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Résultats 1 à 3 sur 3

Convention collective dans le public ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    56
    Bonsoir.


    Enormément de vos réponses s'appuient sur des données contenues dans les conventions collectives. Cela m'amène à poser une question, qui est peut-être "bête" mais qui me taraude l'esprit


    Existe-t-il une convention collective ou un code du travail spécifique aux agents contractuels de l'Etat (et plus particulièrement, pour mon cas, dans la fonction publique hospitalière) ?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Il existe un statut de la fonction publique, distinct du Code du travail qui s'applique me semble-t-il en lieu et place. Il faudrait des confirmations de personnes comme pepelle par exemple...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Bonsoir
    c'est la distinction entre le privé et le public: Dans le public au sens strict, c'est effectivment le statut de la fonction public qui régit la relation entre les agents et l'employeur
    Dans l'entreprise privée, c'est le code du travail et les CCN, accord d'entreprise qui s'appliquent

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