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Résultats 1 à 3 sur 3

validite de photocopies prises sur lieu de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    28
    Bonjour
    dans un conflit avec mon employeur, j'ai fait des photocopies de documents qui prouvent que ce que j'avance est vrai...
    J'ai eu une discussion avec mon patron sur le sujet.
    Il me rétorque que ces copies n'ont aucunes valeurs juridiques car tout document appartient à l'entreprise et qu'il est interdit de les prendre.
    Que toutes les jurisprudences donnent raison à l'employeur et que donc les juges ne tiendraient pas compte de ces documents...

    Mais si c'est vrai comment prouver ses dires?...
    avez vous des réponses? jurisprudences dans ce sens?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 059
    Devant les prud'hommes, un salarié peut légitimement produire des photocopies de documents de l'entreprise sous réserve qu'il ait eu connaissance de ces documents dans le cadre normal de son travail.
    Ce qui est la moindre des choses car sinon comment le salarié pourrait-il se défendre !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    28
    Citation Envoyé par Nedelka
    Devant les prud'hommes, un salarié peut légitimement produire des photocopies de documents de l'entreprise sous réserve qu'il ait eu connaissance de ces documents dans le cadre normal de son travail.
    Ce qui est la moindre des choses car sinon comment le salarié pourrait-il se défendre !
    ok pour les prd'hommes et devant d'autres juridictions? pénal?
    merci

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