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licenciement pour clause de mobilité non respectée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    BEZONS
    Messages
    7
    Bonjour, je fais appel à vous car j ai un sérieux problème,

    l'entreprise dans laquelle je travaille depuis 2 ans à décidé de déménager dans le sud de la france (aix en provence), alors que nous sommes pour le moment en région parisienne (92).

    Mon patron veut licencier les personnes ne "suivant" pas à aix pour non respect d un des articles du contrat de travail:

    "Le lieu de travail de MR ... est fixé à l'adresse du siège social. Toutefois, il est expressément convenu et accepté que ce lieu de travail pourra être modifié et transféré en tout autre lieu, en France ou à l 'étranger"


    Est ce que cette clause n est pas abusive ??

    Cela voudrait dire que ma société peut nous "muter" n importe ou dans le monde sans aucun recours pour nous ??

    N'y a t il pas un nombre de kilomètres maximum ??

    Aidez moi car je m inquiète franchement .

    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Sans vouloir vous affoler, je vous confirme que cette clause est tout à fait licite: c'est une clause de mobilité classique . La clause de mobilité n'obéit à aucune condition de kilomètres maximum ( vu comme elle est intitulée dans votre contrat de travail, on ne peut que la limiter au niveau national)
    Si vous refusez la mutation, c'est minimum licenciement pour faute sérieuse et maximum licenciement pour faute grave
    La seule obligation de votre employeur est de vous laisser un délai raisonnable pour vous organiser ( déménagement, etc ...)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    BEZONS
    Messages
    7
    super..... merci pepelle ... mais le fait que mes enfants habitent en région parisienne ou tout autre raison personnelle, ne peut elle pas jouer en ma faveur ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Hélas non. De toute façon, si j'ai bien lu votre message, votre boîte ferme en région parisienne donc si votre employeur est très sympa, le mieux qu'il puisse faire est licenciement économique. Vu que dans ce cas, les indemnités de départ sont doublées, m'étonnerait qu'il ait ce geste. Mais bon, tout est affaire de négociation.

    PS : Aix est une très belle petite ville avec beaucoup d'étudiants mais la vie est chère ....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
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    BEZONS
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    7
    PEPELLE, est ce que j aurai le plaisir d avoir votre [adresse email] par hasard, je pense que je pourrais plus "librement" vous parler..

    merci d avance
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/05/2006 à 11h04.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    BEZONS
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    7
    En fait ma société ne ferme pas à Paris mais déplace une partie de l activité à aix...

    Mais le siège social reste apparement le même..
    Je ne peux pas "jouer" la dessus ?

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Vous pouvez toujours si vous voulez détailler certaines choses ( préférable pour éviter d'être reconnu ) m'envoyer un MP en cliquant sur mon pseudo
    Sinon, hélas j'ai bien peur que même avec les éléments nouveaux que vous donnez, la contrainte reste la même ....

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