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Rupture abusive période d'essai ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai démissionné de mon emploi précédent pour un poste au sein d'un Groupe qui a mis fin à période d'essai quinze jours avant la fin de la période d'essai.
    Lors de l'entretien durant lequel il m'a été annoncé la fin de ma période d'essai, il a été mis en avant que mes compétences ne correspondent pas au poste. Durant ces deux mois et demi de période d'essai, j'ai été deux semaines en formation et le reste du temps, il m'a été donné très peu de travail (malgré des demandes/relances régulières) et je n'ai pu à aucun moment intervenir sur les missions pour lesquelles j'ai été recruté. Il m'était à chaque fois répondu qu'il fallait attendre, y aller tranquillement et qu'il allait y avoir une réorganisation et que les choses se préciseraient à ce moment là.
    L'employeur n'a donc pas eu, me semble-t-il, le temps de vérifier si mes compétences/aptitudes correspondent bien au poste en question. Lorsque j'ai soulevé ce point lors de l'entretien, je n'ai pas obtenu de réponse véritable.
    Peut-on parler de rupture abusive de la période d'essai ?

    Merci

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Bonsoir
    Le principe, pendant la période d'essai chacun peut rompre le contrat sans motif
    sauf
    légereté blamable employeur (a la rigueur et encore)
    rupture discriminatoire ( votre cas non)
    pas de rupture avant l'execution du contrat de travail ( vous pourriez aussi rentrer dans ce cas)
    Ceci étant dit vu la courte période de travail, est ce que ça vaut le coup d'aller à la bataille juridique

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Je me pose la question après avoir longuement cherché des informations à ce sujet. Il me semblait avoir compris que le fait que l'employeur n'ait ni besoin de justifier ou de motiver sa décision avait pour limite l'abus dans l'utilisation de ce droit et qu'il fallait notamment que l'essai ait été suffisant pour apprécier les capacités du salarié, ce qui n'a pas été le cas.
    Cette absence de justification permet-elle d'embaucher un salarié et de mettre fin à sa période d'essai sans qu'il ait eu l'occasion d'effectuer ce pour quoi il a été recruté ? Sans qu'il ait eu l'occasion de démontrer, ou non, ses compétences ?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Bonjour,

    Malheureusement la période d'essai est une période très précaire pour le salarié... du coup également pour l'employeur.

    La période d'essai n'a pas pour seul but de juger des compétences d'un salarié. Des critères plus subjectifs (et non discriminatoires bien entendu), peuvent être pris en compte par l'employeur pour décider de poursuivre ou non la période d'essai. Ainsi, la capacité d'intégration au sein d'une équipe, la ponctualité, la motivation et l'état d'esprit sont autant d'éléments dont l'employeur peut se servir. L'employeur peut très bien reconnaitre votre compétence acquise avant le début du contrat mais vous demander d'executer une période d'essai dont l'objectif est de juger de votre capacité à travailler avec l'équipe déjà en place.

    L'abus dans la rupture est surtout admis par les tribunaux pour cause de maladie, d'accident du travail ou pour les femmes enceintes (L.122-25).

    Le licenciement sera donc valable à moins de prouver comme le précise la chambre sociale dans son arrêt du 17 mars 1971, avec une extrème généralité , "des motifs étrangers aux résultats de l'essai". Pas évident

    Cdt

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    En toute honnêteté, je vous vois mal parti dans une action en justice. Deux mois et demi d'essai seront considérés par les juges comme une période permettant largement de voir si vous étiez compétent ou non ( donc pas d'abus au niveau de la durée qui est suffisamment longue) Si vous voulez attaquer sur le motif que vous n'avez pas eu suffisamment de travail pour que l'on puisse vous juger, je vous souhaite bonne chance, car franchement je ne crois pas à la rupture abusive d'essai pour ce motif

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