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Envoi bulletin de salaire, obligatoire?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    5
    Bonjour,

    je vous expose très rapidement mon souci :

    mon employeur a décidé depuis ce mois-ci de ne plus envoyer de bulletin de salaire papier à ses salariés. Ils sont désormais archivés sur un site internet et c'est à nous de les imprimer. Est-ce légal ? Il me semble que ça ne remplace en aucun cas une vraie fiche de paie classique.
    Votre avis?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Et lui, il fait comment en cas de contrôle URSSAF par exemple...? Il en a une version imprimée?

    Au fait, vous avez pensé à les imprimer du bureau ou avec le matériel de l'entreprise?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    5
    Je suis itinérant donc je suis censé l'imprimer de chez moi. Mon employeur en conserve très certainement une copie pour des raisons évidentes. Ils font ça pour faire des économies d'affranchissement, rien de plus. Cette société est dirigée par une bande de pingres méprisant totalement leurs salariés. Contrats de travail bidons, baisse de salaire arbitraire, promesses non tenues; le quotidien d'une des sociétés d'animation les plus "borderline" avec le code du travail.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Et si vous n'avez ni ordinateur ni imprimante ni connection internet? C'est des critères de recrutements dans votre entreprise..?

    Vous avez pensé à voir l'Inspection de travail...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Article L143-3 code du travail


    Les dispositions du présent article s'appliquent à toutes les personnes apprenties, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.

    Lors du paiement de leur rémunération l'employeur doit remettre aux personnes ci-dessus mentionnées une pièce justificative dite bulletin de paie. Les mentions qui doivent figurer ou être annexées au bulletin de paie sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

    Lors de la paie du salaire, il ne peut être exigé aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur le bulletin de paie.
    Les employeurs doivent conserver un double des bulletins de paie de leurs salariés pendant cinq ans.

    Ce que fait votre employeur n'est pas " une remise de pièce justificative"

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    5
    Citation Envoyé par Marsu
    Et si vous n'avez ni ordinateur ni imprimante ni connection internet? C'est des critères de recrutements dans votre entreprise..?

    Vous avez pensé à voir l'Inspection de travail...?
    Oui en effet, il faut disposer d'un équipement informatique et d'une connection internet. Cela dit, ce n'est pas quelque chose d'exceptionnel de nos jours.
    L'inspection du travail ? On va certainement le faire très bientôt, on liste toutes les choses qui ne vont pas afin de pouvoir étayer nos renvendications.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
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    29 509
    Ce n'est peut être pas exceptionnel mais ce n'est pas obligatoire pour travailler que je sache que d'avoir cet équipement chez soi...

    Non, revenez sur le post de pepelle suffisamment explicite là j'ai surtout montré de l'ironie devant l'énormité de la chose...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,
    Les définitions des " dicos " ne sont pas forcéments spécifiques et ne présentes pas de caractères précisant la matière concernant " pièce " et " bulletin "

    Toutefois l'employeur étant tenue de fournir le " document " sous quelque forme que ce soit, doit s'assurer qu'il l'est bien fait.

    Je rejoinds donc Marsu, si vous n'êtes pas équipé, ou tout autre sorte de problème, comment votre employeur pourrat-il prétendre a son excécution.

    Ce bulletin de paie doit être fournit, voir remis, et non pas mis a disposition !

    Salutations.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 24/05/2006 à 13h23.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Bulletin de salaire archivé sur internet n'est pas une remise. De plus autres problèmes
    - sécurité de ce site ?
    - sécurité pour empêcher la modification de ce bulletin avant édition ?

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par pepelle
    Bulletin de salaire archivé sur internet n'est pas une remise. De plus autres problèmes
    - sécurité de ce site ?
    - sécurité pour empêcher la modification de ce bulletin avant édition ?
    Ben houais!, Ca pourrait mérité une très mauvaise blague ca!

    Votre employeur ce croit malin il ne l'est pas.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

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