Vos question à l'Avocat
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Partir sans préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    D'où toute l'ambiguité sur le titulaire de la qualité d'employeur... Et je parie que vous n'avez pas de fiche de paye avec cet organisme. J'ai raison ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #26
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
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    à l'est du sud ouest
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    1 459
    c'est un flou que l'on rencontre beaucoup aussi avec certaines associations d'aide et de soutien à domicile pour personnes agées ou handicapées
    ces associations peuvent soit être l'employeur de l'intervenant (activité prestataire) soit n'être que mandaté par le particulier employeur pour l'aider à gérer sa situation de particulier employeur (recherche de candidats à l'embauche, rédaction de contrats de travail, ...)
    dans le premier cas, l'assoc prestataire est l'employeur, le contrat de travail et les bulletins de salaire en attestent (en principe ils sont établis), le lien juridique est donc assez facilement identifaible entre le salarié et son employeur

    dans le deuxième cas, l'assoc n'a aucun lien juridique avec le salarié, puisqu'il est salarié du particulier qui l'emploie. le seul lien juridique qui oblige l'association est le contrat de mandat entre elle et le particulier qui sollicite une intervention
    le problème c'est que beaucoup (trop) d'assoc mandataires se permettent de donner des ordres, voir même de verser salaires et charges (prérogatives exclusives de l'employeur il me semble)
    donc devant ce flou entretenu "volontairement", je conseillerai à Yella, compte tenu des éléments fournis (choix de la famille de cotiser sur le réel) de donner à celle ci sa démission, la cnn fixe la durée du préavis à 1 semaine si ancienneté infèrieure à 6 mois, 2 semaines si ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans, et 1 mois si ancienneté de 2 ans ou plus.
    en cas de contestation de la part de l'organisme, vous pourrez toujours évoquer l'absence de contrat de travail, et réclamer une rémunération en fonction, non plus de la ccn des salariés du particulier employeur, mais de celle dont dépend l'organisme (qui souvent est plus avantageuse)
    cela devrai pouvoir calmer leurs éventuelles réclamations
    bon courage et tenez nous informés

  3. #27
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
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    14
    Merci pour vos avis en tout cas, j'étais loin d'ignorer toutes les nuances mandat/contrat etc...
    Je vais faire le maximum pour que tout se fasse "à l'amiable", et je vous tiendrai au courant.

    Pour Marsu: je n'ai pas de fiche de paye en effet, mais cela est normal car bien que ça fait plusieurs mois; j'ai envoyé tous mes coupons (depuis le début) seulement le 12 mai (avant la famille ne les avait pas encore).
    Totofman merci pour votre réponse, que voulez vous dire par "choix de la famille de cotiser sur le réel"?? (Que veut dire "cnn"? )

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Cnn est probablement une faute de frappe en lieu et place de ccn qui veut dire convention collective nationale.

    La question de votre paye est en tout cas un point clé dans l'interprétation juridique des relations à 3 (vous, la famille et l'organisme) qui existe dans votre affaire et il est complexe de trancher comme ça...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #29
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
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    à l'est du sud ouest
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    1 459
    pardon pour les fautes de frappe, marsu a raison j'ai tapé cnn pour ccn, soit convention collective nationale

    pour ce qui est du "choix de la famille de cotiser au réel" en fait je cite vos explications de départ où vous faites à la fois mention de l'existence d'un mandat et du choix laissé aux familles de cotiser sur la base du fofait (j'ai commis une erreur en mentionnant au réel dans ma dernière réponse, vous parliez de cotisations au forfait)
    là encore marsu à raison, cela est en rapport (direct ou pas, c'est trés flou) avec la rémunération que vous devrait un éventuel particulier employeur (la famille)
    encore une fois ce ne sont que des indices qui peuvent servir à identifier votre employeur

