Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 2 sur 4 DébutDébut 1 2 3 4 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 42

concurrence deloyale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Mais non, cher Marsu,
    je dis le contraire, le fait que le salarié ait mener une double carrière en parralèlle pourait laisser entrevoir que l'employeur en ait eut connaissance dès le départ !

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Mais ce n'est pas sûr du tout s'il passait son temps à son poste et qu'il demandait à quelqu'un d'autre de faire le travail en utilisant une enseigne dite de fantaisie (sans faire apparaître son nom par exemple)...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Je ne vous cache pas que l'avis des contributeurs de ce topic m'intéresse !

    Je m'intercale, puisque moi aussi je quitte mon entreprise et est l'intention de me mettre " a mon compte " et " d'agresser le marché local " d'une facon qui pourrait être interprétée de concurrance déloyale ( prix beaucoup plus bas que ce qui ce fait en général dans le secteur + services adéquates pour la clientelle).

    Là aussi je vais prendre une " certaine part de clientelle a mon ex-employeur " a la différence que c'est eux qui m'arrêtent dans la rue pour réclamer mon assistance...

    De quoi faut-il que je me méfis...

    Cordiallement.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  4. #16
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Nous supputons....
    Mais ayant eu a traiter un cas similaire, je voulais juste mettre en garde le demandeur sur le fait que ce genre de dossier n'est pas si facile que l'on pourrait le croire !

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    Ah non, là je vous suis pas Bill
    1/ L'employeur n'a pas à se justifier d'avoir connu ou non la création d'entreprise de son salarié. Il prouve par la date d'immatriculation la création de cette boîte et le préjudice est automatique voyez vous !
    2/ pas besoin d'attestation de clients pour prouver les prix bas pratiqués. N'importe quel professionnel est en droit d'obtenir les tarifs d'un fournisseur

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    A alpha fox: ménagez vous des preuves que vous n'êtes pas déloyal en quittant votre entreprise actuelle et surtout, surtout, attendez d'être parti pour lancer votre nouvelle activité... Ca évitera des présomptions contre vous. Evitez aussi toute référence à votre ancien employeur sans son accord et n'utilisez pas un savoir faire ou des procédés personnalisés et proches ou similaires à ceux que votre ancien employeur utilisait (de l'outillage, des méthodes...). Marquez autant que possible votre différence sans dénigrement.

    Si vous avez une clause de non concurrence, veillez aussi à la respecter dans la mesure où elle serait valide. Si elle ne l'est pas (et même si elle l'est), demandez en la levée au moment de quitter l'entreprise. Ca peut être refusé mais si la clause n'est pas valide, ça sera tout à fait ridicule et dommage pour l'employeur qui n'aura pas voulu lever une clause inapplicable...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #19
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Alpha:
    il ne faut faire aucune réference à votre ex employeur dans votre communication... Ne pas comparer les prix, ni les méthodes, ne pas donner comme réference votre activité chez lui...

  8. #20
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Chère Pepelle,
    certes, si l'employeur n'as pas eu connaissance de la création de la boite, sa bonne foi est immédiatement démontrée... Par contre, pour peut que l'ex salarié démontre la connaissance de la création de cette entreprise, voir même une parfaite connaissance de cette entreprise, le juge pourrait légitimement se poser la question du pourquoi intervenir maintenant...
    Quant aux prix cassés, ils ne sont pas forcement le fait des fournisseurs, mais peuvent entrés dans le cadre d'une "saine concurrence" où le jeune entrepreneur se contente d'une moindre marge...

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Merci beaucoup,

    Non je ne ferais aucune référence a mon futur ex-employeur cela me déservirais plus qu'autre chose .

    Qu'en aux méthodes c'est les miènnes ! Mais bon, je ne suis pas a cours d'idées.

    Mais le fait que je " récupère une grosse part de la clientelle " sans les démarcher, peut il me poser un problème, il y a des gens qui comptent sur moi pour résoudre des problèmes techniques difficiles, je ne veux pas les laisser de le caca.

    Merci encore a vous.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    On pourrait vous le reprocher si on peut prouver que vous avez commis des actes objectifs les poussant à quitter l'employeur dont vous comptez vous séparer pour venir chez vous... Au pire, si on vous accuse de ça, vous devriez pouvoir obtenir des attestations de la part de certains d'entre eux expliquant que vous n'avez pas cherché à les démarcher mais au contraire que ce sont eux qui sont venus vous voir pour travailler ensemble.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #23
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Euh... cela peut aussi s'appliquer en sens inverse au primo demandeur...

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Tout à fait d'accord
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussion fermée
Page 2 sur 4 DébutDébut 1 2 3 4 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. concurrence déloyale
    Par patrick76 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/03/2011, 22h38
  2. Concurrence déloyale ou non ?
    Par Bouilloire dans le forum Entreprise
    Réponses: 7
    Dernier message: 09/07/2009, 11h53
  3. Concurrence deloyale
    Par Topanonga31 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/07/2007, 18h32
  4. concurrence déloyale
    Par Orni dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/11/2006, 21h46
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2003, 12h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum