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négociation licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    au bout de deux ans d'entreprise conflit avec son employeur à propos de revendications tel qu'augmentation de salaire , rappel de salaire ect ...
    Les réponses n'ont pas été satisfaisante , il pourrait éventuellemnt faire intervenir l'inspection du travail mais il ne veut pas prolonger plus longtemps cette ambiance et avoir une procédure qui va durer , il voulait démissioné mais avant il a proposé a son employeur de le licencier pour faute grave sans indemnités ni préavis ce qui arrange l'employeur et mon fils pourra percevoir des assedic au cas ou il ne retrouverait pas de travail tout de suite ce qui m'étonnerait puisque il est ds le batiment mais c'est au cas ou ...
    je suis inquiète de cette façon de faire .
    le motif du patron se sera licenciement pour abandon de poste .
    actuellement mon fils est en arret jusqu'à dimanche pour une lombalgie .
    il est censé reprendre son travail lundi mais l'employeur lui a dit non , qu'il passe à l'entreprise pour mettre au point cet arrangement de licenciement qui devrait durer 10 jours .
    il y aura aussi une signature pour renonciation auprès de l'inspection du travail .
    la procédure de licenciement peut durer combien de temps puisque pdt ce temps il ne travaillera pas et ne sera pas payé .
    Aura t-il le droit aux assédic et que pensez vous de ce genre de compromis ?
    j'ai voulu intervenir mais m'on répondu que mon fils était majeur et que se n'était pas avec moi qu'il traitait .

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    rien n'est plus foireux que cette technique ! En effet, rien oblige l'employeur a lincencier... Et le salarié ne peut pas s'inscrire au chomage, ni chercher du travail ailleurs !

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Qu'avez vous voulu dire par "il y aura aussi une signature pour renonciation auprès de l'inspection du travail " Votre fils est représentant du personnel ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    pouvez vous expliquez " rien n'empêche l'employeur de le licencier et que mon fils ne perçoive pas des assédic et l'empêche de rechercher du travail ailleurs "
    j'ai intéprêter chez cet employeur un manque de confiance du fait qu'il a peur que mon fils poursuive une procédure auprès des prudhomme suite à deux letres recommandés qui lui a envoyé pour ses revendications et suite à la menace de faire intervenir l'inspection du travail .
    maintenant je suis étonné que l'employeur lui demande de signer lundi une renonciation auprès de l'inspection du travail avant d'avoir reçu sa lettre de licenciement .
    maintenant en tant que parents nous lui conseillons de reprendre le travail et de ne pas signer cette renonciation
    maintenant notre jeune fils de 23 ans veut mettre un terme à ce conflit
    conseillez nous

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par barnabulle
    pouvez vous expliquez " rien n'empêche l'employeur de le licencier et que mon fils ne perçoive pas des assédic et l'empêche de rechercher du travail ailleurs "
    j'ai intéprêter chez cet employeur un manque de confiance du fait qu'il a peur que mon fils poursuive une procédure auprès des prudhomme suite à deux letres recommandés qui lui a envoyé pour ses revendications et suite à la menace de faire intervenir l'inspection du travail .
    maintenant je suis étonné que l'employeur lui demande de signer lundi une renonciation auprès de l'inspection du travail avant d'avoir reçu sa lettre de licenciement .
    maintenant en tant que parents nous lui conseillons de reprendre le travail et de ne pas signer cette renonciation
    maintenant notre jeune fils de 23 ans veut mettre un terme à ce conflit
    conseillez nous
    Cela ne vaut absolument rien juridiquement parlant. Votre fils peut bien signer 50 000 lettres de renonciation à aller voir un inspecteur du travail, il pourra le faire quand il veut! je suis étonné qu'un employeur demande une telle chose et ne sache pas que cela est totalement illégal

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
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    121
    Citation Envoyé par barnabulle
    pouvez vous expliquez " rien n'empêche l'employeur de le licencier et que mon fils ne perçoive pas des assédic et l'empêche de rechercher du travail ailleurs "
    j'ai intéprêter chez cet employeur un manque de confiance du fait qu'il a peur que mon fils poursuive une procédure auprès des prudhomme suite à deux letres recommandés qui lui a envoyé pour ses revendications et suite à la menace de faire intervenir l'inspection du travail .
    maintenant je suis étonné que l'employeur lui demande de signer lundi une renonciation auprès de l'inspection du travail avant d'avoir reçu sa lettre de licenciement .
    maintenant en tant que parents nous lui conseillons de reprendre le travail et de ne pas signer cette renonciation
    maintenant notre jeune fils de 23 ans veut mettre un terme à ce conflit
    conseillez nous
    Bonsoir,

    C'est-à-dire que lorsqu'un salarié ne se présente plus à son poste, il n'est ni démissionnaire, ni licencié. Il est toujours salarié de l'entreprise mais ne reçoit pas de salaire puisqu'il ne travaille plus.

