me suis égaré sur un sujet qui ne concernait pas ce site. mais je l'ai fait car j'ai trouvé que la signature de bill d'isere ne correspondant pas non plus aux type de reflexion et discussion qui peuvent avoir lieu sur ce site.
    milles excuses
    -----
    désolé bill de m'etre emporté
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/06/2006 à 12h40.

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