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Refus proposition de coéfficient et sanction disciplinaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Bonjour

    A votre avis : le fait d'aller a un entretien ( sans convocation officielle) relatif à l'examen des promotions annuelles peut il être assimilé à un entretien disciplinaire si le responsable hiérarchique vous expose plusieurs griefs ( attitude, manque de production, insubordination) . Cela a abouti a un refus de coeff supérieur alors que la convention collective prevoit la possibilté.

    Si vous avez des exemples jurisprudentiels merci d'avance

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    en clair vous êtes allé à un entretien "d'évaluation" en vue d'une probable promotion ou augmentation (de coeff ou de salaire, attribution de prime, ...)
    lors de l'entretien il vous est reproché certains faits et le résultat est que vous n'avez pas obtenu "d'avancement"
    mais si je vous lis bien, la convention collective ( laquelle ???) ne rends pas cet avancement obligatoire

    "la convention collective prevoit la possibilté"

    le possible ne se réalise pas toujours

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Bonjour

    He oui, j'allaistranquillement à cet entretien sans penser un seul instant qu'il se transformerait en entretien disciplinaire. Pourquoi, Tout simplement parceque 15 jours avant, j'avais présenté une revendication collective ( 7 personnes mécontentes de leur condition de travail) qui a abouti à 2 réunions avec la hiérarchie; En principe, normalement, si j'avais présenté cette revendication après, j'aurai eu mon coeff dans la mesure ou notre CCN précise que dès que nous avons effectué notre activité pendant 1 an nous passons au coeff supérieur.

    Mon rapport en gros : Insubordination, manque de production, attitude malveillante vis a vis de ma hierarchie; M'y attendais pas du tout

    Par conséquent je demande les garanties de la procédure disciplinaire et notamment le fameux délai des 2 mois. En effet dans le rapport daté du 20 février 2006, des reproches remontent au mois d'octobre 2005

    Voila, voila : donc je cherche de la jurisprundence sur le refus de coeff et les sanctions disciplinaires

    En attendant de vous lire

    Cordialement

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    "En principe, normalement, si j'avais présenté cette revendication après, j'aurai eu mon coeff dans la mesure ou notre CCN précise que dès que nous avons effectué notre activité pendant 1 an nous passons au coeff supérieur."

    Là je comprends plus : c'est un passage automatique alors qui est prévu dans votre convention collective et non une " possibilité " ?

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Bonsoir pepelle,
    permettez moi tout d'abord pour vous féliciter pour la pertinence de vos post
    Ensuite, effectivement, la convention collective de notre entreprise prévoit un déroulement de carriére avec une certaine automaticité. Le texte est ainsi formulé
    "les délais fiés ci après sont des délais maxima indicatifs qui peuvent être fortement influencés par la qualité exceptionnelle d'un agent, qu'elle soit mesurée très bonne ou particulièrement mauvaise.Il est entedu que les durées d'activité s'apprécient dans un poste occupé au sein de notre entreprise.le déroulement de carrière du personnel employé s'effectue comme suit :
    230....................co eff a 1 an d'activité au poste à 220
    245....................co eff à 1 an d'activité au poste à 230

    En l'espèce, mon dernier coeff 230 date de jullet 2004 (j'ai fait un FONGECIF d'1 an) par conséquent je devais avoir mon nouveau coeff au 1/03/06

    Mais dans le rapport lu lors de l'entretien, elle est mentionné le refus de proposition de coeff suite à mon attitude (insubordination = dénoncer des mauvaise condition de travail) j'en passe et des meilleurs.

    Par ailleurs comme j'ai une certaine étiquette syndicale je morfle encore plus..........Mais je n'ai pas dit mon dernier mot

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Faudrait pas non plus qu'ils aillent trop loin. La discrimination de carrière dûe à un mandat syndical, cela se juge aussi ( le problème, c'est qu'il faut prouver cela sur plusieurs années) Bon courage en tout cas

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