    Du coup si l'employeur n'engage pas de procédure de licenciement pour abandon de poste, votre fils resterait un salarié de l'entreprise et il ne pourra pas prétendre à l'allocation chômage, ni occuper un autre emploi. Si de cette situation il viendrait à démissionner, il ne touchera pas d'allocation et s'il démissionne parce qu'il a trouvé un nouvel emploi, il faut penser au préavis!

    Voilà pourquoi cette accord est dangereux.

    Cdt

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Je pense que ce n'est pas à la maman d'un jeune homme de 23 ans de faire des démarches, surtout quand elles sont "border-line" !
    D'autre part, ne pensez qu'aux Assedic est vraiment navrant !
    Enfin, nous n'avons qu'un seul son de cloche à propos de l'éventuelle rupture de contrat ! Ce serait sympa d'avoir les arguments de la société !!!
    Enfin, dire que son fils (de 23 ans) va tout de suite retrouver du travail dans le BTP alors qu'il vient de s'arrêter pour "lombalgies" me semble TRES surprenant !!!!!!!!!!!!!
    Le fiston de 23 ans doit se prendre en charge lui-même !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    l'employeur lui demande de ne pas revenir sur son lieu de travail ce qui justifiera la lettre de licenciement pour abandon de poste et ainsi éviter de lui donner le préavis de deux mois et l'indemnité de licenciement .
    Ces congés payés ( 5 semaines ) lui seront t-ils payés , il dépend de la caisse de congés du BTP ? quelle sera le délai de carence pour les assédic ?
    suite à deux arrêts d'une semaine consécutives , je suppose qu'il doit revoir son médecin pour une reprise de travail ?
    J'essaie de parer à un éventuel coup foireux , ce qui m'attriste c'est que mon fils est près à signer n'importe quoi du moment qu'il ne retourne pas dans cette entreprise .
    je vais devoir laisser faire les choses mais lundi si il signe je ne sais quoi , il faut qu'il demande une copie ?
    Au cas ou il se fait avoir en beauté peut -il avoir recours auprés de l'inspection , dénoncer cet accord après coup malgré que mon fils avait demander à ce qu'il soit licencier pour ( insuffissance et non satisfaction du travail qu'il effectuait ) , mots que l'employeur avait citer dans deux lettres qu'il lui avait envoyé pour répondre à ces revendications mais ce motif étant reel et sérieux , obligeait l'employeur à débourser
    -----
    A jak76
    dommage que je n'ai pas lu votre courrier avant maintenant si vous avez dans l'idée que tous les jeunes sont des fainéants , qui profitent des assédics ect ... avez vous des enfants ?
    vous me reprochez d'être une maman qui s'occupe d'apprendre les droits du travail à son fils ?
    Vous sous entendez que mon fils est fautif alors arrêter de surfer sur ce forum parce que vous allez trouvez nombres de personnes dans le cas d'un licenciement injuste ou des conflits avec leurs employeurs et si c'est pour leur apporter des réponses comme celle que vous m'avez faites au lieu de conseillez ou d'abordez le sujet autrement certains internautes pourraient prendre le large de ce forum .
    on peut se passer de jugement ...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/05/2006 à 15h00.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Citation Envoyé par barnabulle
    l'employeur lui demande de ne pas revenir sur son lieu de travail ce qui justifiera la lettre de licenciement pour abandon de poste et ainsi éviter de lui donner le préavis de deux mois et l'indemnité de licenciement .
    Ces congés payés ( 5 semaines ) lui seront t-ils payés , il dépend de la caisse de congés du BTP ? quelle sera le délai de carence pour les assédic ?
    suite à deux arrêts d'une semaine consécutives , je suppose qu'il doit revoir son médecin pour une reprise de travail ?
    J'essaie de parer à un éventuel coup foireux , ce qui m'attriste c'est que mon fils est près à signer n'importe quoi du moment qu'il ne retourne pas dans cette entreprise .
    je vais devoir laisser faire les choses mais lundi si il signe je ne sais quoi , il faut qu'il demande une copie ?
    Au cas ou il se fait avoir en beauté peut -il avoir recours auprés de l'inspection , dénoncer cet accord après coup malgré que mon fils avait demander à ce qu'il soit licencier pour ( insuffissance et non satisfaction du travail qu'il effectuait ) , mots que l'employeur avait citer dans deux lettres qu'il lui avait envoyé pour répondre à ces revendications mais ce motif étant reel et sérieux , obligeait l'employeur à débourser
    -----
    A jak76
    dommage que je n'ai pas lu votre courrier avant maintenant si vous avez dans l'idée que tous les jeunes sont des fainéants , qui profitent des assédics ect ... avez vous des enfants ?
    vous me reprochez d'être une maman qui s'occupe d'apprendre les droits du travail à son fils ?
    Vous sous entendez que mon fils est fautif alors arrêter de surfer sur ce forum parce que vous allez trouvez nombres de personnes dans le cas d'un licenciement injuste ou des conflits avec leurs employeurs et si c'est pour leur apporter des réponses comme celle que vous m'avez faites au lieu de conseillez ou d'abordez le sujet autrement certains internautes pourraient prendre le large de ce forum .
    on peut se passer de jugement ...
    Bonsoir,

