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Indemnisation chomage par assedics

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #49
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Cyrcapu
    Juste un truc la communication ne s'embarasse pas de q.
    Cette remarque, tout à fait désobligeante pour l'auteur du post ne s'imposait pas, surtout émanant de quelqu'un qui ne s'embarrasse pas avec les 2 "r" !
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  2. #50
    Biniou
    Visiteur
    Quand des incompétents ,venant de débarquer sur ce forum, empilent les âneries sans scrupules, risquant de mettre en erreur les questionneurs qui leur font confiance,sans jamais reconnaître leurs erreurs , cela devient difficile et pénible à lire.

    Mais quand les mêmes incompétents finissent par écoeurer les contributeurs experts en droit du travail au point de les faire fuir, cela devient insupportable et préjudiciable pour tous.
    On peut être incompétent, mais si en plus de croire détenir la vérité, on refuse en toute humilité de reconnaître ses torts quand ils sont démontrés, cela s'appelle de la mauvaise foi et de la malhonnêteté.

  3. #51
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    9
    ...je reviens sur ma décision d'arrêter cette discussion...

    J'ai été inscrite aux assédics sans avoir mes attestations assédic...alors que ce serait, selon ce forum, impossible.

    J'ai été jusqu'à une date récente (et postérieure à janvier 2006) en situation illégale, puisqu'exerçant une activité tout en restant inscrite en tant que demandeuse d'emploi. Cela serait impossible : en effet, j'aurais du être entièrement disponible pour un nouvel emploi. Point de fausses déclarations tout est déclaré...sauf qu'en France, jusqu'à présent, on admet que des personnes exerçant un emploi sous-qualifié ou précaire (pour manger) puisse continuer à être considérée comme demandeuse d'emploi et aidée comme telle.

    Non, la pratique et la théorie ne s'oppose pas : elle se complète...Il y a des aménagements dans les pratiques, des directives... Soyons donc souples dans nos réponses et dans nos visions des choses...

    Je suis loin de tout connaître en termes d'assédics mais je ne peux laisser dire que des choses n'existent pas si je les ai vécues! J'ai malheureusement des personnes autour de moi qui ont aussi vécu des situations similaires...
    Alors je persiste dans tout ce que j'ai dit jusqu'à présent. Les conseils que j'adresse reste les mêmes. Aux lecteurs de suivre celui qui leur convient...et de déterminer le crédit qu'ils accordent aux différentes sources.

  4. #52
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    Bonjour à tous,
    Il faut rester conscient, qu'un forum ne peut remplacer une consultation auprés de spécialites compétant en la matiére.
    En tant que demandeuse sur ce forum et je remercie tous les contributeurs majeurs et les membres, de m'avoir éclairé sur certains points, 7 jours sur 7 et 24h sur 24h.
    Nous demandeurs, nous nous devons d'aller chercher les réponses auprès des organismes, qui je l'avoue sont quelques fois différentes.

    Je reviens au post de ninietnanard, il n'y a pas de réponse mais un débat.
    Puis je soumettre, que lorsque un post fait l'objet d'un débat, ce débat soit dans le salon des juristes "débats".

    PS vous avez tous raison et tort, chaque cas est différent, j'en ai la preuve, tous vos conseils pour mon cas étaient dans le vrais, mais dans la réalité, l'ASSEDIC a eu une toute autre version à ma grande surprise et étonnement.
    smilie07
    "Balaye les mensonges, qui te laissent au milieu du néant"

