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Annotation sur certificat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    Mon employeur s'était trompé lors de la rédaction de mon premier certificat travail. Il n'avait pas indiqué les dates correctes de prises de fonction dans l'entreprise.
    Après LRAR, il m' a renvoyé un nouveau certificat sur lequel il a noté de façon manuscrite "Annule et remplace le précédent certificat" (en rouge et majuscule).

    Est-ce légal? Doit il le noter sur le nouveau certificat qu'il m'a fourni?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Votre employeur doit vous fournir un certificat de travail conforme à la loi, donc sans annotation stupide !
    De plus le premier étant faux, il est réputé non écrit, il ne peut donc pas être annulé !
    Réécrivez à ce monsieur pour lui re-réclamer un certificat de travail correct, précisez que sans quoi vous saisirez l'instance compètante !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Ce n'est peut-être pas la peine d'aller au contentieux pour si peu...vous avez le 1er certificat et vous pourrez donc justifier de l'annotation si cela étonne un futur employeur?

    Cordialement

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    Sauf que je vais en demander de nouveau un autre car sur le deuxieme certificat que j'ai recu, il est encore stipule que j'ai ete dispense de préavis, ce qui semble non légal (j'avais posé la question sur un autre topic).
    Je voulais donc savoir si j'étais en droit de demander de ne pas annoter mon futur certificat de travail.
    Cela me gene qu'on me demande le precedent certificat de travail si sur celui ci est stipulé ma dispense de préavis.

    Je souhaitais donc savoir si dans mon nouveau courrier,il fallait que je demande un nouveau certificat de travail sans la mention de dispense de préavis ET sans annotation manuscrite, au regard de la loi.
    Je souhaite donc juste une confirmation pour savoir si il est légal ou non d'annoter un certificat de travail .

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Je n'avais vu le précedant sujet....un certificat de travail doit contenir les mentions suivantes ;
    - date d'entrée et de sortie (fin de préavis qu'il soit effectué ou non);
    - nature de l'emploi ou des emplois occupés successivement;
    - éventuellement clause de non concurrence avec l'accord du salarié.

    De mémoire, c'est L.122-16 du Code du travail.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de La Vie D'ange
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    montpellier
    Messages
    13
    bonjour,
    voici 2 liens explicatifs

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    suppression de lien publicité indirecte
    [/edit]


    http://www.lentreprise.com/lettre/1.298.1.html

    ce qui va dans le sens de Zeto
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/05/2006 à 11h32.

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