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concurrence deloyale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Un avocat en droit de l'entreprise avec une sensibilité droit commercial et droit du travail sera important. Pensez aussi à la convention d'honoraire avec un fixe et un variable (le variable étant un pourcentage de l'ordre de 10% sur les sommes obtenues au titre des dommages et intérêts).

    Ca peut moins peser sur votre trésorerie
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #38
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
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    février 2006
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    Juste au cas ou,

    Vous y auriez penser, mais si vous êtes adhérent a un syndicat professionnel il vous procure généralement une assistance juridique...
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #39
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    et c'est aussi souvent compris dans les assurances en RC... Donc voyez si ça peut passer par la aussi.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #40
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
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    février 2004
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    bonjour Passy
    je me permets de vous conseiller de prendre un bon avocat en droit des affaires - vous allez probablement assigner devant le Tribunal de commerce et par expérience je pense qu'un expert sera commis pour évaluer votre préjudice et la réalité des actes de concurrence déloyale : manoeuvres visant à détouner la clientèle d'un concurrent , utilisation de pratiques abusives en vue de désorganiser le marché - Le parasitisme est un acte fautif,qui consiste à s'approprier indûment la réputation ou le savoir-faire d'un concurrent (dans ce cas vous pouvez demander des dommages-intérêts pour atteinte à votre réputation, voire pour affaiblissement du pouvoir attractif de votre société).
    Vous aurez à établir votre préjudice financier : perte de chiffre d'affaires, de clients, etc.. Le fait qu'il s'agisse d'un ancien salarié est à mon avis une circonstance qui vous sera plutôt favorable ..
    Comme c'est une affaire qui risque d'être longue et coûteuse, vous avez intérêt à procéder à une étude approfondie avec un avocat spécialisé.
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #41
    Membre Benjamin
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    mai 2006
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    6
    merci pour toutes ces réponses, mais ne pensez vous pas qu'il faudrait proceder par étapes étant donné que mes grieffes sont multiples et concernes le droit du travail mais également la partie commerce, plutot que d'attaquer sur tous les fronts en meme temps.

  6. #42
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    De toute manière, je pense que si vous voulez soulever tous ces griefs d'un coup et dans une seule procédure, vous serez bien ennuyé parce que ce ne sont pas les mêmes tribunaux qui sont compétents pour les questions de droit du travail et de droit commercial...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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