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Paiement du lundi de Pentecôte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Michele7410
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    88
    Bonjour,
    Je travaille en hyper. Nous avons un prestataire de service pour les agents de sécurité.
    Le lundi de Pentecôte était un férié chômé donc les agents de sécurité n'ont pas travaillé non plus. Leur employeur ne veut pas leur payer ce férié prétextant qu'ils n'étaient pas présents la veille ! Le magasin n'ouvre jamais le dimanche!!!
    Dans ce cas, doivent-ils être présent la veille (ce qui est impossible) ou le dernier jour travaillé, c'est-à-dire samedi ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Dans un premier temps il me semble impératif que ces employés agents de sécurité consultent leur convention collective à ce propos.

    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    je ne connais pas spécifiquement la ccn dont dépendent les salariés du prestataire, mais la notion de jour férié "ordinaire" (par opposition au jour férié du 1er mai) chomé et payé est reprise dans de nombreuses conventions collectives (dont celle des salariés du particulier employeur sur laquelle je planche depuis quelques temps)
    il est fait référence à la notion de jour férié chomé et payé sous conditions d'ancienneté, et d'être présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié, et le premier jour qui lui fait suite

    par dernier jour et premier jour il faut entendre les jours habituellements travaillés par les salariés
    ex : si un salarié travaille tous les mardis, mercredis et samedis
    un jour férié "ordinaire" tombant un mardi pourra être chomé et payé (sur décision de l'employeur) si le salarié en question était normalement présent le samedi qui précède le mardi férié (dernier jour de travail qui précède pour ce salarié), et est présent le mercredi qui suit le jour férié (premier jour qui y fait suite)

    à vérifier toutefois dans la ccn

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Michele7410
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    88
    Merci d'avoir répondu alpha-fox
    - le salarié travaille suivant un horaire collectif permanent ; du fait du jour férié, il ne travaille pas mais a travaillé les deux jours de travail entourant le jour férié, sauf autorisation d'absence préalablement accordée par le chef d'entreprise ou le chef d'établissement ;

    Voici ce que j'ai relevé sur Légifrance. Ca ne résout pas le problème !
    -----
    Bonjour totofman,
    Donc puisqu'ils étaient présents le samedi et le mardi, ils doivent être rémunéré s. On est bien d'accord ?!
    Et si l'un deux étaient de repos le mardi ( jour de repos fixe) mais présent le samedi précédent le férié et le mercredi suivant , il doit être rémunéré aussi.
    Par contre si son jour de repos est le lundi, il ne sera pas rémunéré ?
    Ai-je bien saisi ?
    Merci de votre réponse
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 14h22.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    Et si l'un deux étaient de repos le mardi ( jour de repos fixe) mais présent le samedi précédent le férié et le mercredi suivant , il doit être rémunéré aussi.
    Par contre si son jour de repos est le lundi, il ne sera pas rémunéré ?

    erreur, si le jour de repos habituel est férié, il reste (sauf disposition contraire) un jour de repos (lorsque noël tombe un dimanche, vous ne travaillez pas mais n'êtes pas payé plus)
    par contre si le jour de repos habituel est le lundi, on se retrouve dans l'exemple que je vous donne, les jours habituels de travail sont mardi mercredi et samedi, il suffit que l'un d'eux soit férié et que celui qui précède et celui qui fait suite soient travaillés (les jours de repos ou non travaillés sont lundi jeudi vendredi et dimanche)

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