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déblocage de la participation 2005

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Dans le cas d'une nouvelle construction nous voudrions débloquer la participation pour l'exercice 2005 (environ 4000€) qui vient de nous être informer par ma société.
    Nous avons obtenu le permis de construire en février 2006 et acheter le terrain à cette même période.

    Nous avons fait un pret relais en attendant la vente de notre maison actuelle qui est notre apport principal , pour le reste de la construction nous avons fait un pret classique.
    La cuisine aménagée et les travaux d'assainissement sont réalisé avec notre apport soit 9000€.
    Les conditions sont-elle respectées pour pouvoir effectuer un déblocage?

    Merci d'avance de votre réponse
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 15h07.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    1 427
    les conditions de deblocage des participations vous sont signifiées.
    elles dependent de l'accord, essayer de retrouver cet accord.
    telephonez a votre organisme bancaire qui gere cette participation pour les details.
    ces conditions sont surtout faites pour avoir la defiscalisation.

    L'achat de propriété est une des conditions, verifiez et envoyez l'acte a votre banque avec votre formulaire de deblocage.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
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    tout en haut de la carte
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    7 060
    Vérifiez bien les conditions précises.
    Il y a quelques années le déblocage pour acquisition de ma résidence principale m'a été refusée au motif que j'avais déjà signé l'achat avec le notaire "donc je n'avais pas besoin de cet argent !".
    En fait il fallait faire la demande AVANT la signature chez le notaire.

    (La somme était alors assez modique donc je n'ai pas insisté davantage.)

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    2
    Voici les conditions
    - l’accord du permis de construire (> ou = à 20 m²) avec devis des travaux de moins de 6 mois (ou réactualisé)
    - un plan de financement validé
    - une attestation sur l'honneur de la résidence principale
    - pour les travaux effectués directement par le bénéficiaire : une copie des factures (déblocage dans la limite de l’apport personnel prévu à l’opération

    Nous craignons pour celle qui concerne l'apport.
    Il est indiqué que l'apport doit être supérieure à ce qui est débloquer de la participation . Est ce que l'apport de la maison compte sachant qu'elle sera vendu après la construction pour rembourser le prêt relais. La cuisine est l'assinissement peuvent-il être inclus dans la construction

    Pour la condition sur le permis de construire elle est respecté puisque nous avons obtenu les pret , le permis de construire et achété le terrain en février 2006. La participatin nous permettrait de finaliser les travaux d'assainissement et la cuisine plus rapidement

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