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Définition d’une activité professionnelle ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    15
    Bonjour,
    J’ai un contrat de travail avec une clause d’activité professionnelle exclusive (même non concurrente).
    Quelle est la définition d’une activité professionnelle non concurrente ?
    Les cas suivants sont ils concernés ?
    Cas 1 .
    Déposer des brevets à son nom ?
    Exploiter ces brevets ?
    Cas 2 .
    Avoir des parts dans une société SARL sans en assurer la gérance ?
    Merci de vos avis.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 15h04.

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Pouvez-vous indiquer clairement la clse figurant dans votre contrat de travail, telle qu'elle est rédigée.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 15h04.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    15
    Bonjour, voici le texte :
    Le titulaire s’engage à n’accepter pendant la durée du présent contrat aucune activité professionnelle même non concurrente .
    A+


  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par owlal85
    Bonjour, voici le texte :
    Le titulaire s’engage à n’accepter pendant la durée du présent contrat aucune activité professionnelle même non concurrente .
    A+

    Cette clse qui correspond à l'obligation de fidélité due à l'entreprise pendant le contrat ne me semble pas anormale.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Mais elle n'est légale que si le contrat est un CDI à plein temps...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    15
    Messieurs Biniou et Pepelle, merci de vos informations.
    Je ne conteste pas la légalité de cette clause, mais je veux en saisir le sens précis.
    Donc ma question est toujours sans réponse éfinition d’une activité professionnelle ?
    Les cas 1 et cas 2 constituent ils une activité professionnelle ?
    Slts.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 15h05.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    -cas 1 : non et oui
    - cas 2 : non si aucune activité du tout dans la sarl
    PS: je suis une femme

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    15
    Merci pour cette réponse et toutes mes excuses pour vous avoir transformé en homme !
    Slts.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2006 à 15h05.

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