Vos question à l'Avocat
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Complement de salaire ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    21
    J'ai besoin d'aide ;

    Depuis un an je suis en maladie, déclarer inapte temporaire en juin 2005.
    Aujourd'hui, je commence a reprendre pied apres une grosse dépression du fait de mon employeur, violence, harcelement... Affaire saisi pas la justice.

    Depuis 4 mois mon employeur ne me verse plus le complement de salaire, j'ai donc ecrit a la prevoyance qui gere mon dossier pas de réponse...
    J'ai donc téléphoné, pas plus de réponses....
    Mon employeur lui me repond que ce n'est pas de son fait ??? j'ai donc envoyé mon relevé de prestation Securité sociale a la caisse de prévoyance, mais tjrs pas de nouvelles ???
    Je suis allee voir mon avocat, qui m'a répondu que les somme qu'ils me doivent ne sont pas assez importante pour pouvoir saisire le conseil des prudhommes...

    Je suis perdue, pouvez vous m'eclairer dans les démarches que je pourrais suivre ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Quel est le montant que votre employeur, via la prévoyance, vous doit ?

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Pas mal de choses pas claires
    - vous dites qu'on ne vous répond pas au téléphone. C'est à dire ? Vous n'arrivez pas à les joindre, ils refusent de vous répondre. Je trouve quand même cela bizarre
    Votre avocat avait fait la fête la veille quand il vous a répondu ? Car, et d'un, devant n'importe quel tribunal, il n'y a aucune demande qui nécessite un minimum d'argent ( vous pouvez attaquer devant le CPH pour 30 euros, je l'ai vu!) et de deux , si vous deviez attaquer la complémentaire, ce n'est pas le tribunal des prudh'ommes qui serait compétent

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    21
    Merci d'avoir pris le temps de lire mes explications.
    Mon employeur me doit plus de 2000 euros
    ----
    Et bien j'arrive a joindre le service, mais qui me dit tjrs que la personne n'est pasla et que personne ne gere ses dossiers.
    Desolee de ne pas etre tres claire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/06/2006 à 12h44.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    21
    Et bien j'arrive a joindre le service, mais qui me dit tjrs que la personne n'est pasla et que personne ne gere ses dossiers.
    Desolee de ne pas etre tres claire

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    cesie et pour marquer la discution je revindrait aver references mes escuses

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Le genre de réponse que vous avez est proprement insupportable... Il est de la resposnabilité d el'employeur que de faire toutes les démarches pour le maintien du salaire... De plus, la prévoyance n'a pas à vous répondre puisque son seul interlocuteur est l'entreprise.

    Donc un référé pourrait tout à fait s'avérer opportun histoire de faire bouger les chose si un AR préalable ne fait rien.
    Attention, il faudra prouver que vous avez effectivement fait parvenir en temps et heure les relevé de sécurité sociale à la prévoyance (si vous n'avez pas envoyé les relevés par AR, ça ne va pas être simple...)

    Si vous n'avez pas envoyé les relevés en AR, pensez à les renvoyer directement en AR dès maintenant (une copie suffit, gardez les originaux).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 873
    De plus, si l'avocat dit que cela ne vaut pas le coup d'aller au CPH pour cette somme, c'est à cause de ses honoraires qui seraient peut être plus elevés que les sommes à récupérer.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Dans ce cas là, pensez à un syndicat (surtout en période de déclaration fiscale ): c'est moins cher d'adhérer au syndicat pour être assisté que de payer un avocat, et en plus c'est dédcuctible à 60% (et pas les honraires d'avocat ).

    En plus, la défense n'est pas plus mauvaise qu'avec un avocat (sauf si vous prenez toujours le ténor de chez ténor, et encore...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Les caisses de prévoyance sont gérées
    - soit par des assureurs
    - soit sur le mode paritaire ( conseil d'administration syndicats salariés et employeurs)

    Plusieurs recours sur le fonctionnement
    - une organisation de consommateurs
    - un syndicat
    - votre assurance protection juridique
    - le médiateur des assurances
    - la commission de controle CCAMIP

    Bonne journée

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    21
    Merci a tous de vos conseils précieux

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    art L323-6 du code du travail :resumer ,l'employeur na pas le droit de rabaiser le salaire de reference ;sans en informer l'inspecteur du travail et comencer demarche pour prise en charge. premiere etape ces donc l'inspection du travail a voir en urgence.pour les sommes a ataquer qui ne coner pas l'ancien franc simbolique, qui desormer doit paser a l'euro (tout auqmentte ).quant a la prevoyance elle ne vous paye peut etre pas ??, parseque vous ete de retour chez votre employeur art: L122-24-4 du code du travail resumer: ces a l'employeur de payer le salaire si la personne n'est pas reclaser 1 mois apres retour emploie. premiere etape l'inspection du travail et en urgence salutations
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/06/2006 à 11h38.

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