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Rupture ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Bonjour,

    Le problème est le suivant:

    j'ai signé un CDD où plusieurs dates d'interventions sont précisées.
    Mon employeur me téléphone pour me dire que la moitié des interventions n'auront pas lieu parceque le client ne les désire plus.j'avais pris mes dispositions pour pouvoir intervenir les jours indiqués sur le contrat.
    Qu'en est-il de mon contrat ?

    Merci
    -----
    Bonjour,

    C'est un grand week end, pas de réponse ?
    Quel est le statut du contrat ?
    J'ai également une attestation de travail disant que je suis embauché à temps partiel d'avril à novembre.

    Salutations,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/05/2006 à 10h37.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    les obligations que votre employeur a contractualisées doivent être assumées... Autrement dit, il vous doit vos salaires !

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Vous avez signé un CDD à temps partiel avec OBLIGATOIREMENT des horaires précis de travail et un temps de travail précis d'indiqué ( sinon illégal)
    L'employeur a, en outre de payer les salaires, l'obligation de fournir du travail. S'il ne vous en fournit pas, car désistement des clients, ce n'est pas votre affaire. A lui de vous trouver autre chose car de toute façon, vous devrez néanmoins être rémunéré

    PS ; je viens de voir la réponse instantanée à la mienne de bill qui dit la même chose en plus concis car il est plus fainéant!!!!!!

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    C'est là toute le difference entre un syndicaliste combatif et une fonctionnaire titularisée...
    L'un fait dans l'efficacité absolue afin de mener 36 batailles simultanées, tandis que l'autre blablatte juste pour meubler les heures vides de son emploi du temps..........



    Notice à l'attention des trop bas de plafond: ceci n'est que boutade !

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    C'est là toute le difference entre un syndicaliste combatif et une fonctionnaire titularisée...L'un fait dans l'efficacité absolue afin de mener 36 batailles simultanées, tandis que l'autre blablatte juste pour meubler les heures vides de son emploi du temps..........



    Notice à l'attention des trop bas de plafond: ceci n'est que boutade !
    1/ pléonasme!
    2/ jaloux!

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    De la bonne humeur c'est toujours positif...

    Pour en revenir à mes moutons, il n'y a pas d'horaires précis sur mon contrat.
    Il est indiqué les jours d'interventions ainsi que la rémunération journalière.
    Il est également précisé que s'il n'y a pas d'intervention sur un mois, il n'y a pas de salaire.
    Par contre les dates annulées sont bien écrites noir sur blanc sur le contrat.
    D'ailleur je l'ai reçu quinze jours après ma première intervention, évidemment il est anti daté; je ne l'ai pas encore retourné signé...

    Dernière chose: Merci

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    La fonctionnaire blablattante s'étant endormie sur son lieu de travail (pour faire des heures sup') je vais m'y coller...

    Votre contrat n'est pas conforme à la législation ! Vous pouvez donc en demander la requalification en CDI à plein temps avec toutes les conséquences qui en découlent, notement rattrappage des salaires !

    Votre employeur devrait mouler doux !

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    La fonctionnaire s'est réveillée puisque sa journée de travail est finie!
    Plus sérieusement, dommage qu'on ne puisse voir ce contrat de travail qui apparemment prévoit un salaire à la tâche. J'aurais bien aimé voir le système de rémunération indiqué. Un salaire à la tâche et à temps partiel, c'est pas mal comme combinaison, mais à vue de nez, il est pas bien légal ce contrat....

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    En fait, c'est le certificat de travail qui indique que je suis embauché à temps partiel, par contre lorsque je fait des interventions ponctuelles je fait 8 heures par jour.Sur le CDD il n'y a rien qui indique que c'est un temps partiel ( je suis en train de faire des noeuds, non ?)

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Zut, j'ai oublier mes palmes...
    Donc, il va falloir que vous nous donniez ici les extraits de votre CDD sur le temps de travail...

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    48
    Désolé, je crois que j'ai un peu tout mélangé, alors je reprend:

    1) CDD indiquant des périodes à travailler, à aucun moment il est fait mention de temps partiel
    2) Rémunération à la journée, pas de nombre d'heures a effectuer dans la journée.
    3) Annulation de périodes prévues au contrat
    4) Contrat envoyé après la première intervention, mais difficile d'en faire la preuve
    5) J'ai une attestation de travail qui dit que je suis embauché à temps partiel pour 8 mois.

    L'attestation est datée de mai.Je crois que c'est le contrat qui compte mais vue les annulations je ne sais plus s'il est encore valable.

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    ST PIERRE DES CORPS
    Messages
    124
    si je peux me permettre je vous conseille d'aller voir un avocat avec TOUS vos papiers ça à l'air d'etre un vrai pot de pu votre histoire!!! Je pense que pour vous renseigner correctement il faudrait avoir tous les documents en main et les analyser. suivez mon conseil et si vous pouvez voyez un syndicat qui eventuellement vous fera un bon pour vous diriger vers son avocat!!! Bon courage

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