  6. #30
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
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    14
    Bonjour, voilà quelques détails: la famille a accepté que j'arrête les cours une semaine avant juin (je l'avais prévenu début mai). j'ai téléphonn&#23 3; et écrit (mail + lettre+ message téléphonique) à l'organisme, tout cela le 25 mai, que j'arretais de travailler le mois de juin (je l'ai présenté comme ça pour pas parler de démission, je sais pas si j'ai bien fait, sachant que de toutes façons en juillet août pas de cours)... Voilà et bizarrement l'organisme ne m'a pas rapelé, aucune nouvelle.
    Aucune paye non plus, j'ai envoyé mes premiers coupons (tous ceux reçus depuis mars) le 8 mai, donc ça va faire un mois, c'était un peu ma crainte qu'il me paye pas, mais je ne sais pas s'il est temps de s'inquiéter pour l'instant: quel est le délai normalement?
    Je crois qu'il reste es coupons à la famille et que c'est pour ça qu'il voulait pas que j'arrête (la famille a u les acheté en stock au forfait).

    Voilou!
    Dernière modification par Yella ; 08/06/2006 à 00h19.

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Plus d'un mois pour payer les coupons...? Moi, c'était au moment où je les déposais que j'avais mon chèque !! Vous avez gardé des preuve de l'envoi des coupons et de leur nombre...? La famille pourrait vous aider sur ce point (notamment en ressortant le nombe de coupons achetés et le nombre restants, éventuellement les références des coupons en question par exemple...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #32
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Marsu
    Plus d'un mois pour payer les coupons...? Moi, c'était au moment où je les déposais que j'avais mon chèque !! Vous avez gardé des preuve de l'envoi des coupons et de leur nombre...? La famille pourrait vous aider sur ce point (notamment en ressortant le nombe de coupons achetés et le nombre restants, éventuellement les références des coupons en question par exemple...)


    Puisque vous avez pratiqué, il serait bon de nous indiquiez, quel est le type de contrat qui lie, le ou la, professeur à la société mandataire.
    La solution doit bien être dans ce contrat.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/06/2006 à 11h33.

  9. #33
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Citation Envoyé par Marsu
    Plus d'un mois pour payer les coupons...? Moi, c'était au moment où je les déposais que j'avais mon chèque !! Vous avez gardé des preuve de l'envoi des coupons et de leur nombre...?
    J'ai scanné tous mes coupons avant des les envoyer par [les services postaux], normalement il devrait y avoir un virement bancaire bientôt, (ils ont mon rib)... mais en y réfléchissant ce délai est encore dans les temps normaux à mon avis, donc pour l'instant tout va bien
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/06/2006 à 11h32.

  10. #34
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    14
    Finalement, comme il avait en théorie jusqu'au 20 juin pour envoyer ma paye, je l'ai apelé le 21, il m'a dit que jusqu'à présent il n'était pas sur de me payer en attendant que ma situation se régularise (?) puis il a descendu la famille, en prétendant que c'est elle qui avait fait fuire les derniers profs, et que c'est donc de sa faute qu'il s'il n'y avait pas de suivi (il m'avait toujours dit que c'est les profs qui étaient partis mais bon), et que les coupons sont perdus à cause de la famille puisque c'est elle qui n'a pas voulu que le prof soit remplacé en fin d'année. Ensuite, comme je lui proposais des alternatives pour que les coupons ne soient pas perdus, il m'a demandé de ne pas chercher d'arrangement avec la famille, car il voulait la forcer à prendre 12 de coupons de + en échange de prolonger la validité des coupons qui lui reste, ça vous situe le personnage! Puis la discussion s'est un peu envenimé, j'ai obtenu qu'il me dise par oral que je serai payée en juillet, mais il a rajouté qu'il était bien gentil de le faire vu que j'ai pas respcté le préavis.

    Il y a 2 jours la famille m'appelle pour me prévenir qu'elle va envoyer une lettre comme quoi je n'ai pas respecté de préavis, car c'est seulement en échange de cette lettre qu'il pronlongera ses coupons, donc il leur a dit totalement autre chose qu'à moi. La famille était d'accord pour que je parte, mais vu le chantage je comprend bien qu'elle fasse cette lettre. Donc apparament je ne vais pas être payée pour le mois de mai, du moins c'est ce qu'il a dit à la famille. Vive le double langage...

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