Vos question à l'Avocat
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recherche des info sur le DIF

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    Bonjour,
    Je viens de lire un post sur un autre forum concernant le DIF.
    Je me permet de poser la question sur Net Iris.
    Donc, depuis 2004 les employé(e)s ont droit à un DIF, que l'on soit à temps complet ou partiel, en CDI.
    Question : pour les CDD aussi ?

    Qui en informe les employé(e)s, du nombres heures dont ils ont droit ?
    Merci d'avance pour vos réponses
    smilie07
    "Balaye les mensonges, qui te laissent au milieu du néant"

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    concernat le dif.. effectivement , c'est un droit pour les salariés, l'information doit être donnée par l'entreprise (en même temps que bulletin de paie par ex) il faut faire une demande de formation par courrier avec ADR mais c'est là le paradoxe, c'est un droit sans en être vraiment puisque le chef d'entreprise à le droit de refuser... et sans motif en plus...
    il faut se réféer à ton accord d'entreprise ou convention collective voire m^me la branche professionnelle si il y en a une...

    pour le DIF cdi il faut voir auprès de l'OPCA de l'entreprise et pour les DIF cdd aup^rès du Fongecif par exemple... le mieux étant d'en discuter avec son chef d'entreprise au cours d'un entretien ... car tout dépend du projet professionnel... on pourra difficilement prendre 20h de DIF pour faire une formation de plongée ...

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Quelques précisions
    - l'employeur peut en effet refuser la formation mais si pendant deux exercices civils consécutifs, un désaccord persiste entre employeur et salarié, celui-ci peut présenter sa demande à l'OPACIF qui l'étudie au regard de ses priorités et critères.
    Lorsque l'OPACIF accepte la demande, la prise en charge de la formation est assurée aux conditions habituelles du CIF. L'employeur est alors tenu de verser à l'OPACIF le montant de l'allocation de formation correspondant au DIF, le coût de la formation calculé sur la base des forfaits applicables aux contrats de professionnalisation.

    - Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF à condition d'avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois. Il n'est pas obligatoire que l'ancienneté ait été acquise au titre du même contrat. Pour ces salariés :
    le volume d'heures acquis au titre du DIF est calculé au prorata de la durée de leur contrat (à condition qu'ils justifient d'une durée de travail en CDD d'au moins 4 mois dans les 12 derniers mois). Par exemple, un CDD de six mois ouvrira droit à 10 heures de formation au titre du DIF. Si le salarié travaille à temps partiel, il convient d'effectuer une double proratisation en fonction de la durée de son contrat et de son temps de travail. Par exemple, un CDD de six mois à mi-temps ouvrira droit à 5 heures de formation au titre du DIF ;
    les frais de formation, de transport et d'hébergement, ainsi que l'allocation de formation due à ces salariés sont pris en charge par l'organisme paritaire agréé qui perçoit de l'employeur la contribution 1 % destinée au financement du congé individuel de formation des salariés en CDD.
    Pour le reste, le DIF est mis en oeuvre dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés en contrat à durée indéterminée : choix de l'action de formation, demande du salarié, réponse de l'employeur, déroulement de la formation, rémunération...
    L'employeur est tenu d'informer les salariés en CDD de leurs droits au titre du DIF.




    .

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    Bonsoir,
    J'avais connaissance du CIF, mais pas du DIF.
    L'employeur est tenu d'informer les salariés :
    Une obligation d'informer ou pas ?
    Par quel moyen et à quel moment doit il informer ses salariés ?
    L'ANPE m'a demandé pourquoi je n'avais pas pris mais heures de formation pendant mon CDD, voila pourquoi mes questions.
    "Balaye les mensonges, qui te laissent au milieu du néant"

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Lors de l'examen des accords de branches sur la formation ,aux fins d'extension , le ministère du travail a insisté sur le fait que ,pour les salariés en CDD, l'employeur devait les informer le plus tôt possible (éventuellement dès la signature de leur contrat de travail) de manière à ce qu'ils puissent exercer leur droit au DIF avant de quitter l'entreprise.
    C'est ainsi que l'accord de branche "cabinets d'avocats" a vu ses dispositions relatives à l'exercice du DIF pour les CDD exclues de l'arrêté d'extension. Cet accord prévoyait d'organiser le DIF/CDD "aux termes du contrat".

    Cordialement

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