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concurrence deloyale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    bonsoir, plutot habitué à fréquenter des forums de discussions sur mes hobby (automobile) je suis ravis de trouver celui ci pour comprendre les differents textes et articles des differents CODE civil, commerce et autre.

    mon soucis actuel, parait tres simple mais à la lecture des différents textes, plus tellement pour ce que j'arrive a décripter et donc j'espère que vous pourrez m'éclairer.

    pour faire assez court, je suis gérant d'une petite entreprise depuis 6 ans et avec un salarié depuis 5 ans.
    ce dernier ayant quitté l'entreprise à la fin de l'année 2005, je viens d'apprendre qu'il à crée une sociéte concurrente directe non loin de la mienne en utilisant toutes les techniques de travail de la mienne ainsi que le démarchage de mes propres clients ou il était connu à travers ma société en cassant les prix du marché de façon assez exceptionnelle.
    de plus en creusant un peu je me suis rendu compte que sa sociéte est immatriculée au greffe depuis 05.2004, c'est à dire un an et demi avant de quitter la mienne.

    il parrait évident pour moi que tout ceci n'est pas tres logique et en tout cas pas tres correct mais pour ce qui est d'une quelconque action contre lui, l'est beaucoup moins.

    n'ayant pas encore acheté le code civil ni le code du commerce, je voudrait votre sentiment sur cette situation qui risque de me porter préjudice mais qui de toute façon me révolte.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    Votre salarié avait il une clause de nous concurrence dans son contrat de travail ?
    Vos technique de travail font elle appel à un brevet ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
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    93
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    6
    il n'y avait pas de clause de non concurrence, mais cette notion de non concurrence ne me parait pas necessaire à la lecture de la définition de "concurrence deloyale", bien que pas super claire pour un non initié.

    et je n'est aucun brevet quand à mes techniques de travail, juste une "patte" personnel, mais qui permet à mon ex salarié de se presenter chez mes clients ou il était connu à travers moi en disant "vous me reconnaissé, maintenant je travail à mon compte, je fait exactement la mème chose et 40 % moins chère".

    en ce qui concerne le tarif, j'ai cru comprendre aussi qu'on ne pouvait pas se permettre n'importe quoi et dans ce cas precis, on n'a jamais vu un produit fini vendu avec comme prix de reviens matière première à 55 % avant transformation, c'est impossible à tenir et fait du tord à tous les autres.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par passy
    il n'y avait pas de clause de non concurrence, mais cette notion de non concurrence ne me parait pas necessaire à la lecture de la définition de "concurrence deloyale", bien que pas super claire pour un non initié.
    et je n'est aucun brevet quand à mes techniques de travail, juste une "patte" personnel, mais qui permet à mon ex salarié de se presenter chez mes clients ou il était connu à travers moi en disant "vous me reconnaissé, maintenant je travail à mon compte, je fait exactement la mème chose et 40 % moins chère".

    en ce qui concerne le tarif, j'ai cru comprendre aussi qu'on ne pouvait pas se permettre n'importe quoi et dans ce cas precis, on n'a jamais vu un produit fini vendu avec comme prix de reviens matière première à 55 % avant transformation, c'est impossible à tenir et fait du tord à tous les autres.
    Vous avez tout à fait compris, c'est bien! je m'évertue avec quelques autres à expliquer à un contributeur qu'en effet il n'y a pas obligatoirement de lien entre clause de non concurrence et concurrence déloyale
    Au vue de ce que vous écrivez ( attention, je dis bien, au vue de ce que vous écrivez!) il y a matière à attaquer cet ex-employé pour concurrence déloyale avec de grandes chances de succès

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
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    décembre 2005
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    1 016
    Un clause de non concurrence aurait facilité la résolution du problème...
    Pour mener a bien votre défense, il faudrat démontrer vos dires, ce qui risque de ne pas être facile !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Pas sûr... Par contre l'obligation de loyauté avant et après le contrat, elle joue bel et bien... La clause de non concurrence aurait peut être interdit d'exercer aujourd'hui, mais on a quand même à faire à un cas typique de concurrence déloyale en détournement de clientèle... La création de la société alors même que le salarié était encore chez son ancien employeur est un indice qui me semble important en la matière !!
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Junior
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    avril 2006
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    1 427
    Ce qui me choque le plus, c'est qu il etait employé en 2005 et a cree sa société sur le meme objet en 2004.
    a ce niveau il enfreint plusieurs regles de droit. sans compter la faute professionnelle en tant que salarié

    allez voir un avocat, il est clair que vous avez matiere a attaquer.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, d'accord avec Marsu et Ricbaux et pas si difficile que cela à prouver
    - se présenter comme l'ancien salarié de X
    - démarcher les anciens ou actuels clients de X
    - avoir ouvert la boîte tout en étant salarié de X
    - vendre sinon à perte du moins à prix très bas pour désorganiser la concurrence
    Je persiste : de gros atouts pour attaquer cet ex-salarié

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    C'est bien pour ça que je vous parlait de l'obligation de loyauté...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Exact, même sans clause d'exclusivité, la clause de loyauté ( implicite) demeure...

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Tout reside dans la démonstration...
    Il faudrat démontrer l'ignorance de la création de l'entreprise, car je pense que cette entreprise a eut une activitée pendant que le créateur était encore salarié. Il semble étonnant que le demandeur ignorait que son salarié ait une seconde activité...
    Je ne suis pas certain que des clients voyant une sérieuse remise attestent en défaveur d'un fournisseur qui casse les prix...

    Je suis bien consciens de ce que vous subissez, mais il vous faudrat bien blinder votre dossier !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Attendez, vous êtes en train de dire qu'il faut que l'employeur doit connaître la concurrence qui est faite par le salarié pour qu'elle soit déloyale...? Pour moi, la notion de déloyauté vient du salarié et non de l'employeur !! Si le salarié fait tout pour bien cacher son jeu, ça ne peut pas lui profiter quand même, si ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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