Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Transaction pour un salarie poly-actif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis salarié poly actifs (CDI 4/5 temps pour X , 1/5 pour Y) c.a.d que j’exerce pour le compte de 2 employeurs des fonctions différentes.
    J’exerce donc une double activité depuis 5 ans
    Une fonction de cadre en temps que responsable MARKETING pour la STE X
    Un fonction de responsable technique et commercial pour la STE Y (je suis aussi actionnaire de STE Y)
    Ces 2 activités sont très liées

    Tous cela est bien connu et accepté de toute la hiérarchie depuis 5 ans dans la STE X
    La ste X est aussi cliente de la ste Y

    Depuis peu suite changement de direction, mon nouveau patron n’accepte pas cette situation particulière.

    * Il a dans un premier temps changer mes fonctions et supprimer mon service MARKETING
    * Puis il a supprimé tous le business avec la ste Y pour passer les besoins à un concurrent de Y est somme toute plus cher que Y (j’ai des preuves (devis) écrit))


    Suite à la dernière réunion il m’annonce qu’il veut se séparer de moi pour perte de confiance et me propose une transaction financière.

    Sachant que mes intérêt sont doubles, j’estime subir un double préjudice :

    * Pour mes fonctions principales de CADRE
    * Pour activités secondaires notamment la perte de chiffre d’affaire sans motifs sérieux.


    Puis je faire valoir dans la transaction une indemnité pour la perte de CA( donc de revenu) ?
    Ou la ste Y peut elle se défendre pour la perte de CA non justifié ?

    A vous lire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/05/2006 à 14h58.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonsoir,
    Avis,

    Bon d'accord je ne réponds pas précisément a votre question sur la transaction, mais puisque vous précisez que c'est votre employeur qui désire ce séparer de vous, prenez la calculette d'un éventuel licenciement...

    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par uone51

    * Il a dans un premier temps changer mes fonctions et supprimer mon service MARKETING
    Autre chose, vérifié aussi que cela n'est pas induit une modification essentielle de votre contrat de travail.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 14/11/2010, 19h41
  2. actif
    Par Karine1971 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/09/2010, 19h43
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 09/12/2009, 14h25
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 26/02/2009, 10h30
  5. Insuffisance d'actif
    Par Catio dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/01/2008, 14h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum