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Journée de solidarité: du nouveau !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Voici un lien sur lequel vous trouverez l'intégralité du jugement du CPH de Romans concernant la journée de solidarité:

    http://www.ud18.cgt.fr/IMG/pdf/TRIGA..._PENTECOTE.pdf

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    Que du bonheur

    Y-a-t-il une chance pour que cela fasse jurisprudence ?

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Ben34
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    104
    sa réconforte un peu

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    ce qui me gene dans l histoire c'est ce que l on doit faire derriere.
    un employé est prévu et ne vient pas, quels sont les sanctions possibles?

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Sais tu bill s'il y aura pourvoi en cassation ( l'appel étant impossible à mon avis vu la demande financière ) ?

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Selon mes infos: non !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    Si j'ai bien compris, le salairié a obtenu gain de cause (non retenue de salaire pour un jour d'absence). Mais en étant plus "retors", s'il y avait un préavis de grève ce jour-là, qu'il soit absent sans en informer l'employeur (comme cela a été le cas) et que l'employeur lui retire une journée de salaire, l'employé pourrait-il se prévaloir des mêmes droits que dans l'affaire citée ET EN PLUS demander des D.I car la sanction de l'employeur s'opposerai (peut-être) au droit de grève ?

    Oui je sais je suis un grand malade ... Mais je me soigne

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 846
    bonjour,
    en ce qui me concerne ce jour la j'ais déposé un préavis de grève pour :revendication salariale..est que je peut demander le remboursement de ma journée qui m'a été décomptée
    merci
    castor...

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    A mon avis, oui ! Sauf si une procédure particulière a été mise en oeuvre...

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Juste une opinion ne présentant pas un caractère juridique. Avant de demander un tel remboursement, il faut vraiment se demander si le jeu en vaut la chandelle?

    Cordialement,

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Individuellement, sans doute pas... Mais il vaut parfois se battre pour l'interet collectif !

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Si je ne me trompe, c'est le rôle du délégué du personnel et il bénéficie pour cela d'un régime "protecteur".
    Ce n'est pas à un salarié "lambda" de le faire (et dans certaines entreprises dans prendre un risque) surtout pour en retirer le bénéfice d'un salaire journalier.

    Cordialement

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