    Tout à fait, pour un licenciement pour faute grave seule l'indemnité compensatrice de congés payés est versée.


    Le délai de carence est calculé selon 3 éléments :
    - Le nombre de jours ouvrables de congés payés que l'employeur a versé au moment du départ du salarié, multiplié par 6/7, l'Assedic payant en jours calendaires
    - Un délia supplémentaire lorsque le salarié a touché des indemnités supérieures aux indemnités légales. Ce délai de carence correspond au montant total des indemnités versées diminué des indemnités légales, divisé par le montant du salaire journalier de référence. Celui-ci ne pouvant cependant pas dépasser 75 jours.
    - Un différé d'indemnisation de 7 jours applicable dans tous les cas, sauf si vous vous inscrivez après ce délai de 7 jours.

    pour le reste je n'ai pas le temps de répondre ... peut être tout à l'heure (si ce n'est déjà fait)

    Cdt

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Bonjour

    Attention a la rupture négociée /En principe , si l'employeur accepte une telle procédure il doit faire en sorte de préparer les courriers . Dans une affaire comme celle ci, si je peux me permettre de vous donner un conseil, je prolongerai l'arrêt maladie, j'irai voir un syndicat ou un avocat car comme l'a dit une personne sur ce topic, rien n'oblige l'employeur à licencier votre fils. Certes, il existe des recommandés, mais si l'employeur ne met pas en route la procédure de lcienciement, il faudra faire constater la rupture par le conseil de prud'homme. Donc avant le licenciement nous sommes dans la rupture négociée . Après, si lettre de licenciement, la on va parler de transaction.

    Dans tous les cas de figure, seul le licenciement ouvrira des droits à l'Assedic, sauf si l'employeur ne paie pas le salaire, la une autre possibilité existe.

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    précision
    Delai de carence
    Si conges payés = pro BTP l'Assedic va calculer une carence provisoire avec période de ref d'avril 2005 a ce jour à raison de 2.5 jours /mois

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    prolongement de l'arret de travail peut être une solution mais c'est retarder le licenciement il va retourner chez son médecin avec sa radio ( son médecin n'est pas au courant du conflit avec son employeur et n'a pas a le savoir ).si son arrêt n'est pas renouveler , il se présentera au dépot ,si l'employeur ne veut pas lui donner de travail qu'il lui signe une décharge ou alors rester planté toute la journée au dépot ?
    Nous allons prendre un rendez vous avec un inspecteur du travail demain et lundi , il demandera à son employeur de reconsidérer son motif de licenciement sur un motif reelle et sérieux avec indemnités .
    je vous tiendrais au courant de la suite

    Merci pour ces réponses
    Dernière modification par Barnabulle ; 25/05/2006 à 19h42.

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