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fin de contrat garde d'enfants à domicile

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    J'emploie actuellement une garde d'enfants à domicile, partagée avec une autre famille. Notre situation va changer l'an prochain pour 3 raisons:
    1) baisse de la charge de travail liée à l'entrée à l'école de 2 des 3 enfants
    2) difficulté à partager liée à l'éloignement des écoles l'une de l'autre
    2) risque d'incompatibilité géographique car nous pourrions déménager en en cours d'année. auquel cas une des deux familles lui proposerait PEUT-ETRE un nouveau contrat avec temps de travail et salaire réduits.

    => Si elle n'accepte pas une baisse de salaire pour ces raisons: devons-nous / pouvons-nous la licencier? doit-elle démissioner?
    => La baisse de la charge de travail d'une part, et l'incompatibilité géographique d'autre part sont-ils des motifs de licenciement?
    => En cas de séparation simple des familles, l'une des famille est-elle tenue de proposer un mi-temps?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    en principe chaque famille a rédigé un contrat de travail avec l'assitante maternelle, et chaque famille la rémunère
    si votre situation change l'an prochain (scolarisation d'enfants, ...) vous devez proposer un avenant au contrat de travail à votre salarié, précisant les changements et leurs conséquences, et obtenir son accord, à défaut (refus de l'avenant) vous pourrez licencier votre salarié (attention toutefois de respecter la procédure et les droits à indemnités de votre salarié)

    les modifications que vous proposerez à votre salarié, auront bien entendu une incidence sur son activité globale, mais ne remettront pas forcément en cause le contrat de travail et les conditions de travail chez l'autre (ou les autres employeurs)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    Merci.
    Si je propose un avenant, ai-je le droit d'intégrer une baisse du taux horaire, liée à
    1/ une baisse de charge de travail : aujourd'hui elle garde mes deux enfants à plein temps (+ celui de l'autrre famille), demain elle garderait un bébé + 1 enfant scolarisé
    2/ un changement de mode de garde et des contraintes économiques: je passe d'une garde partagée (templs plein) à une garde simple à temps partiel; pour les 3/5° dont j'ai besoin au minimum, je ne peux donc financer qu'un tx horaire au smic (vs très au-delà aujourd'hui).
    Merci de vos réponses!

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Vous pouvez proposer une baisse d'horaire mais pas une baisse du TAUX horaire. De toute façon, il faut l'accord de la salariée. Soit elle accepte, soit elle refuse et donc vous devrez la licencier pour motif économique

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    attention, comme vous l'a dis pepelle, vous ne pouvez pas réviser (à la baisse) le taux horaire. de plus celui ci est fixé à minima par la convention collective des assistantes maternelles ou du particulier employeur (en fonction de celle qui vous est applicable)

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