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Résultats 1 à 7 sur 7

petites questions relatives à mon contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Bonjour,
    je voudrais quelques renseignements sur mon contrat de travail svp.

    J'ai répondu à une annonce (site de l'anpe) qui proposait un poste de commercial, payé 2000€ par mois, en CDI. Après un rapide entretien, je suis apparement embauché (mi-mars).

    Je viens seulement d'avoir des nouvelles du contrat, et ce en lui demandant tous les jours... Et là, mon patron me sort un CNE... Première déception que je compte bien négocier vu le travail que j'ai fourni jusqu"à présent et le chiffre d'affaire que je lui ai réalisé !

    => Ma première question est donc : peut-il me proposer un cne, alors que j'ai postulé pour un cdi à la base ?!



    Mes horaires de travail sur le contrat sont fixés à 39h/ semaine.

    => Ai-je le droit à ces fameux RTT ? je croyais qu'on devait maintenant travailler officiellement 35h ? je n'ai jamais fait attention à tous ces détails auparavant dans mes différents contrats, mais maintenant j'ai une petite fille de deux mois, je ne veux pas faire d'erreur et m'en mordre les doigts après ! je voudrais profiter un peu d'elle !



    Ma rémunération est fixé à "1500€ brute mensuelle (nouvelle déception biensur) pour un horaire de 169h de travail, majorations pour heures supplémentaires incluses, et pour un Chiffre d'affaire d'au minimum 25000€".

    => Est-ce que cela signifie que mon patron peut me demander autant d'heures supplémentaires qu'il le désire sans me les payer ?!
    => Si le chiffre d'affaire de la boite n'atteint pas les 25000€(ce qui est le cas pour le moment), je ne suis pas payé ?!


    Ensuite il est noté : 'puis une commission brute de 5% sur un chiffre d'affaire encaissé lui sera versé'. Je compte lui demander quel chiffre d'affaire cela concerne (celui de la boite dans la totalité ? celui que j'ai fait moi ? )

    =>Dois je lui faire préciser dans le contrat ? En effet, 'un' chiffre d'affaire me parait très vague et facilement détournable... et vu le loustic, je veux prendre mes précautions



    Enfin, il est noté que je bénéficierais des congés payés institués en faveur des salariés de la SARL XX, soit actuellement 30 jours ouvrables par an.

    => Est-ce que ceci est normal ? C'est classique ou bien est-ce encore de la "magouille" de sa part ? cela correspond au 5 semaines de congés payés ?



    Je suis très déçu par ce contrat et j'attends vos lumières pour signer ou non.

    Merci d'avance !
    Eld.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour, en premier lieu, ne signez pas ce contrat, ainsi vous êtes en CDI sans période d'essai !
    Pour les horraires, il faudrait savoir si il y a un accord "35h" dans cette boite...
    Pour la commission, ce n'est pas clair !
    Les conges sont par contre bons !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Merci pour cette réponse
    Où puis je me renseigner pour savoir s'il y a un accord 35h ?

    Mon statut également est bizarre : vendeur commercial polyvalent ! qu'est ce que cela signifie-t-il ? Je suis commercial normalement, pourquoi rajouter vendeur et polyvent ?!

    J'aimerais aussi une réponse pour ce changement d'avis concernant le contrat, tout d'abord un cdi puis en fait un cne..En a-t-il le droit ?

    Merci beaucoup =)

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Un CNE est un CDI! par contre il est obligatoirement écrit à l'inverse du CDI classique. Donc tant pis pour l'employeur, il devait vous le faire signer dès le début de votre travail et pas plus de deux mois après!
    Pas de rtt si l'horaire hebdomadaire ne dépasse pas 39h par semaine ( je pars du principe évidemment que les heures sup sont payées car pas d'accord collectif pour les récupérer au lieu de les payer )C'est le principe, mais la convention collective ( sous entendu l'accord sur le temps de travail) dont dépend votre entreprise peut en prévoir. Donc comme dit Bill, à consulter
    Par contre pour la rémunération, je me marre doucement. Totalement illégale la clause! Vous n'êtes pas cadre et êtes soumise à des horaires précis ( 169 h par mois) donc totalement illégal de vous écrire que quel que soit le nombre d'heures sup, c'est 1500 brut par mois. Et en plus du côté financier, quid du quota d'heures supplémentaires autorisées par la convention collective ?
    Pour la commission, plus floue et vague on meurt
    Enfin l'intitulé de votre poste signifie que vous n'êtes pas attaché à un type de produits ( attention plus tard si on vous bouge de votre poste, vous ne pourrez rien faire )
    Bref, pas terrible, terrible le contrat qu'on vous propose...

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Merci pour votre réponse Pepelle.

    Je vais négocier au mieux ce contrat qui ne me satisfait aucunement et qui "sent l'arnaque" !
    Si d'autres personnes (ou les mêmes d'ailleurs !) ont de nouveaux conseils à me donner pour bien négocier, je suis preneur !

    Merci encore

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Bonjour,
    nous avons appelé l'inspection du travail pour prendre des renseignements concernant toujours ce même contrat et je n'ai pas eu la même réponse que vous, Pepette. Apparement, la clause ne serait pas illégale car les heures supplémentaires concernées sont les 4h/ semaines à faire en plus des 35h puisque les horraires de travail sont de 39h hebdomadaire, soit 169h par mois selon le contrat. C'est donc 1500€ brut pour 39h.

    Ai-je bien compris cette fois ?
    merci encore

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    On va pas rester copain si vous m'appelez PEPETTE!
    Bon, en effet, j'avais cru comprendre dans votre premier message que le nombre d'heures sup pouvait varier . S'il est en effet toujours de 39 h par semaine, la clause est légale MAIS quand même deux remarques
    - si vous êtes dans une entreprise de plus de 20 salariés ( donc majoration HS à 25%) vous gagnez environ 80 euros de plus que le SMIC!
    - vous faites 188 HS annuelles : votre convention collective prévoit elle un tel quota d'HS ?

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