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Résultats 1 à 10 sur 10

Convention collective ou droit du travail ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je voudrai savoir si la convention collective prime sur le droit du travail ou si c'est l'inverse ?
    Désolé de poser une question peut être uen peu idiote, mais c'est la grande question qu'on se pose ce matin.
    Merci beaucoup pour vos réponses.

    A+
    Xavier

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 858
    Lorsque la convention collective est plus avantageuse pour le salarié que le code du travail, elle prime sur celui-ci, surtout lorsqu'il s'agit d'une convention collective en vigueur étendue. L'inverse est impossible, puisqu'une convention collective ne peut en aucun cas être moins avantageuse que le code du travail ; les dispositions du code du travail sont d'ordre public (nul ne peut y déroger).

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Luimême
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    14
    Bonjour Anissa,

    Marrant j'allais poser la même question est-ce que Xavier ne serait pas mon Patron, Mmmm. Quoiqu'il en soit je reste tjrs perplexe sur la question

    En effet, Anissa, je suis perplexe car ma convention collective dit qu'en cas de licenciement des employés de moins de 5ans d'anciennété le salaire pris en compte pour le calcul des indemnité de licenciement est le 1/3 des trois derniers mois mais pour ceux qui ont plus de 5 ans d'ancienneté c'est (comme le prevoit le code du travail) les 3 derniers mois ou les 12 derniers, en fonctione de ce qui le est le plus favorable.
    D'autres part, sur ma convention collective le calcul de l'indemnité de licenciement (aucun motif n'est précisé) est de 1/10 de mois par années d'anciénneté alors que dans le code du travail il est noté qu'en cas de licenciement économique c'est 1/5ème.

    je crains que le moment venu mon employeur n'invoque cette convention
    qui n'abonde pas dans mon sens, Grrr !!!

    Comment y voir clair ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 858
    Je ne suis pas certaine d'avoir compris...
    En aucun cas une convention collective ne peut déroger aux dispositions législatives ou réglementaires (article L.153-1 du code du travail) en vigueur. Un salarié peut se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable, c'est à dire les dispositions conventionnelles....

    Merci de préciser...

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Et le champ d'appliquation d'une convention commence a son préambule,
    par hasard la votre ne commencerais par par ceci ?

    La présente convention a pour but d'améliorer les dispositions légales. Conformément à l'article L. 132-8 du code du travail, la présente convention ne peut être l'occasion d'une réduction des avantages acquis.

    PS: Décidement, mais la je vous est coupé la parole,excusez m'en, salutations Anissa.

    Salutation.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 31/05/2006 à 11h56.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Luimême
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    14
    Merci Anissa, Merci Alpha-Fox...

    ...de m'avoir reconfirmer cela, ca me rassure.

    Cependant, je ne comprends pas pourquoi la convention collective de la métalurgie de la Region Parisienne (pour faire précis)a été faite dans la mesure où sur les deux points que j'ai citée elle est défavorable au salarié.
    -----
    Pour Alpha Fox
    Voici le préambule de la convention collective de la metallurgie de la R Parisienne. et le Champ d'Application.

    Rien ne dis ou ne contredis ce que vous disiez ??!!!

    Tiens d'ailleurs j'ai un autre soucis

    Mon contrat de travaille me donne un préavis de 1 mois
    et la convention collective 2

    qui a raison ?


    "La signature de la présente convention a pour effet de mettre au point le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne.
    Les parties contractantes considèrent que cette convention ne constitue qu'une étape dans l'amélioration progressive des conditions de vie et d'emploi de ces travailleurs.
    Etant donné le nombre des entreprises et la diversité de leurs conditions techniques ou économiques, des obligations précises en certaines matières n'ont pu être insérées dans la convention.
    Les parties contractantes tiennent d'autant plus à attirer l'attention des employeurs sur la nécessité de s'attacher, dans la mesure des possibilités de leur entreprise, à résoudre certains problèmes humains ou sociaux."


    Champ D'application :

    La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires. Sauf précision contraire, ces clauses s'appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes, à l'exception des ingénieurs et cadres régis par la convention collective nationale du 13 mars 1972 modifiée.
    Le champ d'application professionnel, figurant en annexe, est défini, sauf exceptions, en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Il se réfère à des " classes " de cette nomenclature identifiées par leurs deux chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/06/2006 à 12h39.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 858
    On applique la convention collective : donc 2 mois de préavis. TOUJOURS appliquer la disposition la plus favorable au salarié. Si la convention collective comportent des dispositions moins favorables au salarié par rapport au code du travail, ces dispositions sont considérées nulles et non écrites.

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Luimême
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    14
    Anissa,

    MERCI

    J'adooore vos réponses!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 858
    Citation Envoyé par Luimême
    Anissa,

    MERCI

    J'adooore vos réponses!
    Mais vous ne m'adorez pas moi ?

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de Luimême
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    14
    Vos réponses vous appartiennent donc de surcroit j'adore celles
    qui les donne!!

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