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clause pénale et contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Nice
    Messages
    5
    Bonjour, j'étudie actuellement un cdd d'usage rédigé par un agent.
    Dans la partie résiliation du contrat est stipulé la clause suivante:

    "La résiliation abusive du contrat par une partie, sous quelque forme que ce soit, avant son terme, lui fait obligation de verser à l'autre partie, à titre de clause pénale, une indemnité réparatrice du seul préjudice financier subi du fait de cette rupture anticipée, égale au montant des rémunérations et avantages en nature non versés jusqu'à la date d'expiration normale du contrat."

    Je me pose des questions sur ceci car une clause pénale vient sanctionner l'inexécution d'une obligation principale de l'une des parties. Or je ne comprend pas comment une clause pénale peut venir sanctionner une rupture de contrat. Je ne suis pas sur que ça passe devant un juge.

    Qu'en pensez vous?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonjour,

    C'esst le cas de tous les CDD, on est obligé de travailler jusqu'à la fin du contrat. Cette clause est valable pour les 2 parties.
    Knysna

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    La clause pénale est autorisée dans les contrats de travail MAIS comme toute clause pénale, le juge peut la réduire si elle est manifestement excessive

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