  5. #53
    Pepelle
    Visiteur
    Eh bien je reviens aussi dans ce post car franchement Biniou a raison; une telle mauvaise foi et malhonnêteté de la part de deux intervenantes me sidère OU comment essayer d'avoir raison en racontant des bobards
    1/ Cannes raconte que CE FORUM raconte qu'il faut une attestation assédic pour s'inscrire à l'assédic : faux! personne sur ce post, que cela soit moi, agnès, marsu, alpha ou un autre ne l'a dit : relisez les posts précédents! de plus comme Cannes se permet de dire LE FORUM, je lui conseille, avant de débarquer sur un forum et de le juger de se servir du moteur de recherche. Elle y lirait par exemple le message suivant de LULO ( notre spécialiste de l'assédic) qui date du 28/02/2006 et qui dit
    "Inutile d’attendre que vous ayez vos documents pour vous inscrire au chômage. Il faut savoir que la date d’inscription fixe le point de départ des allocations, que l’on peut s’inscrire avec seulement une carte d’identité et une carte vitale si l’on est en perte d’emploi et que l’on a deux ans pour faire valoir son droit à partir du moment où l’on est inscrit.
    Il vous faut donc téléphoner au 0811 01 01 plus les deux derniers chiffres de votre département pour fixer votre date d’inscription et obtenir un rdv pour ce faire."
    Si madame Cannes fait aussi des recherches sur les messages de Pepelle, elle s'apercevra que j'ai dit la même chose une dizaine de fois. Donc Cannes ment pour sa première remarque
    2/Deuxièmement, Cannes soutient que l'on peut travailler et être inscrit à l'assédic : vrai si lors de votre inscription, vous étiez sans emploi. Si ensuite vous retrouvez un boulôt précaire ( cdd ou ctt) vous ne serez pas rayé de l'assédic mais seulement suspendu ( vous faites votre déclaration tous les mois à l'assédic et votre indemnisation est suspendue) Puis lors de la fin de votre mission ou de votre CDD, vous retrouvez votre indemnisation et vos droits; seulement Cannes se garde bien d'être plus précise car si vous voulez vous inscrire pour la première fois, alors que vous travaillez encore, l'assédic refusera de le faire : donc comment être de mauvaise foi en donnant un exemple vague
    3/Troisièmement, Cannes maintient donc son conseil à notre internaute de départ qui est : " votre fils travaille mais qu'il s'inscrive néanmoins alors qu'il travaille encore" Alors Cannes, faites donc le numéro donné par LuLo dans le message que j'ai copié et essayez juste de le faire. On va vous demander le dernier jour travaillé et là vous répondrez donc que vous travaillez encore mais voulez vous inscrire à l'avance. Et si vous êtes honnête ( ce dont je doute) revenez sur ce forum annoncer ce qu'il vous a été répondu ma chère! parce que figurez vous, qu'ayant plus de considération que vous concernant les internautes questionneurs, j'ai tenté l'expérience hier!
    Smilie, je suis tout à fait d'accord que quelquefois les textes et les pratiques peuvent différer ( mais dans ce cas, sûrement pas!). Je vous suis tout à fait aussi pour dire qu'il faut toujours avoir confirmation après avoir reçu des réponses d'un forum, auprès des organismes compétents ( inspection du travail, DDTE, etc ...) Par contre vouloir mettre ce post dans le forum " débat juridique" pour savoir si un demandeur d'emploi est ou non quelqu'un qui a un emploi ( dixit Cyrcapu) ou si on peut s'inscrire à l'assédic tout en continuant à travailler ( dixit Cannes) alors c'est faire injure aux juristes!
    Je maintiens plus que jamais ma décision d'arrêter de répondre sur ce forum aux internautes, tant que des personnes fraîchement débarquées et croyant tout savoir seront d'une malhonnêteté telle quelles pollueront le forum par leurs réponses erronées. Ces personnes ne veulent absolument pas reconnaître leur erreur . Résultat, en leur répondant, les compétents n'aident plus les autres questionneurs du forum, occupés qu'ils sont, à vouloir montrer leur erreur à des personnes qui ne veulent pas lire
    Donc bonne continuation à tous, et comme l'a si bien dit Cannes, attention à qui vous répond!
    Dernière modification par Pepelle ; 03/06/2006 à 12h21.

  6. #54
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    Info pour tous les nouveaux membres
    Lorsque je pose une question, j'attend les réponses, mais je fais mes recherches et là je trouve et je diffuse pour informer.
    Donc votre fils pourra s'inscrire 15 jours avant la fin du contrat,
    il n'aura pas droit à l'indemnisation Assedic
    et il n'aurai pas du signé ce contrat.
    Mais les experts en la matiére vont :
    ou dire que j'ai raison et
    ou me remettre sur le droit chemin et



    Votre inscription comme demandeur d’emploi et vos indemnités

    Quelles sont les conditions pour s’inscrire ?

