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concurrence deloyale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pepelle
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    Cher Bill ( t'as vu, encore une après Anissa qui te montre sa tendresse ! )
    1/ il parait aberrant qu'un employeur soit au courant que son salarié tout en travaillant chez lui monte une boite concurrente et qu'il s'en bat l'oeil. Au niveau charge de la preuve, l'employeur nie cette connaissance et c'est au salarié de prouver qu'il le savait et n'en avait rien à faire. Donc au niveau preuve, l'ex salarié n'est pas sorti d'affaire
    2/ pour les prix. Je suis d'accord avec toi, nous sommes dans un système capitaliste économiquement parlant avec liberté des prix et concurrence aussi. Seulement y'a quand même une réglementation notamment concernant la vente à perte et l'abus de prix bas visant à une désorganisation de la concurrence ( multiple JP là dessus et notamment la FNAC) Donc tout est une question de prix exacts pratiqués et on ne peut juger comme cela sur un cas abstrait ( nous n'avons pas les chiffres).
    Donc, comme dit Ricbaux, faut filer chez un avocat, lui coller le dossier et recueillir son avis

  2. #26
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
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    février 2006
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    Citation Envoyé par Marsu
    On pourrait vous le reprocher si on peut prouver que vous avez commis des actes objectifs les poussant à quitter l'employeur dont vous comptez vous séparer pour venir chez vous... Au pire, si on vous accuse de ça, vous devriez pouvoir obtenir des attestations de la part de certains d'entre eux expliquant que vous n'avez pas cherché à les démarcher mais au contraire que ce sont eux qui sont venus vous voir pour travailler ensemble.
    Merci Marsu,

    Mais en la matière trop longue a exposer c'est mon employeur qui pousse a que le situation face que je le quitte, qu'en a mes futurs éventuels clients je compte d'abord les bichonés, les écouter, les servir, ect..., ce seront eux mes " futurs patrons ", donc je n'est pas l'intention de leurs faire appel, même ci nombre d'en eux répondraient présents, dans une possible affaire juridique.

    Et je ne les pousserais pas a venir me faire appel, c'est eux qui déja le demande alors que je leurs réponds que ce ne sera pas possible avant plusieurs mois !

    Cordialement.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 23/05/2006 à 12h52.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #27
    Membre Benjamin
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    merci à tout le monde pour ces réponses qui me confortent dans l'idee qu'il y a matière à réagir.
    maintenant si vous aviez quelques références à des textes de lois que je pourrais me procurer, ce serait super.

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Pour la concurrence déloyale, il s'agit d'une construction prétorienne comme on dit (c'est à dire une théorie fondée sur la jurisprudence) sur la base de l'article 1382 du Code civil fondant les principes de la responsabilité civile en l'absence de contrat (ou sans violation d'un contrat).

    Si vous souhaitez vous baser sur une concurrence déloyale au cours de la période de salariat, vous devrez vous appuyer sur l'article 1134 du Code civil qui prévoit l'exécution de bonne foi et loyale des contrats (donc aussi ceux de travail).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #29
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
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    Je demande a Passy de bien vouloir accepter mes éxcuses pour avoir " piraté " son topic , mes questions étant presque similaires au suget mais diamétralement opposées a sa question d'origine.

    Dans ma volonté, il ne sagit pas de porter tord a une entreprise, mais de travailler.

    Encore merci.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 23/05/2006 à 16h59.
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  6. #30
    Pilier Junior
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    pepelle disait : "1/ L'employeur n'a pas à se justifier d'avoir connu ou non la création d'entreprise de son salarié. Il prouve par la date d'immatriculation la création de cette boîte et le préjudice est automatique voyez vous !"

    entierement d'accord, surtout avec le meme objet , et amha c'est le + grave et le fond de la plainte.
    "admettons" que le salarié ait averti le patron, c'est contre toute logique et ce sera a l'ex salarié de prouver que le patron en avait connaissance.

    cela suppute bien qu il a utilisé sa société pour creer une autre.
    c'est du tout vu, et j'aimerai bien avoir la suite de l histoire si c'est possible.

  7. #31
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
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    [quote=alpha-fox] mes questions étant presque similaires au suget mais diamétralement opposées a sa question d'origine.[quote]

    Pfffff, sujet !

    Ca devait être bien avant de pouvoir corrigé durant quatre heures...
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  8. #32
    Membre Benjamin
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    Citation Envoyé par alpha-fox
    Je demande a Passy de bien vouloir accepter mes éxcuses pour avoir " piraté " son topic , mes questions étant presque similaires au suget mais diamétralement opposées a sa question d'origine.

    Dans ma volonté, il ne sagit pas de porter tord a une entreprise, mais de travailler.

    Encore merci.


    il n'y a aucun problème pour moi à ce que vous rebondissiez sur mon sujet si cela peu aider, au contraire je suis bien content moi meme de constater que j'ai sans doute une possibilité de reaction aux vue des réponses obtenues.

    il est clair aussi que si j'avais pu connaitre l'existence de cette nouvelle societe, j'aurais immediatement licencié mon salarié et en tout cas pris toutes mes précautions pour ne pas arriver à ma situation actuelle ou je me rend compte qu'il a eu un an et demi pour consulter tous mes papiers car rien n'était sous clef.

    quand j'ai moi meme ouvert ma societe je me suis comme tout le monde le ferait positionné sur le marché en vue de prendre quelques parts et pratiqué des tarifs attractifs que je continus de pratiquer et si je sous entends que mon ex salarié travaille à des tarifs illicites, c'est qu'ils sont 40 % sous les miens alors que la marge de manoeuvre n'est que de 15 %.
    je sais pertinemment que sa marge brute est beaucoup trop faible et le met en peril ce qui pourrais me contenter mais si j'attend qu'i se plante le manque à gagner me causera du tort malgre tout, ainsi qu'à mes propres concurrents.

    enfin je suis tout à fait disposé à continuer de parler de cette affaire au fur et à mesure si cela peut faire avancer le "shmilblic".


  9. #33
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    J'espère que vous avez eu les réposnes non pas que vous attendiez mais qui vous semblent pertinentes par rapport à votre question.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #34
    Membre Benjamin
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    comme je l'ai dit cela me laisse entrevoir une solution et c tres bien, par contre quel type d'avocat doit je contacter

  11. #35
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    si vous attaquez sur la déloyauté pendant le contrat de travail, un spécialiste en droit du travail fera l'affaire.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #36
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
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    février 2006
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    Bonsoir,

    Un avocat spécialisé en conseil d'entreprise me semble le mieux convenir, mais c'est pas moi qui paie !
    Ne pourriez vous pas éssayer de vous déffendre sur un autre terrain, si votre ancien employé " tourne " a perte ou tout au moins sans bénéfices il y a bien un moment proche ou l'équilibre financier ne va plus ce faire, il peut obtenir en moyenne trois mois pour paiement des fournisseurs mais après les problèmes vont vite arrivés...

    Salutation.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 24/05/2006 à 00h21.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

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