Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

Salaire contrat pro impayé que faire ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'ai 23ans et j'avais signé un contrat pro pour une formation en informatique, au bout de quelques semaines j'ai vu que le patron était "douteux" , à la fin du mois j'ai donc décidé de poser ma démission et en effet j'ai bien fait car mon cheque de salaire était sans provision, depuis j'attends toujours ma paye du mois de mars 2006 que mon ex-patron me dois.
    Je me suis un peu renseigné et on m'a dit que pour une petite somme comme ca (360€) le prud'homme n'était pas une solution, que puis je faire alors pour l'obliger à me payer ???
    Merci de m'aider...

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    C'est évident que pour des petites sommes,il vaut mieux essayer de s'arranger à l'amiable. Seulement lorsque l'employeur ne veut rien ou ne peut rien ( à mon avis votre employeur est au bord du dépôt de bilan) il n'y a que les prud'hommes, sinon vous faites une croix sur votre salaire
    Donc LRAR à votre employeur en le mettant en demeure de vous payer votre salaire dans les 8 jours sous menace d'un référé devant les prud'hommes. S'il ne réagit pas , alors référé ! ( le référé est une procédure rapide et gratuite )

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    je suppose que LRAR veut dire Lettre en recommandé avec accusé de réception ? si c'est le cas cela vient d'être fait, et qu est ce qu'un référé au juste ? en quoi cela m engage t-il et quelle sont les pieces à fournir ?

    merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Oui LRAR veut bien dire lettre en recommandée avec accusé de réception
    Pour le référé, voir ce lien
    http://prudhommesisere.free.fr/prudh...rudhommes6.htm

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    merci pour tes infos, mais je n'ai pas trop les moyens de faire cela je crois :
    "La saisine

    Pour saisir cette formation, le demandeur doit, soit :

    * se présenter au greffe du conseil de prud'hommes (procédure gratuite) ;
    * s'adresser à un huissier de justice qui saisira le conseil des prud'hommes par voie d'assignation (cette procédure entraîne des frais soumis à un tarif réglementé). "

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Ben oui, où est le problème ? Il faut prendre bien sûr la première solution.Vous vous présentez aux greffes du tribunal des prud'homme de la ville où est installée l'entreprise. Vous demandez le document de saisie du CPH et vous le remplissez et le redonnez ( s'ils sont sympa et ont le temps, ils vous expliqueront tout ) C'est gratuit et rapide

    Fallait lire OU entre les deux propositions!

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    ah ok ben je vais essayer de faire cela si je n'ai toujours de nouvelles, en plus j'avais déjà envoyé une LRAR pour que le patron pourri m'enleve des statuts de l'entreprise du coup je n'ai aucun moyen de savoir si cela a bien été fait à part demander à la chambre de commerce, ce que je viens de faire également.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Pour info: j'ai vu un Conseil rendre une ordonnance en référé pour 11€ en rappel de salaire...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    6
    eh ben c'est bon à savoir, tout le monde me tarabuste comme quoi ca sert à ren que j'en réfère au prud homme ,notemment mes parents...

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai aussi pas mal : une nounou qui a mis un père devant les prud'hommes, car celui ci lors de la rupture du contrat n'a pas voulu compter dans le solde de tout compte le remboursement d' un jouet acheté par la nounou à la gamine !

    Pour bill
    C'est quoi cette nouvelle signature " grand soir" ? et les vaches alors ? on fait dans l'écolo maintenant pour l'avatar ?

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Toujours un extrait "des Marcel", chère Pepelle... Mais ils chantent aussi "meuh meuh font les vaches, les vaches font meuh meuh"...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Loyer impaye que faire ?
    Par Fenua0602 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 07/08/2009, 07h27
  2. fin de contrat et salaire en retard, que faire?
    Par Mrrd dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/07/2009, 00h30
  3. Bail verbal et impayé, que faire?
    Par Powernet dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/11/2008, 18h18
  4. Réponses: 7
    Dernier message: 29/05/2008, 16h48
  5. Déjà 2 mois de salaire impayé, que faire?
    Par Rakzor dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/07/2005, 13h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum