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CDD en mairie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Brindille
    Ancienneté
    mai 2006
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    48
    bonjour,

    je suis en CDD depuis un an, en tant qu'agent social qualifié. J'ai cumulée plusieurs CDD depuis un an, j'aurai voulu savoir si la mairie a le droit de faire cela et si oui, pendant combien de temps ?

    autre chose, dans nos contrats il est stipulé que nous remplacons le poste d'un titulaire absent, hors nous avons bien des postes a part entiere car il n'y a jamais eu de titulaires à ce poste. Texto c indiqué "Considérant qu'actuellement les besoins et les nécessités du service justifient le recrutement d'un agent contractuel pour assurer le remplacement momentané d'un titulaire en disponibilité pour convenances personnelles."
    Que peut on faire ? Nous sommes dans une petite commune et nous sommes que 3 agents sociaux.

    Quels sont nos droits pour se battre contre les CDD a répétitions on en a marre

    Merci d'avance.

    Autre petite question
    Je voudrai un 2eme enfant, que m'arrivera t il au niveau de mon CDD ? quels droits ais je ?

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
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    479
    bonsoir,

    vous parlez d'agent social contractuel en mairie, vous faites partie d'une bourgade ou d'une ville à forte concentration ?

    vous etes qualifié comme esf, as ou es ?

    si votre contrat stipule le remplacement d'un titulaire pour convenance personnel, sachez que sela s'appelle la disponibilité et elle peut courrir sur 10 ans...

    donc, effectivement vous pouvez ne pas connaitre le titulaire s'il est en dispo depuis un baille.. si vous attendez un enfant le faite d'etre contractuelle ne vous empeche pas de percevoir vos droits allocaire caf, vous serez en congé maternité et si celui ci se termine avant la fin de votre contrat vous pourrez le réintégrer, sinon il vous faudra négocier avec votre responsable hierachique si vous souhaitez revenir

    avez vous tentez les concours de titularisations?

    vous pouvez également avoir plus de précisions sur vos droits au cnfpt ( centre national de la fonction public territoriale) et s'il detecte des failles il vous reste le tribunal administratif.

    cordialement
    à chaque jour suffit sa peine

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Brindille
    Ancienneté
    mai 2006
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    48
    Ma ville fait 4000 habitants donc c une petite ville.
    Il est vrai qu'on peut remplacer un titulaire mais nous sommes sur et certain qu'il n'y a pas de titulaires a ces postes pour la simple et bonne raison que c'est nous qui avons ouvert (commenc&#233 ces postes dans cette mairie.
    Pour le concours, personne ne nous en parle ils ont trop peur qu'on quitte nos postes. De toute facon, nous sommes tellement mal considéré qu'on est toutes en train d'hésiter à partir ou rester. Le CDD me bloque plein de choses donc faut pas que ca continue.
    Je connais le cnfpt je viens de faire un stage de 3 jours pour ma fonction, mais je ne savais pas qu'ils pouvaient me renseigner sur mes contrats.
    Nous sommes aide à domicile.

    Merci beaucoup pous vos renseignements.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    Bonjour Brindille

    Tout d'abord, je ne suis pas juriste ni même spécialisé en droit mais je suis dans un cas qui présente certaine similitudes avec le votre.

    Je peux vous expliquer pourquoi, la mairie stipule sur le contrat que vous remplacer un fonctionnaire absent. En effet, de cette manière, la durée de vos CDD successifs n'a pas de limite (oui oui je sais c'est illegal dans le privé mais pas dans le public ). Il peuvent ainsi décider de renouveler ou non vos contrat comme bon leur semble.

    Je vous conseille d'aller sur ce lien et de lire le chapitre 3 (lutte contre la précarité)
    http://www.admi.net/jo/20050727/FPPX0400293L.html

    Pour l'instant, avec les éléments que vous donnez et les connaissances qui sont les miennes, je ne voit pas ce que vous pouvez faire. Mais si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Brindille
    Ancienneté
    mai 2006
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    Messages
    48
    Merci beaucoup pour le lien je vais y jeter un coup d'oeil

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