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Mutation...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous et bravo pour votre forum très utile.

    Voilà mon problème :

    Je suis actuellement employé sur Nancy dans un centre commercial.
    Je suis vendeur et il se trouve que mon point de vente ferme au mois de juin.
    Mon employeur me propose un reclassement sur Metz mais celà ne m'arrange pas du tout. J'habite à 30km de Nancy donc ça va mais je suis à plus de 90km de Metz...
    Si j'y vais en train avec les correspondances il me faudra quasiment deux heures à l'aller et pareil au retour ce qui va me rallonger considerablement mes journées...
    Quels sont mes droits ? Ai-je le droit de refuser ? Si aucune solution n'est trouvée avec mon employeur que se passera t'il ?

    Dans mon contrat j'ai ceci qui est stipulé :

    "Monsieur....exercera habituellement sa fonction et ses attributions au sein de l'établissement situé au Centre Commercial Saint Sebastien à NANCY.

    En outre, Monsieur....s'engage à effectuer tout deplacement professionnel, quelle qu'en soit la durée, dans tout lieu necessaire au bon accomplissement de ses obligations professionelles, que ce soit en France ou à l'étranger, sous reserve toutefois que ces déplacements n'entrainent pas de changement de résidence"


    Est ce que presque 100km est suffisant pour determiner un demenagement? Le deplacement sera bien plus couteux et plus long...
    Si je refuse la modification de mon lieu de travail et que je signe donc pas mon avenant de contrat que se passera-t'il ? je risque un licenciement economique? classique? ou pire pour faute grave ou lourde ?


    Merci de m'éclairer sur ces points car là je suis perdu...

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    1/ ce n'est pas une clause de mobilité que vous avez car il s'agit dans votre clause du cas des "déplacements professionnels" et non du cas de mutation
    2/ il faudrait savoir si Metz fait partie ou non du même secteur géographique que Nancy. La loi ne donne pas de définition du secteur géographique donc c'est la JP qui précise cette notion: en gros il s'agit d'une même région géographique. Je pense ( mais je peux me tromper) que Nancy et Metz ne sont pas dans le même secteur. La conséquence est importante car si vous n'êtes pas dans le même secteur, il faut votre accord à cette mutation et si vous refusez, c'est licenciement économique ( le point de vente ferme) Si vous êtes dans le même secteur géographique, votre accord n'est pas nécessaire et donc votre refus équivaut à une faute ( sérieuse) donc licenciement pour faute ( ce qui n'entraîne pas les mêmes indemnités qu'un licenciement pour motif économique )

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse. Je vais essayer de voir si effectivement Nancy et Metz se trouvent dans le meme secteur geographique ou non.

    Encore merci

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