    Pour s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, il est nécessaire d’être à la recherche d’un emploi et d’être disponible pour l’occuper. Certaines conditions sont exigées pour l’inscription :
    - la recherche d’un emploi
    - la disponibilité
    - l’aptitude au travail
    - pour les étrangers, la régularité de leur situation.

    Nul ne peut être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, quelle qu’en soit la catégorie, ou y être maintenu, s’il n’est pas à la recherche d’un emploi. Circulaire de la Direction de la Sécurité sociale n° 82-10 du 22 mars 1982 :
    "La recherche d’un emploi est plus qu’une condition, elle en est la raison. Ni la possibilité d’obtenir l’indemnisation du chômage, ni la recherche d’avantages sociaux ne sauraient lui être légitimement substituées".

    Qui peut s'inscrire ?


    Toute personne à la recherche d'un emploi peut s'inscrire comme demandeur d'emploi, sous réserve qu'elle soit en mesure de travailler.

    La personne handicapée à la recherche d'un emploi en milieu protégé doit s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées qui transmet sa demande sans délai à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH ex COTOREP) pour une orientation.

    La personne de nationalité étrangère doit être en possession d'un titre de séjour avec une autorisation de travailler. Toutefois, les ressortissants des Etats membres de l'UE (sauf la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et Slovaquie), de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse sont dispensés de détenir un tel titre.



    Quand s'inscrire ?


    Toute personne peut s'inscrire si elle est à la recherche d'un emploi.

    Si elle est en préavis ou en fin de contrat de travail, elle peut effectuer cette démarche quinze jours avant sa disponibilité réelle.



    Etre inscrit comme demandeur d’emploi vous engage à...
    Rechercher un emploi :

    - Une recherche d’emploi active, concrète et justifiable au moyen de preuves (copies de lettres de réponse, invitations à des entretiens...)

    - Une réponse systématique à toute invitation de l’ANPE, de l’Assedic et de l’AFPA ou une justification des absences, le cas échéant

    - L’acceptation de tout emploi :
    - correspondant à votre spécialité ou votre formation,
    - compatible avec vos possibilités de mobilité géographique (compte tenu de votre situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui peuvent vous être proposées),
    - en conformité avec les salaires normalement pratiqués dans la profession et la région.


    Actualiser votre demande d’emploi :
    - Une actualisation régulière de votre inscription via la déclaration mensuelle de situation.
    - Une information sous 72 heures fournie à l’Assedic en cas de changement de situation.
    - Une déclaration avant toute absence de plus de 7 jours, dans la limite de 35 jours par an.

    Le suivi de la recherche d’emploi

    En cas de non accomplissement d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi, de refus d’emploi, refus d’une proposition de contrat d’apprentissage ou une proposition de contrat de professionnalisation, refus d’une action de formation, refus d’une action d’insertion ou une offre de contrat aidé : la radiation de la liste des demandeurs d’emploi entraîne l’impossibilité d’obtenir une nouvelle inscription pendant une période de 15 jours.
    En cas de répétition, cette période est comprise entre 1 et 6 mois.

    En cas d’absence à une convocation ou refus de se soumettre à une visite médicale : la radiation est de deux mois. En cas de répétition, cette période est comprise entre 2 et 6 mois.

    Décret n°2005-915 du 2 août 2005
    Articles R.311-3-4, 311-3-5, R.311-3-8 du code du travail.


    Est-il possible de postuler à un emploi proposé sur le site sans être inscrit à l’ANPE ?

    Oui.

    Le site anpe.fr est un service public, gratuit et personnel destiné à faciliter votre recherche d’emploi.

    Que vous soyez ou non inscrit(e) à l’ANPE, salarié(e) ou non, à la recherche d’un nouvel emploi, vous pouvez transmettre vos candidatures aux employeurs ou aux agences locales suivant les modalités précisées au bas de l’offre.
    "Balaye les mensonges, qui te laissent au milieu du néant"

  7. #55
    Pepelle
    Visiteur
    Donc votre fils pourra s'inscrire 15 jours avant la fin du contrat,
    il n'aura pas droit à l'indemnisation Assedic
    et il n'aurai pas du signé ce contrat.


    Si vous me relisez, dès ma première réponse pouvez vous lire en gras ce que j'avais indiqué ?
    Je continue à aider notre internaute par MP
    1/ il n'a rien signé
    2/ il ne peut pas s'inscrire avant la fin de son CDD puisqu'il n'a aucun contrat écrit et aucune date de fin de contrat de fixé
    3/ pour le moment son employeur fait le silence radio et ne lui propose plus rien à signer. Donc notre internaute est en CDI et embauché définitif puisqu'un CDI non écrit est réputé ne pas avoir de période d'essai
    Alors Smilie, " le spécialiste " n'est pas et si vous aussi vous avez décidé de vous " faire pepelle" et bien c'est bien dommage. C'est bon, je jette l'éponge

  8. #56
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    NON NON ET RE NON,
    Pour moi vous aviez raison, maintenant je ne savais que vous étiez en contact par MP avec ninietnarnad.
    Donc il a tout à gagner s'il n'a rien signé.
    Ce qui est domage, nous ne serons pas le déroulement de cette histoire si tout se passe par MP.
    Je suis sincérement désolée si je vous ai laissé entendre que je vous en voulais.
    Pepelle, je ne suis pas contre vous.
    "Balaye les mensonges, qui te laissent au milieu du néant"

  9. #57
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Et bien Smilie07, personnes ne vous avaient imposés de ne pas prendre connaissance de l'ensemble des posts de ce topic !

    En ce qui me concerne, je vais profiter des courants ascendants de cette période de traine post-cyclonique pour étendre les voiles horizontales.

    Bien sur Pepelle, si vous me le permettez, je me réjouirais de vous faire appel en MP,ou tout autres solutions, concernant une affaire en cours.

    En faisant confiance a Cannes, cyrcapu et vous Smilie de prendre aussi soins des questionneurs que ne la fait Pepelle.Je ne manquerrais pas de venir vous lire.

    PS: Merci à tous les contributeurs( en particulier Majeurs ) de m'avoir permis d'améliorer mes connaissances.

    A+
    Dernière modification par Alpha-fox ; 03/06/2006 à 15h27.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  10. #58
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Cannes
    ...J'ai été jusqu'à une date récente (et postérieure à janvier 2006) en situation illégale, puisqu'exerçant une activité tout en restant inscrite en tant que demandeuse d'emploi. Cela serait impossible : en effet, j'aurais du être entièrement disponible pour un nouvel emploi. Point de fausses déclarations tout est déclaré...sauf qu'en France, jusqu'à présent, on admet que des personnes exerçant un emploi sous-qualifié ou précaire (pour manger) puisse continuer à être considérée comme demandeuse d'emploi et aidée comme telle.
    La raison vous avait été expliquée il y a au moins 3 pages !
    Citation Envoyé par Agnes1
    ..Les inscrits assedic en travail précaire continuent d'être inscrits par simplification de la procédure (éviter de refaire un dossier pour deux jours de travail), mais voient leur affiliation a l'assedic et a l'anpe suspendue durant ces périodes de travail........
    Citation Envoyé par Cannes
    ...Non, la pratique et la théorie ne s'oppose pas : elle se complète...Il y a des aménagements dans les pratiques, des directives... Soyons donc souples dans nos réponses et dans nos visions des choses....
    Les pratiques et directives de l'assedic comme de tout autre organisme ne sont pas variables selon les agents ou les services, mais fixées par des textes, des décrets, des circulaires. Donc seules valables tant qu'elles sont en vigueur.
    Citation Envoyé par Agnes1
    Je suis loin de tout connaître en termes d'assédics mais je ne peux laisser dire que des choses n'existent pas si je les ai vécues! J'ai malheureusement des personnes autour de moi qui ont aussi vécu des situations similaires.......
    Effectivement vous n'etes pas la seule, nous sommes 3 millions a vivre cela : etre inscrits a l'assedic et travailler (Cf le 1er paragraphe de ce message) mais on ne peut s'inscrire à l'anpe et etre affilié à l'assedic en étant en activité. On ne peut donc s'incrire a l'assedic sans disposer de la fameuse petite feuille jaune, qui servira à la validation de vos droits (pas forcément à l'indemnisation mais simplement à l'acces aux services de l'anpe et pas aux offres. Faites l'effort de le comprendre. Maintenant si vous voulez aller jusqu'au bout : vous avez raison : on peut travailler ne jamais avoir été inscrit à l'assedic et s'inscrire puisque l'on peut s'inscrire avant (début de la période d'indemnisation) la perte d'emploi. C'est vrai. Techniquement c'est faisable. Mais vous ne resterez inscrite que 15 jours, a l'issue desquels on vous demandera la jolie feuille jaune que vous en pourrez fournir, puisque vous serez tjrs salariée !
    Citation Envoyé par Agnes1
    Alors je persiste dans tout ce que j'ai dit jusqu'à présent. Les conseils que j'adresse reste les mêmes..
    Là ce n'est même plus de la mauvaise foi ! Comme je l'ai expliqué sur le dernier paragraphe, soit vous aviez déjà un dossier en cours, soit vous n'aviez jamais été inscrite, l'avez fait tout en travaillant et vous etes faite "jetée" par l'assedic au bout de 15 jours.
    C'est sot, vous n'aviez écrit qu'un message, il vous suffisait de dire "effectivement j'avais déjà un dossier en cours" personne ici ne vous aurait tenu rigueur de votre erreur.
    Citation Envoyé par Agnes1
    Aux lecteurs de suivre celui qui leur convient...et de déterminer le crédit qu'ils accordent aux différentes sources.
    Encore une fois les seules sources valables sont celles des textes et pas votre expérience qui, ont, vous l'a démontré ne peut etre vraie dans les conditions que vous évoquez !

