Vos question à l'Avocat
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contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    actuellement en poste dans un groupe bancaire, je souhaite être associé dans une SARL en partenariat avec mon frère et une tierce personne physique dont l'activité est complétement différente de mon secteur actuel, néanmoins mon contrat de travail mentionne dans mes obligations la clause suivante :
    "Réserver à l'entreprise l'exclusivité de ses services et n'exercer aucune autre occupation profésionnelle, pendant toute la durée du contrat, sauf accord écrit de la Direction"

    je souhaite savoir si cette clause m'empèche d'être associé dans cette SARL. Si oui que puis-je faire pour l'être?
    si non, est-il préférable d'en informer mon employeur, pour éviter tout conflit ultérieur?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    [quote=damien78]
    "Réserver à l'entreprise l'exclusivité de ses services et n'exercer aucune autre occupation profésionnelle, pendant toute la durée du contrat, sauf accord écrit de la Direction"[quote]

    Bonsoir,

    Je craind pour vous que votre réponse ce trouve dans votre close, qu'en a savoir ci elle est licite j'en laisse le soins à d'autres intervenants plus qualifiés dans ce domaine.

    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

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