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Résultats 1 à 4 sur 4

Délai pour payer des heures sup ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    9
    Bonjour,
    Je travaille dans la fonction publique hospitalière et notre comptable nous a annoncé récemment qu'il ne paierait les heurs sup qu'en une seule fois et en fin d'année civile...
    Cela n'était pas le cas jusqu'alors...Quelqu'un sait-il si c'est légal?
    Merci d'avance!

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bienvenue au club! dans l'éducation nationale, on connait cela depuis longtemps. Mes indemnités ( frais de transport + correction copies et interrogations d'étudiants) de Juin 2005 m'ont été payées le 12 Mai 2006 . Mes heures sup, j'espère les avoir dans 8 ou 9 mois si tout va bien et ainsi de suite ( j'ai des collègues qui ont avancé plus de 1000 euros chacun de frais pour des examens et pas remboursés depuis janvier)
    Mais si le coeur vous en dit, vous pouvez saisir le tribunal administratif ( avocat obligatoire) qui dans deux ou trois ans, vous donnera raison et vous versera des DI de retard à raison du taux actuel en vigueur, soit 2.11%

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    9
    Certes, je connais l'éducation nationale et le fonctionnement du paiement des heures sup mais vu que ce sont deux administrations différentes...(on sait bien nous le rapeller qd ça arrange!), je me disais qu'il y avait peut-être malgré tout un texte à invoquer à notre comptable...
    merci de la réponse!

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Mais il est en tort le comptable! les salariés du public comme ceux du privé ont le droit d'être payés dans les temps! ce qui se passe est que ce brave homme a une enveloppe pour les HS et que suivant la politique de l'hopital, celle ci est remplie plus ou moins vite....
    Mon conseil: tous ceux pour qui cela arrive ( donc tous ceux qui font des HS) se concertent et vont voir ce brave homme dans son bureau en lui annonçant que vous allez le mettre devant le tribunal administratif pour retard de paiement. Vous ne lâchez rien et tous ensemble. Quitte à demander un RDV au directeur de l'hôpital ( n'oubliez pas que le comptable ne fait que ce qu'on lui dit de faire et que la décision ne vient pas de lui..) Et peut-être alors que certains reviendront sur cette décision

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