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Demission et conges maternité

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Mon conges maternite s'acheve mi juin, je le prolonge par une période de congés payés.
    Mon epoux a trouvé un emploi dans une autre ville et j'avait prévu de démissionner pour rapprochement de conjoint en septembre pour le rejoindre en octobre.
    Or ma nounou m'a laissé tomber hier et je n'ai plus de solution de garde pour mes deux fils à partir de début juillet et mes recherches pour une nouvelle assistante maternelle s'annoncent plus que difficiles.
    Bref il faut que je puisse demissionner au plus vite et sans préavis ou prendre un congés parental afin d'assurer la garde de mes deux enfants jusqu'au déménagement.
    4 questions : Puis-je demissionner dans le cadre de l'article L-122-28 du code du travail qui me dispense de préavis sans perdre mes droits aux ASSEDICS que m'ouvre une démission pour motif légitime?
    Quel sera le sort de mes conges - seront-ils payés ou perdus?
    Puis-je prendre un congés parental aprés ma demission et toucher ensuite les ASSEDICS?
    Une fin de contrat en juin n'est-elle pas problematique pour une inscription aux ASSEDICS en octobre?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Effectivement, selon l’article L.122-28 du Code du travail, à la fin de votre congé de maternité, vous pouvez cesser votre activité professionnelle pour élever votre enfant, vous pouvez rompre votre contrat de travail sans être tenue de respecter le délai de préavis. Vous devez simplement informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours avant la date de fin du congé de maternité.

    Si vous démissionnez pour élever votre enfant, les droits Assédic ne vous seront pas ouverts.

    Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi il vous faudra respecter le préavis.

    Cependant, sur votre demande, l’employeur peut vous en dispenser. Il ne vous sera pas rémunéré. Ou encore, l’employeur peut prendre l’initiative de vous en dispenser. Dès lors, il vous sera rémunéré.

    Les congés ne sont pas perdus.

    Lors d’une démission pour suivre le conjoint, aucun délai n’est imposé pour faire ouvrir les droits (dixit, plusieurs intervenants sur ce forum).

    Si vous avez plus d’un an d’ancienneté et si vous êtes dans les délais (un mois avant le terme du congé de maternité), vous pouvez demander par lettre RAR le congé parental d’éducation.

    Pendant le congé parental, vous pourrez prendre la décision de mettre fin à votre contrat de travail, c'est-à-dire démissionner, et d'interrompre de ce fait votre congé parental chez l'employeur.

    Si le terme de votre délai de préavis n'outrepasse pas celui de votre congé parental, il est probable que vous n'aurez pas à revenir dans l'entreprise à l'issue de celui-ci pour effectuer votre préavis.

    Toutefois, il convient de préciser que cette position est fondée sur un raisonnement par analogie avec les règles en vigueur en cas de licenciement pendant un congé parental et qu'elle ne repose pas sur un texte explicite.

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