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Motif licenciement douteux

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    38
    Bonjour,
    Commercial à domicile, je bénéficiais d'une voiture de fonction pour effectuer mes rendez vous ( sur une région entière).
    Or suite à des déscacords concernant l'évolution d el'entreprise et la façon de travailler, mon employeur, sous la menace d'un "garde du corps", après un rdv m'a demandé que je lui rendee sa voiture de fonction.
    J'ai fait en sorte d'au moins revenir chez moi puis lui rendre la voiture ( le contrat de travail stipule que l'entreprise peut la reprendre).

    Depuis je ne peux plus travailler bien sur, et on avait entamé des "discussions" pour un licenciement négocié.
    Or j'ai reçu une lettre de notification de licenciement avec préavis et pour motif : " article L122-14-3.16 du code du travail : refus d'executer le travail.

    Que puis je faire?
    Je n'ai aps trouver l'article correspondant, quelqu'un aurait il des détails?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    L122-14-3 -16 n'existe pas. Par contre existe L122-14-3 qui dit ceci
    --------------------------------
    En cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles. En cas de recours portant sur un licenciement pour motif économique, l'employeur doit communiquer au juge tous les éléments qu'il a fournis aux représentants du personnel en application des articles L. 321-2 et L. 321-4 ou, à défaut de représentants du personnel dans l'entreprise, tous les éléments qu'il a fournis à l'autorité administrative compétente en application de l'article L. 321-7 du présent code.
    Si un doute subsiste, il profite au salarié.
    ----------------------------------------------

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Pepelle, tu m'enerves a toujours répondre plus vite que moi !

    Mayabelle,
    cette lettre emploit elle les termes d'entretien préalable ?
    Vous indique t'on si vous pouvez être assistée ?

    Je ne vois pas vraiment où veut en venir votre employeur au motif invoqué !

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    Pepelle, tu m'enerves a toujours répondre plus vite que moi !
    Mayabelle,
    cette lettre emploit elle les termes d'entretien préalable ?
    Vous indique t'on si vous pouvez être assistée ?

    Je ne vois pas vraiment où veut en venir votre employeur au motif invoqué !
    Je te laisse la place Bill et n'interviendrai plus sur ce post

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    M'enfin ,je voulais pas te vexer !
    Interviens tant que tu veux, c'est toujours avec grand plaisir que je te lis !

Discussion fermée
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