  11. #59
    Membre Junior Avatar de Elise31
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Asnières 92
    Messages
    44
    Bonjour,

    Je voudrais apporter une petite précision qui elle aussi n'est que du vécu et par forcément du droit pur (comme cela m'a été accordé, je n'ai pas vérifié ).

    CANNES, vous dites à un moment qu'on peut s'inscrire sans l'attestion jaune mais qu'il n'y aura aucune indemnisation tant qu'elle ne sera pas fournie (je n'ai pas recherché le post exact). Le début est vrai mais la fin est fausse.

    Licenciée le 30/05/05, j'attendais patiemment mes "papiers" avant de tél aux ASSEDIC. Un copain m'a expliqué qu'il fallait le faire immédiatement pour "prendre date d'inscription".

    Lors de mon rdv en 06/05, cette attestation m'a bien sûr été demandée mais je me l'avais toujours pas !

    Mon dossier d'indemnisation a été instruit avec, en + de tous les papiers "habituels", le contrat de wl, la lettre de lic, tous les bulletins de salaire, une attestation sur l'honneur de ma part et la fourniture de la copie de ma lettre de réclamation (avec l'AR) de mes papiers à mon employeur. Il devait ensuite être soumis à une commission qui ... 4 mois plus tard, m'a accordé des droits calculés à titre provisoire, avec versement rétroactif à la date de mon appel - les jours de carences eux aussi estimés quand aux CP (là, ils ont vu large ).

    Je suis convoquée dans 10 jrs (donc un an + tard) pour savoir où j'en suis et comme mon CPH n'est pas encore passé mais que j'ai les courriers de mes avocats prouvant mon action, je pense (j'espère) être renouvellée dans mes allocations car chercher sans certif de travail n'est pas très facile, déjà avec !

    Désolée d'avoir fait long mais attention aux positions trop tranchées même si elles sont vécues, la preuve ! Peut-être qu'en RP les antennes sont + souples car les CPH embouteillés ? Mais chaque cas est particulier. Il vaut mieux dire "personnellement j'ai eu droit à ..." que dire "vous ne pouvez pas avoir ..."
    Dernière modification par Elise31 ; 04/06/2006 à 16h46.

  12. #60
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Bonjour

    C'est expressement prévu dans la convention d'assurance chomage. Biensur l'attestation assedic est primordiale, mais si le DE ne peut pas l'avoir et si après un recommandé de l'Assedic l'employeur ne fournit toujours pas l'attestation, l'assedic doit étudier le dossier avec les éléments en sa possession (BS, certificat, lettre de licenciement......)Il n'y a rien d'exceptionnel à cette procédure, ce n'est pas une faveur de l'assedic

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