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Longue maladie

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Je viens de lire que les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale en cas de longue maladie (art. D.322-1 du Code de la SS) sont exonérées d'impôt.
    Etant en arrêt de travail,des indemnités journalières me sont versées par la Sécu depuis 2 ans pour état dépressif. Ceci entre-il dans le cadre de l'article 322-1 de la SS..?
    Merci pour toute réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Bonjour,

    L'article D322-1 énumére les affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
    Sauf erreur, la dépression n'y apparaît pas.
    A ma connaissance, il s'agit de la liste des affections prises en charge à 100% par la sécurité sociale.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Comme l'indique Jean-Louis52, l'article D.322-1 du Code de la Sécurité Sociale ne parle pas du traitement des IJSS pour l'impôt sur le revenu. Peut être faudrait il préciser vos références.

    Cependant, à ma connaissance, les IJSS perçus au titre d'un arrêt maladie de droit commun, quelles que soient la nature de la maladie et la durée de l'arrêt, doivent être intégrées dans l'assiette de calcul de l'impôt.

    Ce qui n'est pas le cas, en revanche, des IJSS perçues au titre d'un accident du travail, qui ne doivent pas être intégrées dans le revenu de référence de l'impôt.

    Cordialement,

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